La circulation différenciée lors des pics de pollution

La circulation différenciée lors des pics de pollution
La Préfecture du Bas-Rhin et l'Eurométropole de Strasbourg ont déployé depuis le 1er novembre 2017, une nouvelle mesure d'urgence en cas d'épisode de pollution atmosphérique : la circulation différenciée.
Publié le 16/11/2017

L'air : une problématique transversale, transfrontalière et actuelle

La pollution atmosphérique est un enjeu de santé publique majeur qui a également un impact sur la qualité de vie des habitants et sur l'attractivité du territoire.

L'agglomération strasbourgeoise est concernée par une pollution de fond aux particules fines et au dioxyde d'azote. C'est une problématique partagée à l'échelle du bassin d'air du Rhin supérieur. Chacun doit agir sur son territoire et œuvrer de concert avec ses voisins pour diminuer les émissions de polluants dans l'atmosphère.

Sur le territoire de l'agglomération strasbourgeoise, il est encourageant de constater une amélioration progressive de la qualité de l'air, et cela, depuis près de 15 ans. Néanmoins, la politique en faveur d'une meilleure qualité de l'air doit être renforcée au regard des enjeux sanitaires, économiques et sociaux.

Enjeux de santé publique 

Peu nombreuses il y a encore quelques années, les études scientifiques mettant en évidence le lien entre niveau de pollution atmosphérique, morbidité et mortalité prématurées sont aujourd'hui de plus en plus fréquentes et de plus en plus précises.

Enjeux sociaux

Depuis plusieurs années, le nombre de personnes sensibles exposées à des dépassements de valeurs limites (jeunes enfants, personnes hospitalisées, personnes âgées,…) est en baisse régulière sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Il persiste cependant des inégalités importantes d'exposition de la population vis-à-vis de la pollution de l'air.

La priorité de l'Eurométropole de Strasbourg réside dans le déploiement d'une variété d'actions de fond développées dans l'ensemble des politiques structurantes de la métropole (urbanisme, habitat, énergie, transports, agriculture, biodiversité, etc.) pour agir sur la qualité de l'air de manière efficace. En complément, pour répondre aux situations de crise pendant les pics de pollution, des mesures d'urgence doivent être renforcées et anticipées.

Des mesures spécifiques sont déployées de manière progressive lors d'un épisode de pollution

Un pic de pollution survient lorsqu'une trop grande quantité de polluants est mesurée dans l'air que l'on respire. Selon l'intensité de l'événement, différents seuils peuvent être atteints.

Lorsque le premier seuil dit "d'information et de recommandation" est atteint, des recommandations sanitaires et comportementales sont formulées à l'intention des personnes sensibles et vulnérables (femmes enceintes, enfants, personnes âgées, asthmatiques, insuffisants cardiaques ou respiratoires…).

Toutefois, si l'épisode persiste ou si le niveau de pollution atteint le seuil dit "d'alerte", le préfet déclenche une nouvelle série de mesures appelées "mesures d'urgences programmées" qui sont complétées par un plan d'urgence volontaire de l'Eurométropole de Strasbourg.

A partir du 2e jour d'alerte, les mesures de niveau 2 viennent compléter le dispositif déjà en place avec, par exemple, l'extension de la baisse de la vitesse maximale, sur l'ensemble du réseau routier (sans descendre en dessous de 70km/h).

Si l'épisode persiste, de nouvelles mesures de niveau 3 peuvent être déclenchées à partir du 4e jour. Si toutefois l'épisode de pollution le nécessite, le dispositif peut à tout moment être renforcé par la mise en œuvre de mesures d'urgence "non programmées" comme la circulation différenciée.

En concertation avec de nombreux partenaires, la Préfecture du département du Bas-Rhin et l'Eurométropole de Strasbourg ont pris la décision d'appliquer, une nouvelle mesure d'urgence en cas d'épisode de pollution atmosphérique long et intense : la circulation différenciée.

Ce dispositif vient compléter les mesures d'urgence déployées par l'Etat afin de réduire l'accumulation des pollutions. Adossé à un système de certificats dits "Crit'Air" dont les véhicules (français et étrangers) doivent être pourvus pour circuler, il permet de réduire les flux de circulation et les émissions de polluants.

Le dispositif d'urgence entré en vigueur le 1er novembre 2017, s'appliquera lors des épisodes de pollution. L'arrêté préfectoral encadrant sa mise en place est consultable sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin.

La circulation différenciée applicable depuis le 1er novembre 2017

Le dispositif de circulation différenciée permet d'agir sur le transport routier, source d'émission majoritaire pour les oxydes d'azote et source importante d'émission de particules.

Qui doit s'équiper du certificat "Crit'Air" ?

Tous les véhicules motorisés.

Chaque véhicule motorisé souhaitant circuler en période de pic de pollution doit s'équiper du certificat "Crit'Air", quel que soit le type de véhicule (voiture, poids lourd, utilitaire, deux- roues).

Tous les usagers de la route français et étrangers sont invités à s'équiper de leur certificat en le commandant sur le site internet gouvernemental (site en langues française, anglaise, allemande et espagnole) : www.certificat-air.gouv.fr pour un coût de 3,70 euros (auquel s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale).

