Publicité simplifiée
Dans certains cas, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg publient les données permettant d’informer les potentiels candidats sur les conditions générales d’attribution.
Lorsque l’occupation projetée est de courte durée, ou que le nombre d’autorisations disponibles n’est pas limité, la procédure consiste en une publicité simplifiée. Cela vaut également en cas de candidature spontanée.
La Ville de Strasbourg organise des fêtes foraines au cours du premier semestre de l’année 2024 sur différentes places. À cette fin, la Ville délivre des titres d’occupation domaniaux. La procédure est prise en application de l’article L2122-1-1 alinéa 2 CGPPP..
Mise à disposition d’emplacements à but économique lors d’évènements organisés par la ville de Strasbourg.