Le Bloc-notes de l'Eurométropole

Bloc-notes - La zone à faibles émissions (ZFE), un enjeu essentiel de santé publique

Avec plus de 200 ZFE installées en Europe et 44 en France dans les années à venir, les pouvoirs publics ont pris au sérieux la situation sanitaire à l’échelle de l’UE, en raison des pollutions liées à la circulation des véhicules polluants.

Les constats alarmants quant à la mauvaise qualité de l’air et ses méfaits sur la santé humaine sont répétés depuis des années. L’amélioration de la qualité de l’air est au cœur des projets portés par l’Eurométropole. La surmortalité liée à la pollution de l’air est estimée à environ 500 décès par an dans l’agglomération*.

La France n’est pas un bon élève en matière de réduction de la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules à moteur. L’État a déjà été condamné par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et même, le Conseil d’Etat le 10 juillet 2020 exige que l’État français fasse sans délai le nécessaire pour respecter les normes européennes en matière de rejet dans l’air des micro particules nocives.

C’est donc pour répondre à ces exigences que le projet de loi Climat et Résilience a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 04 mai 2021, puis par le Sénat le 22 août 2021. Cette loi viendra renforcer l’obligation de mettre en place une ZFE issue de la Loi d’Orientation des Mobilités. Cette loi envisage plusieurs modalités concernant les zones à faibles émissions.

Ainsi, toutes les agglomérations de plus de 150000 habitants devront mettre en place une ZFE d’ici à fin 2024. Cela concerne 44 agglomérations dans notre pays. De plus, les compétences en lien avec les ZFE métropolitaines pourraient être transmises aux Présidents et Présidentes des EPCI, créant donc un pouvoir de police ad hoc.

Les métropoles en dépassement, ce qui est le cas de l’Eurométropole de Strasbourg auront l’obligation d’interdire la circulation des véhicules Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et CRit’Air 3 en 2025 avec comme objectif les Crit’Air 2 en 2028 (cette disposition ne figure pas dans la loi). C’est ce qui est prévu dans le calendrier de mise en place de la ZFE eurométropolitaine.

Par ailleurs, de nouvelles aides financières doivent être débloquées pour le renouvellement des flottes automobiles des entreprises et services publics. La prime à la conversion pourrait être étendue et potentiellement élargie aux vélos.

(*) selon la société européenne de cardiologie en 2018, nombre évalué en rapport de la population de l’Eurométropole par rapport à la population française.

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