Le conseil municipal de Strasbourg adopte son nouveau règlement intérieur

À l’occasion de la séance du 28 septembre 2026, le conseil municipal de Strasbourg a adopté un nouveau règlement intérieur, avec pour objectif la bonne organisation des débats et la préservation des droits de l’ensemble des groupes politiques pour un dialogue démocratique constructif et apaisé.

 Pour répondre à l’attente forte des Strasbourgeoises et des Strasbourgeois de retrouver un débat démocratique apaisé et digne, la majorité municipale a proposé ce nouveau règlement en maintenant les droits des groupes politiques : moyens financiers et humains, temps de parole, droit de dépôt de textes additionnels en fin de conseil, présidence de la commission des finances à l’opposition.

C’est dans un esprit de dialogue et de co-construction que cette nouvelle version a été travaillée avec l’ensemble des groupes politiques depuis cet été, notamment à travers plusieurs réunions de travail et d’amendement pour obtenir un texte équilibré et consensuel. Des amendements ont été proposés lors de ces réunions de travail, conduisant à une version modifiée prenant en compte les demandes de tous les groupes politiques. Les groupes de la majorité ont ainsi accepté plusieurs demandes des groupes d’opposition : maintien et extension des temps de parole sur les délibérations, suppression de la restriction à deux textes additionnels et allongement de la durée d’examen des textes additionnels, clarification de la police de séance, retrait de la disposition sur les tenues vestimentaires, renforcement des permissions d’absence des élus lors des séances et commissions.

Cinq commissions thématiques

L’innovation la plus importante de ce nouveau règlement intérieur est la création de cinq commissions thématiques pour renforcer le travail des élus sur les délibérations en amont, en associant l’ensemble des groupes. L’objectif est un travail réel, qualitatif, constructif et préalable au conseil municipal.
La majorité municipale regrette que l’opposition ait refusé deux nouveautés, destinées à garantir la qualité des débats et l’implication des élus :

- l’instauration d’une retenue sur indemnité en cas d’absence à plus de 30% des séances et des commissions que l’ensemble des groupes d’opposition ont refusé en réunion des présidents de groupe,

- la limitation à 1 heure et 30 minutes de l’examen des motions et questions orales, hors questions d’actualité, afin de limiter la durée des conseils qui se prolongent systématiquement après minuit, ne garantissant pas la qualité des débats et l’attention de toutes et tous.

L’opposition s’est opposée à ce nouveau règlement. Pourtant, les réunions et échanges entre groupes avaient permis de faire évoluer le texte initial, en prenant en compte des demandes importantes des groupes d’opposition, témoignant d'une volonté réelle de dialogue et de recherche de consensus, ce qui a été démontré au cours même de la séance du Conseil municipal au cours de laquelle une interruption de séance de plus d’une heure a servi à échanger entre groupes.

Avec ce nouveau règlement intérieur, chacun et chacune pourra continuer à défendre ses idées et à s’exprimer tout en garantissant la sérénité et la dignité des débats. Cette règle commune garantira à chaque élu le droit d’exercer pleinement son mandat et de contribuer à des débats de qualité, dans de bonnes conditions démocratiques, au service des Strasbourgeoises et des Strasbourgeois.