Zones franches urbaines

Zones franches urbaines

Zones franches urbaines
La Communauté urbaine de Strasbourg accompagne les entrepreneurs souhaitant s'implanter en ZFU – Territoires entrepreneurs et en QPV – Quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'Eurométropole de Strasbourg comporte 18 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dont 2 zones franches urbaines – territoires entrepreneurs, situées dans les quartiers de Hautepierre et du Neuhof.

Les quartiers prioritaires (QPV) répondent aux critères de définition suivants :

  • appartenance à une unité urbaine de plus de 10 000 habitants ;    
  • population minimale de 1000 habitants ;    
  • revenu médian par unité de consommation inférieur à un seuil propre à chaque unité urbaine, fixé à 11 500 € pour l'unité urbaine de Strasbourg.

Les QPV sont à ce titre soutenus par « la politique de la ville » visant à soutenir leur développement. Ainsi, le contrat de ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 a pour ambition d'intervenir sur les enjeux du renouvellement urbain, de la cohésion sociale et du développement économique dans ces quartiers.

Dans le domaine de l'entrepreneuriat, plusieurs opérateurs ont une action spécifique dans ces quartiers pour favoriser la création d'entreprises par les habitants. Ils interviennent aux différentes phases de la création d'entreprise et fournissent de manière coordonnée un parcours complet et cohérent pour le porteur de projet :

  • CitésLab dans la phase d'amorçage des projets
  • Tempopour le montage du projet
  • L'ADIEpour le financement
  • Bougeons nos boites offre des conseils personnalisés gratuits pour les jeunes entreprises de moins de 5 ans issus des QPV

Quelles exonérations d'impôts sur les bénéfices et d'impôts locaux en zone franche urbaine- territoires entrepreneurs ?

Dans le cadre du développement économique des ZFU-TE, les entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale peuvent bénéficier sous conditions d'exonérations d'impôts sur les bénéfices.

Pour en bénéficier, parmi les conditions à remplir, il s'agit pour l'entreprise d'employer moins de 50 salariés, de réaliser un CA inférieur à 10 M€ et d'employer 50% de ses nouveaux salariés parmi les habitants de ZFU-TE ou des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Ces exonérations s'appliquent à 100% pendant 5 ans puis à un taux dégressif pendant 3 ans.

De même, les entreprises installées ou créées dans l'un des 18 QPV peuvent bénéficier d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

La période d'exonération est de 8 ans pour la cotisation foncière (totale pendant 5 ans puis dégressive sur les 3 dernières années). L'exonération est de 5 ans pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Vérifiez que votre entreprise ou votre salarié se situe en zone franche urbaine ou en QPV :

Pour bénéficier de ces exonérations fiscales, il s'agit tout d'abord de s'assurer que votre entreprise est bien située en zone franche urbaine ou en QPV.

Pour les zones franches urbaines, il est nécessaire que 50 % de vos salariés résident en QPV.

Vous pouvez vérifier si votre entreprise et vos salariés sont localisés en ZFU-TE ou en QPV à travers le lien suivant, en indiquant votre adresse exacte : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville
(Attention : que ce soit pour Hautepierre (67200) ou Neuhof (67100) il s'agit toujours d'indiquer le code postal 67000 STRASBOURG pour toutes les recherches)

L'Eurométropole de Strasbourg est en mesure de vous fournir une attestation de localisation en ZFU ou en QPV. Faites votre demande d'attestation : pauline.fuhry@strasbourg.eu

Accédez au Fonds européen de Développement Régional (FEDER) pour votre projet en QPV :

L'Europe s'engage pour vous sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg pour soutenir vos projets de création d'entreprise.

Le fonds européen FEDER soutient prioritairement les projets d'investissement (taux d'intervention moyen de 25 à 30%) :

  • De création et développement d'entreprises et de commerces de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville
  • Des structures de l'ESS, du numérique et des entreprises créatives sur l'ensemble de l'Eurométropole
  • Des structures d'accueil des entreprises (espaces de coworking, pépinière…)

Pour plus d'informations consultez Europtimist.eu

 
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Création d'entreprise
Tél. +33 (0)3 68 98 66 00