Le revenu de solidarité active (rSa)

Le revenu de solidarité active (rSa)

Le revenu de solidarité active (rSa)
Le rSa est une allocation servie à toute personne dont les revenus sont inférieurs à un minimum garanti. Il complète les revenus d'activités. Les bénéficiaires ont des droits et des devoirs.

Qu'est-ce que le revenu de solidarité active ?

Le rSa est une allocation qui complète les ressources du bénéficiaire et lui garantit un revenu minimum. Il tient compte de la composition familiale et s'ajoute, dans la limite d'un plafond de revenus professionnels, aux revenus d'activité. Il décroit moins vite que la progression de ses revenus.

Le bénéficiaire peut cumuler intégralement cette allocation avec ses revenus pendant les 3 mois suivant la reprise d'activité.

Il existe trois types de rSa:

  • le rSa socle pour les personnes sans revenus professionnels
  • le rSa socle majoré pour les personnes seules ayant en charge au moins un enfant de moins de trois ans ou pour les personnes seules, ayant la charge d'un ou plusieurs enfants après une séparation ou un divorce pendant une année
  • le rSa jeune pour les personnes de 18 à 25 ans qui ont travaillé deux ans au total ou au moins 3 214 heures sur une période de trois années

À quelles conditions peut-on ouvrir droit au rSa ?

  • Avoir plus de 25 ans
    •   ou avoir moins de 25 ans et
      •   assumer la charge d'au moins un enfant, né ou à naître
      •   ou avoir travaillé deux années à temps plein sur les trois dernières années.
  • Être de nationalité française ou remplir des conditions particulières (titre de séjour, durée de présence sur le territoire…) pour les personnes de nationalité étrangère.
  • Être sans ressources
    •   ou être salarié, en fonction de sa composition familiale.
  • Avoir déjà fait valoir ses droits à toutes les autres prestations sociales.

Connaitre les conditions du droit au rSA ou estimer vos droits sur le site de la Caf, consultez le bloc "Liens utiles".

Droit au rSa. Comment faire votre demande ?

Vérifiez sur le site de la CAF que vous pouvez ouvrir droit au rSa.

Pour ouvrir droit au rSa socle ou au rSa socle majoré : prenez rendez vous sur le site de la CAF.fr avec la CAF  22 route de l'Hôpital 67092 Strasbourg. pour retirer un dossier et instruire une demande, ou adressez-vous en fonction de votre situation à une association agréée.

Bénéficiaire du rSa : vos droits et devoirs

Seuls les bénéficiaires du rSa sans ressources ou disposant de revenus professionnels inférieurs à 500 € net mensuel ou dont les revenus cumulés sont inférieurs au montant forfaitaire du rSa ont des droits et des devoirs liés au versement de leur allocation rSa.

Vos droits

  • Un accompagnement social et professionnel adapté à vos besoins et organisé par un référent unique : à l'entrée dans le droit au rSa si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous serez convoqué par le Département rSa à une réunion collective. Vous bénéficierez d'une information sur vos droits et devoirs, ferez connaître vos besoins et bénéficierez d'un premier diagnostic de votre situation sociale et professionnelle. Une orientation vous sera proposée, vous élaborerez et  signerez votre 1er contrat d'engagement.
  • L'accompagnement proposé tiendra compte de vos difficultés, sociales ou liées à l'emploi et de votre projet d'insertion. Il peut être confié à un organisme social ou professionnel, il peut s'exercer dans un cadre collectif.

Et en fonction de vos ressources, droit à :

  • la couverture maladie universelle et complémentaire
  • une aide à la mobilité
  • un tarif de première nécessité pour vos factures d'énergie et de téléphone
  • un dégrèvement de votre taxe d'habitation
  • une Aide Départemenale à l'Emploi
  • une tarification sociale des transports
  • une tarification sociale de la restauration scolaire pour vos enfants
  • une aide sociale communale.

Vos devoirs

  • tous les trois mois, remplir et envoyer à la CAF votre déclaration de ressources
  • informer la CAF de toutes les modifications intervenues dans votre situation familiale ou professionnelle
  • vous soumettre à tous les contrôles prévus
  • rechercher un emploi
  • engager des démarches en vue d'améliorer votre insertion sociale et professionnelle
  • élaborer et signer un contrat d'engagement validé par le Président du Conseil Départementale, en respecter les termes et le renouveler lorsqu'il arrive à échéance.

 

Pour plus de renseignements: caf.fr.

 
Chiffres clés

Au mois de décembre 2015 Strasbourg comptait :

19 453 ménages allocataires du rSa, soit 15,08% des ménages vivant à Strasbourg.

40 757 personnes au total vivent grâce au rSa soit 14,55% de la population totale résidant à Strasbourg.

Source :  données INSEE 2015
Contacts
Service insertion - Département RSA
Tél. +33 (0)3 68 98 51 79