Décentraliser pour réussir la transition écologique et solidaire.

Le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg apporte son soutien plein et entier à la résolution de France Urbaine adoptée au Creusot appelant à un renouveau de la décentralisation et à l'approfondissement des compétences urbaines et métropolitaines.

La décentralisation a permis de grandes avancées démocratiques et la modernisation du pays depuis 40 ans. Elle doit désormais placer tous ses efforts dans l'accélération de la lutte contre le dérèglement climatique et tenir la trajectoire de l'Accord de Paris.

Les grandes villes, agglomérations et métropoles sont aux avant-postes de la transition écologique, notamment en matière de logement et de mobilités. Mais l'instabilité politique actuelle et la dégradation des relations financières entre l'État et les collectivités entravent leur capacité d'action.

L'État est revenu sur son engagement de compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ces revirements entament la confiance et fragilisent les budgets locaux.

Sans moyens financiers stables ni ressources fiscales propres, les ambitions territoriales resteront sans avenir. Comme l'a rappelé le Sénat : « tant que les ressources locales serviront à financer des politiques décidées par l'État, il n'y aura pas de libre administration ».

Strasbourg, capitale européenne et métropole transfrontalière, est particulièrement concernée par ces enjeux et ne peut se résoudre à l'inaction.

Le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg demande au Gouvernement de mettre en œuvre les 11 propositions suivantes :

1. Rétablir l'autonomie financière et fiscale locale

• Restaurer les compensations de fiscalités directes supprimées ou amputées depuis 2020 (THRP, CVAE, CFE, TFPB),
• Adapter la fiscalité locale à la trajectoire d'artificialisation neutre des sols,
• Rétablir le lien fiscal avec les citoyens et usagers,
• Mettre fin à l'inflation normative qui pèse sur les budgets locaux.

2. Reconnaître un droit d'option métropolitain et urbain 

• Permettre aux grandes agglomérations et métropoles d'exercer une compétence sur leur territoire en cas de transfert de l'État vers une autre collectivité, si elles le souhaitent.

3. Créer le statut d'Autorité Organisatrice de la Transition Écologique et Solidaire (AOTES) 

• Conférer ce statut aux grandes agglomérations et métropoles pour leur donner les leviers nécessaires à l'adaptation et l'organisation de l'ensemble des politiques publiques de transition.

4. Achever la décentralisation des politiques de l'habitat

• Confier aux intercommunalités volontaires la conduite des politiques publiques du logement (aides financières, dispositifs de zonage),
• Affecter une ressource dédiée aux Autorités Organisatrices de l'Habitat.

5. Accélérer la décarbonation des mobilités

• Permettre aux autorités organisatrices de fixer le taux du versement mobilité,
• Développer la commande publique d'infrastructures nouvelles.

6. Lancer un nouveau programme national de renouvellement urbain

• Déléguer aux intercommunalités la mise en œuvre de la politique de la ville et des contrats locaux de solidarité,
• Renforcer la gouvernance intercommunale en matière d'inclusion sociale (deux tiers des Français en situation de pauvreté vivent dans nos territoires).

7. Instaurer un Contrat Intégré de Transition Écologique et Solidaire

• Contractualiser avec l'État, ses agences et l'autorité de gestion des fonds européens à l'échelle des grandes agglomérations et métropoles,
• Créer un contrat unique pour le climat avec un véritable Fonds Territorial Climat,
• Gagner en capacité de programmation et en prévisibilité pour l'investissement local.

8. Rendre les métropoles signataires de plein droit des Contrats de Plan État-Région 

• Créer une cohérence avec leurs compétences et leur contribution à l'investissement public local.

9. Faire des grandes collectivités urbaines des acteurs à part entière de la politique européenne de cohésion 

• Garantir un axe urbain intégré pluri-fonds dans la déclinaison territoriale des programmes opérationnels.

10. Confier le pilotage territorial de la réindustrialisation aux grandes agglomérations et métropoles

• Relancer le fonds friches en soutien aux aménagements fonciers et immobiliers,
• Déléguer aux métropoles volontaires l'ingénierie et le financement public de la décarbonation de l'industrie.

11. Élargir le cadre d'intervention des polices municipales et intercommunales 

• Donner aux élus de nouvelles prérogatives pour mieux lutter contre la délinquance, dans le respect des principes constitutionnels et sans se substituer au devoir régalien de l'État. 

Adopté le vendredi 7 novembre 2025 par le Conseil de l'Eurométropole.
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 13 novembre 2025 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 14 novembre 2025.