L'instruction à domicile

L'instruction à domicile

L'instruction à domicile
L'école à la maison... Avec papa, maman ou les cours par correspondance, un choix d'instruction possible pour vous, parents. Ce choix est encadré par des règles.

Que dit la loi ?

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, entre six ans et seize ans.

En dehors de la scolarisation à l'école, le Code de l'éducation prévoit 2 autres possibilités

1. L'instruction dans la famille

Elle comporte des obligations légales pour les personnes responsables de l'enfant. Ces obligations consistent en une double déclaration annuelle informant du choix de donner l'instruction dans la famille :

  • l'une auprès de la Direction Académique qui en accuse réception et fera "vérifier les connaissances une fois par an",
  • l'autre auprès du maire. Celui-ci, responsable de la mise à jour de la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire de la commune, "fait procéder à une enquête relative aux raisons motivant ce choix d'instruction, à l'état de santé et aux conditions de vie de la famille" et ceci dès la première année et puis tous les 2 ans.

 

2. L'enseignement à distance

Il implique une inscription de l'enfant à des "cours par correspondance". Dans ce cas, l'enquête du maire doit être effectuée dans les mêmes délais que ceux cités ci-dessus.

L'enquête du maire

­Pour les enfants âgés de 6 à 12 ans domiciliés à Strasbourg, l'assistante sociale de la santé scolaire réalise l'enquête du maire.

Cette professionnelle contacte la famille pour organiser une rencontre lors de laquelle elle recueillera les informations nécessaires auprès des parents et de l'enfant. Elle doit recueillir les motivations du choix de l'instruction en famille, évaluer l'adaptation du mode d'instruction à l'intérêt de l'enfant au regard de son épanouissement, son développement personnel, sa vie sociale et culturelle.

Pour les enfants de plus de 12 ans domiciliés à Strasbourg, l'enquête est déléguée au Service social en faveur des élèves de la Direction académique.