Chapelure

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Ma situation de couple change

Mariage, Pacs, divorce... Lors d'un changement de situation, certaines démarches sont obligatoires. Voici la marche à suivre.

Mariage : comment procéder?

Le mariage est célébré à la mairie de votre lieu de domicile ou de résidence des futurs époux ou de leurs parents (père et/ou mère).

La résidence doit être établie depuis un mois d'habitation continue au moment du dépôt de dossier.

Pour plus d'informations, consultez le site suivant :

Où retirer et déposer le dossier?

Le dossier de mariage peut être téléchargé dans le bloc "Documents utiles" ou retiré auprès des mairies de quartier ou au Centre administratif, bureau des mariages.

Le dépôt du dossier se fait au Centre administratif, au bureau des mariages.

La présence des futurs époux est exigée. Si le dossier est complet, la date de mariage peut être  fixée.

Quelles pièces produire ?

  • Un justificatif de domicile au nom de chacun des futurs époux, et selon le cas celui de leurs parents également
  • la copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, daté de moins de trois mois,
  • les attestations individuelles annexées au dossier,
  • la liste des témoins annexée au dossier et les photocopies de leurs pièces d'identité (minimum deux témoins et maximum quatre),
  • éventuellement le certificat du notaire relatif au contrat de mariage,
  • en cas de divorce, si votre acte de naissance ne comporte pas la mention de divorce, contactez le bureau des mariages,
  • en cas de veuvage, l'acte de décès du conjoint précédent.

Si vous êtes concernés par des documents établis à l'étranger et/ou vous êtes ressortissant non français, contactez le bureau des mariages pour de plus amples renseignements.

Les délais

Le dossier de mariage peut être déposé six mois jour pour jour avant la célébration, ce délai est recommandé si vous envisagez de vous marier durant la période s'étalant d'avril à octobre notamment les samedis.

Le lieu et les jours de célébrations

Les mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville, 9 rue Brûlée, les mardis, les vendredis et samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le livret de famille et les extraits d'actes de mariage vous seront remis à l'issue de la cérémonie.

Quel nom allez-vous porter après le mariage ?

Le mariage n'a pas d'incidence sur le nom des époux, il est cependant possible, de porter à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. La déclaration du nom d'usage peut se faire en ligne sur le site Mon Service Public (voir le bloc "Liens utiles").

Organiser une cérémonie de Pacs (Pacte civil de solidarité)

Les conditions

  • Pouvoir justifier d'un domicile à Strasbourg,
  • avoir contracté un Pacs au tribunal d'instance de Strasbourg ou chez un notaire.

Quelles pièces produire ?

  • La fiche de renseignement complétée annexée au dossier de cérémonie de Pacs, téléchargeable dans le bloc "Documents utiles",
  • l'attestation de Pacs ou l'extrait d'acte de naissance portant la mention du Pacs,
  • le(s) justificatifs de domicile,
  • les pièces d'identité des partenaires et de leurs éventuels témoins.

Le dossier complet doit être déposé au Centre administratif, au bureau des mariages, 1 parc de l'Etoile.

Les cérémonies ont lieu à l'Hôtel de Ville, 9 rue Brûlée, les mardis, vendredis et samedis.

Le divorce : qui procède à la mise à jour des actes d'état civil ?

L'avocat adresse le jugement de divorce à la mairie du lieu de mariage pour la mise à jour de l'acte de mariage. Celle-ci informe ensuite les mairies des lieux de naissance.

Le livret de famille devra être envoyé ou présenté à la mairie du lieu de mariage pour mise à jour. Le divorce donne droit à l'établissement d'un duplicata de livret de famille afin que chacun puisse conserver son propre livret.

Sous certaines conditions, la mise à jour du divorce auprès de la mairie du lieu de mariage peut être effectuée par l'intéressé sur présentation de l'original du jugement de divorce, la signification, le certificat de non appel ou de non pourvoi en cassation selon le cas.

Pour plus d'informations, consultez le site suivant :

Si le divorce a été prononcé à l'étranger, contactez le bureau des mariages.

Pour toute difficulté qui interviendrait en raison d'une séparation (matérielle, financière, éducative, etc.), vous pouvez vous adresser par courrier au Juge aux affaires familiales qui statuera sur les droits et devoirs de chacun :

Tribunal de grande instance
Chambre de la famille
Place d'Istanbul
67000 Strasbourg

Contact

Service état civil et élections

Tél. +33 (0)3 68 98 68 98

Voir les coordonnées