Les tarifs des services périscolaires et extrascolaires

Les tarifs des services périscolaires et extrascolaires

Les tarifs des services périscolaires et extrascolaires
L'ensemble des services périscolaires et extrascolaires bénéficient d'une tarification solidaire.

Les tarifs des services périscolaires sont fixés en fonction du quotient familial.

1. Pour le calcul du tarif applicable à votre situation, il est obligatoire de fournir :

1.1 Si vous êtes allocataire de la CAF ou de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole)

  • une attestation de paiement CAF ou MSA datée de moins de 6 mois, mentionnant les prestations versées, les personnes à charges, le n° d'allocataire et le quotient familial.

Vous pouvez vous procurer à tout moment votre attestation de paiement CAF, grâce à votre numéro d'allocataire, à partir des bornes CAF, par Internet, ou par serveur téléphonique. Attention : les guichets de la CAF ne délivrent pas ces attestations.

En cas de séparation, l'attestation à fournir est celle du parent chez lequel l'enfant a sa résidence principale. En cas de garde alternée, l'attestation à fournir est celle du parent dont l'adresse a été retenue pour le choix de l'école fréquentée par l'enfant.

Si votre attestation de paiement indique un quotient familial inférieur à 230, il convient de vous rendre au Centre Médico-Social du quartier munis de tout justificatif de ressources et de composition familiale.

1.2 Si vous n'êtes pas allocataire de la CAF ou de la MSA

Vous pouvez vous présenter en mairie de quartier pour faire calculer le quotient familial, munis des pièces suivantes :

  • le dernier avis d'imposition ou le "justificatif d'impôt sur le revenu"
  • le livret de famille
  • une pièce d'identité

 

Pour les usagers ne disposant pas de ces pièces, il convient de vous rendre au Centre Médico-Social du quartier munis de tout justificatif de ressources (y compris pour les salariés des institutions européennes : les justificatifs de leurs revenus) et de composition familiale, afin que soit établi le quotient familial du foyer.

Attention : en l'absence de quotient familial fourni au moment de l'inscription, le tarif maximal sera automatiquement appliqué, jusqu'à production des pièces demandées. Le changement éventuel de tarif ne vaudra que pour l'avenir, sans aucun effet rétroactif.

2. Une fois votre situation (QF) établie :

Vous pouvez consulter ci-dessous les tarifs, par type de formule, qui s'applique à votre situation (le quotient familial calculé).

Attention : si vous rencontrez des difficultés dans la lecture des images, veuillez télécharger le document "Ensemble des tarifs restauration scolaire, accueil périscolaire et de loisirs 2017-2018" dans le bloc Documents utiles.

2.1. La restauration scolaire

Année scolaires 2017/2018

Tarifs restauration scolaire 2016-2017

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Le tarif PAI est appliqué aux enfants présentant une allergie alimentaire ou une affection chronique et pour lesquels un projet d'accueil individualisé, nécessitant de ramener un panier repas, a été mis en place par le service de la Santé scolaire. Le coût facturé correspond à la garde et à la surveillance de votre enfant.

> Pour plus d'informations, consultez le document "Arrêté tarifaire - Restauration scolaire" dans le bloc Documents utiles.

2.2 L'accueil du matin, du soir et du mercredi de 11h30 à 12h15 en maternelle

L'arrêté tarifaire fixant le prix de l'accueil du matin, du soir et du mercredi de 11h30 à 12h15 en maternelle est applicable au 1er septembre de chaque année scolaire. Le tarif est mensuel, forfaitaire et défini en fonction du quotient familial au moment de l'inscription.

Vous serez facturé(e) que votre enfant fréquente ou non l'accueil.

2.2.1 Grille tarifaire pour l'accueil du matin, du soir et du mercredi de 11h30 à 12h15 en maternelle

Tarifs accueil maternelle 2016-2017

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2.2.2 Grille tarifaire pour l'accueil du matin, du soir et du mercredi de 11h30 à 12h15 en maternelle (écoles maternelles Marguerite Perey et Wacken)

Cette grille tarifaire s'applique pour les écoles maternelles Marguerite Perey et Wacken.

Tarifs accueil maternelle 2016-2017 - Marguerite Perey et Wacken

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> Pour plus d'informations, consultez le document "Arrêté tarifaire - Accueils périscolaires et de loisirs" dans le bloc Documents utiles.

2.3 L'accueil périscolaire du mercredi de 11h30 à 12h15 en école élémentaire

L'arrêté tarifaire fixant le prix de l'accueil du mercredi de 11h30 à 12h15 en école élémentaire est applicable au 1er septembre de chaque année scolaire. Le tarif est annuel, forfaitaire et défini en fonction du quotient familial au moment de l'inscription.

Vous serez facturé(e) que votre enfant fréquente ou non l'accueil.

Tarifs accueil périscolaire élémentaire 2016-2017

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> Pour plus d'informations, consultez le document "Arrêté tarifaire - Accueils périscolaires et de loisirs" dans le bloc Documents utiles.

2.4 L'accueil de loisirs en maternelle

L'arrêté tarifaire fixant le prix de l'accueil de loisirs en maternelle est applicable au 1er septembre 2017.

En accueil de loisirs municipal, après confirmation des réservations par le responsable, vous serez facturé(e), que votre enfant fréquente ou non l'accueil.

Tarifs accueil de loisirs maternelle 2016-2017

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S'ajoutent à ces tarifs, les tarifs 2017/2018 ci-dessous :

Tarifs accueil de loisirs maternelle 2016-2017 bis

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Le tarif PAI est appliqué aux enfants présentant une allergie alimentaire ou une affection chronique et pour lesquels un projet d'accueil individualisé, nécessitant de ramener un panier repas, a été mis en place par le service de la Santé scolaire. Le coût facturé correspond à la garde et à la surveillance de votre enfant.

> Pour plus d'informations, consultez le document "Arrêté tarifaire - Accueils périscolaires et de loisirs" dans le bloc Documents utiles.

 
Contacts
Cellule Régie Facturation
Tél. +33 (0)3 68 98 51 39