Installer un porte|menu devant son établissement

Installer un porte-menu devant son établissement

Les casiers menus, apposés en façade, ou porte menus installés sur le domaine public, sont soumis à autorisation. En centre-ville, ces derniers doivent répondre à une charte de qualité.

Faire ma demande

Pour bénéficier d'un porte-menu ou d'un casier-menu, vous devez adresser au préalable une demande écrite à la Service du Domaine Public.

Un formulaire prévu à cet effet est téléchargeable dans le bloc "Documents utiles" ou via le formulaire en ligne.

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour les étalages, congélateurs, porte-menu et casier-menu

Votre demande devra préciser les éléments suivants :

qualité du requérant,
nom, prénom, adresse postale et adresse de messagerie,
numéros de téléphone fixe et portable,
description de votre projet (accompagnée de photos ou illustration des installations projetées),
copie de la licence à consommer sur place,
extrait du Kbis.

Les porte-menus ne doivent en aucun cas gêner le cheminement des piétons. Un passage d'un minimum de 1,40m doit être préservé.

En centre-ville (secteur sauvegardé et périmètre Unesco), les porte-menus sont soumis à la Charte des Terrasses de Strasbourg (voir bloc "Documents utiles") qui porte sur la qualité et l'esthétique du mobilier.

Droits de place

Toutes les occupations à titre commercial du domaine public sont soumises à redevance.