ZFE-m : pour les professionnels
L’Eurométropole souhaite garantir à chacun le droit à la mobilité, avec une attention particulière pour les acteurs du monde économique.
C’est pourquoi elle propose des aides financières afin d’accompagner les entreprises et les associations vers des modes de déplacements et de transport conformes à la règlementation de la ZFE-m progressivement déployée sur le territoire de l’Eurométropole.
Cet accompagnement a été construit avec les acteurs socio-économiques du territoire dans le cadre de conférence citoyenne, d’enquêtes, de groupes de travail et continue à être enrichi en lien avec ces acteurs.
Conseil en mobilité : étape obligatoire
L’agence du climat a mis en place un conseil individualisé et gratuit afin de trouver des solutions de mobilité et de transport. Les conseillers et conseillères peuvent expliquer comment cumuler les aides de l’Etat et l’Eurométropole.
Ce conseil en mobilité est obligatoire pour bénéficier d’une aide à la conversion ou d’un compte mobilité. Toutes les informations et prise de rendez-vous sur le site agenceduclimat-strasbourg.eu ou par téléphone au 03 69 24 82 82.
Les aides à la conversion
Conditions d'éligibilité
Les entreprises et associations peuvent bénéficier de certaines mesures d’accompagnement au même titre que les particuliers suivant les conditions ci-dessous :
- Être une entreprise ou une association, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Si le·la bénéficiaire est membre d’un groupe, les critères d’éligibilité s’appliquent à l’ensemble de celui-ci,
- Revendre, mettre à la casse ou changer le moteur d’un véhicule professionnel interdit in fine à terme dans la ZFE-mobilité,
- Avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€ sur la dernière année complète précédant la demande. Pour le calcul de ces données, il faut prendre en compte l’actionnariat de la société : une PME peut être considérée comme étant autonome, partenaire ou liée,
- Employer moins de 250 salariés.
La vente/la mise à la casse de l’ancien véhicule doit se faire entre les 3 mois précédents et les 6 mois suivants l’acquisition/la location du nouveau véhicule. Le dossier de demande doit être déposé au maximum 6 mois après la date d’acquisition/de location du nouveau véhicule.
Montant de l'aide à la conversion
1. Achat ou location d'un véhicule propre
L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aide à la conversion jusqu’à 15 000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule propre neuf ou d’occasion (essence Crit’Air 1, électrique, GNV, hydrogène).
| Catégorie de véhicules | Véhicule Crit'Air 1 (GNV, GPL, essence, hybride) | Véhicule électrique | Véhicule hydrogène |
|---|---|---|---|
| Véhicule léger | 1 500 euros | 1 500 euros | 1 500 euros |
| Petit VUL inférieur à 3,5 t | 4 000 euros (1 500 euros pour un véhicule essence) | 4 000 euros | 6 000 euros |
| Grand VUL / Petit PL 3,5 à 7,5 t | 8 500 euros | 8 500 euros | 10 000 euros |
| PL supérieur à 7,5 t et autocars | 15 000 euros | 15 000 euros | 15 000 euros |
Ces aides sont plafonnées à 40 % du prix d’achat du véhicule HT (toutes aides publiques, Etat et Région Grand Est comprises) et allouées dans le respect des règlements européens en matière d’aides aux entreprises.
2. Achat vélo cargo ou vélo à assistance électrique
L'Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d'aide à la reconversion vers un vélo-cargo jusqu'à 1 000 euros.
| Catégorie | Montant de l'aide |
|---|---|
| Vélo à assistance électrique | Jusqu'à 500 euros |
| Vélo cargo / triporteur / remorque | Jusqu'à 500 euros |
| Vélo cargo / triporteur / remorque à assistance électrique | Jusqu'à 1 000 euros |
3. Rétrofit
L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aide au rétrofit jusqu’à 6 000 euros.
| Catégorie de véhicules | Adaptation GNV | Adaptation électrique |
|---|---|---|
| Véhicule léger | 2 500 euros | 2 500 euros |
| Petit VUL inférieur à 2,5 t | 4 000 euros | 4 000 euros |
| Grand VUL / Petit PL 2,5 à 7,5 t | 4 000 euros | 6 000 euros |
Ces aides sont plafonnées à 80 % du prix d’achat du véhicule HT (toutes aides publiques, Etat et Région Grand Est comprises) et allouées dans le respect des règlements européens en matière d’aides aux entreprises.
Les aides de l’état
Les entreprises et les associations peuvent bénéficier de certaines mesures d’accompagnement au même titre que les particuliers :
- La prime à la conversion au même titre que les particuliers ayant un revenu fiscal supérieur à 13 489 euros,
- Le bonus écologique sous certaines conditions. À savoir que pour une voiture ou camionnette électrique ou hybride, le montant varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule,
- La prime au rétrofit est également une solution pour les professionnel·les. Des mesures d’accompagnement de l’État à l’équipement en véhicules propres sont quant à elles dédiées uniquement aux professionnel·les.
Pour plus d'informations : primealaconversion.gouv.fr/dboneco
Les aides de la Région Grand Est
La Région Grand Est met à disposition des aides pour les entreprises, associations et collectivités dans une ZFE-m ou ayant une activité dans une ZFE-m. Vous trouverez ci-dessous le détail de l’aide à l’acquisition d’un véhicule et de l’aide au rétrofit :
Pour plus d'informations : grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-conversion-retrofit
Appel à projets start Zfe
L’appel à projets « Start ZFE » s’inscrit dans la politique d’accompagnement des professionnel·les à la mise en place de la Zone faible émission mobilités (ZFE-m) et poursuit un double objectif :
- Soutenir le développement de solutions de mobilité et de logistique urbaine durable innovantes qui facilitent et améliorent la continuité des activités professionnelles dans le respect de la réglementation de la ZFE-m ;
- Accompagner la transition des acteurs économiques du territoire vers des solutions de mobilité et de logistique urbaine durable, en récompensant des démarches exemplaires dans ce domaine.
Pour être éligibles, les projets soumis ne doivent pas être couverts par les aides à la conversion (automobile, deux ou trois-roues électriques, rétrofit).
La dotation de l’appel à projets s’élève à 300 000 € en 2024. Les projets sont soutenus à hauteur de 50% au maximum du coût total du projet. Le montant de la subvention est plafonné à 50 000€.