Comment fonctionne la vidéoverbalisation ?
La vidéoverbalisation s’appuie sur le réseau de caméras de surveillance du trafic existant et permet aux agents de police municipale d’observer en temps réel certaines situations de circulation et, le cas échéant, de constater une infraction sans intervention immédiate sur place.
La vidéoverbalisation repose sur une procédure encadrée et réalisée exclusivement par un agent assermenté. Elle se déroule en plusieurs étapes successives :
Tout d’abord, un agent de police municpale visualise en temps réel les images issues des caméras de vidéoprotection implantées sur la voie publique.
Lorsqu’une infraction au Code de la route est observée, l’agent procède à sa constatation (il n’y a pas de détection automatique). Il capture l’image du véhicule concerné, identifie sa marque et relève le numéro d’immatriculation.
L’agent établit ensuite un procès-verbal électronique (PVe) précisant la nature de l’infraction, ainsi que la date, l’heure et le lieu des faits.
Le procès-verbal est alors transmis automatiquement au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes. Ce dernier édite et adresse l’avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule.
Cette procédure garantit la traçabilité de chaque étape et le respect du cadre réglementaire applicable.