Le centre communal d’action sociale

Qu’est-ce qu’un CCAS ?

Les centres communaux d’action sociale des communes (CCAS), remplaçant depuis 1978 les anciens bureaux d’aide sociale, sont définitivement inscrit dans la loi en 1986, leurs missions et organisation précisés par décret en 1995.Chaque commune de plus de 1 500 habitant doit constituer un CCAS. Un partage des compétences peut s’opérer avec l’échelon intercommunal par la création d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

Le CCAS est un établissement public administratif. Il constitue une personnalité morale de droit public distincte de la commune ou du regroupement de communes de rattachement, même si le lien avec celle-ci ou celui-ci est très étroit.

Le CCAS est géré par un conseil d’administration – composé d’élus et de représentants associatifs -, il a un budget propre, du personnel. Il se conforme aux prescriptions du code général des collectivités territoriales en matière de procédures et de contrôle budgétaire.

Les missions d’un CCAS

Le CCAS anime une action générale de prévention, de développement social et de lutte contre l’exclusion dans la commune.

Il a des attributions obligatoires : la domiciliation des personnes sans domicile fixe et l’instruction des demandes d’aide sociale légale dont la décision dépend du Conseil Départemental ou de l’Etat.
Mais ses missions sont plus larges, facultatives ou déléguées par la ville, et diffèrent d’un CCAS à un autre en fonction du contexte et de l’histoire des collectivités. 

 

Pour définir sa politique d’action sociale de prévention et mettre en place des actions spécifiques en direction de certains publics, le CCAS doit procéder à une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population au début de chaque nouvelle mandature

Les compétences du CCAS centrées sur la grande précarité

De par son histoire (droit local qui maintient les dispositifs bismarckiens), la Ville développe depuis toujours une forte politique en matière d’action sociale, notamment dans le cadre de la délégation faite par la CeA à la Ville. La Ville porte les services sociaux de proximité : les centres médico-sociaux dans les quartiers, la protection maternelle et infantile, le dispositif RSA et le service de protection des mineurs.

Dans ce contexte spécifique, les compétences du CCAS ont été centrées sur la grande exclusion et la grande précarité. Il porte ses missions par délégation de la Ville et l’Eurométropole.