Pour plus d'informations, il est possible de contacter le service Crit'Air par téléphone du lundi au vendredi (9h00 -17h00), en composant le 0800 97 00 33 (appel gratuit). Une procédure de demande par voie écrite et de paiement par chèque bancaire ou postal est aussi possible.

Une fois acquis, ce certificat reste valable aussi longtemps qu'il est lisible.

Qui est concerné par la restriction de circulation en période de pic de pollution ?

Les véhicules sans certificat et les véhicules équipés des certificats "Crit'Air" 5 et 4.

Pour une première période maximale de 2 ans, la restriction de circulation s'appliquera aux véhicules sans certificat et aux véhicules équipés de certificat qualité de l'air "Crit'Air 5" et "Crit'Air 4". Dans un second temps, elle pourra être renforcée en fonction de la situation locale et des niveaux de pollution constatés.

Seront interdits de circuler :

  • les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur de plus de 13 ans
  • les véhicules légers essence de plus de 21 ans et diesel de plus de 12 ans
  • les véhicules utilitaires légers essence de plus de 20 ans et diesel de plus de 12 ans
  • les poids lourds essence de plus de 16 ans et diesel de plus de 8 ans

 

Quand la circulation différenciée est-elle mise en œuvre ?

Au 4ème jour d'alerte d'un pic de pollution.

La restriction de circulation des véhicules sans certificat et des véhicules avec les certificats 5 et 4 est appliquée au 4ème jour d'alerte d'un pic de pollution jusqu'à la fin de celui-ci, entre 6h00 et 22h00. Cependant, dès le premier jour, l'ensemble des usagers de la route est invité à adapter son comportement afin de limiter les déplacements motorisés.

Où s'applique la circulation différenciée ?

Sur les 33 communes de l'Eurométropole de Strasbourg.

Du point de vue de la qualité de l'air, plus le périmètre de déploiement de la mesure est large et cohérent avec les solutions de mobilité, plus les gains en émissions peuvent être significatifs. Ainsi, le périmètre des 33 communes de l'Eurométropole de Strasbourg a été retenu.

La restriction s'applique sur la totalité du réseau routier de l'Eurométropole de Strasbourg (voir carte du périmètre de circulation différenciée). De manière transitoire, le fonctionnement du réseau autoroutier sera assuré en permettant les liaisons Est/Ouest au Nord et au Sud de l'agglomération.

Les mesures d'accompagnement : anticiper, adapter son comportement et/ou son véhicule

Parce que nous contribuons tous à la pollution de l'air, ce dispositif peut être l'occasion d'entrer dans une dynamique d'accélération du renouvellement du parc véhicule et de modification de nos habitudes de déplacement vers des modes plus actifs et durables.

En période de pics de pollution, je suis

  • incité(e), quelle que soit ma situation, à :
    •   Réfléchir à la nécessité de mon déplacement, et à son report éventuel
    •   Opter pour la mobilité douce : marche et vélo (location de Vél'hop à la journée ou à l'année)
    •   Privilégier les transports en commun : train, tram, bus (tarification solidaire, tarification intégrée CTS/TER, PassMobilité)
    •   Proposer un covoiturage si je me déplace en véhicule motorisé autorisé qui a une pastille Crit'air 0, 1, 2 ou 3.
    •   En cas de renouvellement d'un véhicule, favoriser l'autopartage ou un véhicule électrique, hybride ou GPL.
  • Concerné(e) pour mon véhicule principal qui n'a pas de vignette ou une vignette 4 ou 5 :
    •   J'opte pour un autre mode de déplacement : marche, vélo, tram, bus, train
    •   Je reporte mon déplacement / j'adapte mon activité
    •   J'utilise un véhicule autorisé : en adaptant ma flotte si j'ai plusieurs véhicules, en utilisant l'autopartage, en louant un véhicule.
    •   Je change de véhicule en favorisant les vignettes 0, 1 et 2.

Les aides de l'Etat (bonus écologique et prime à la conversion) sont toujours disponibles pour l'acquisition d'un véhicule neuf et pour les foyers non imposables pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion. Une aide de 200 euros est aussi attribuée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (jusqu'au 31/12/2017).

Contrôles et sanctions - contraventions

Le dispositif de circulation différenciée s'appuie sur le décret n°2017-782 du 5 mai 2017 entré en vigueur le 1er juillet 2017.

Ce décret définit notamment les contraventions prévues en cas de non-respect des restrictions de circulation (abaissement de la vitesse limite ou circulation différenciée) :

  • Pour les véhicules légers, une contravention de la troisième classe (amende de 68 euros ou 45 euros minorée),
  • Pour les véhicules de plus de 3,5 t, une contravention de la quatrième classe (amende de 135 euros ou 90 euros minorée).

Le fait de circuler, dans la zone prévue pour la circulation différenciée, dans un véhicule non équipé du certificat Crit'Air est passible des mêmes contraventions.

Téléchargez la plaquette explicative