Dans un contexte budgétaire contraint, le retour à la version initiale du Projet de Loi de Finances (PLF) au Sénat suscite une inquiétude majeure. Ce texte consacre en effet une diminution sans précédent des crédits alloués à la mission « Économie Sociale et Solidaire » (ESS), matérialisée par une réduction drastique de 54 % de l'enveloppe par rapport aux engagements antérieurs.

Cette orientation budgétaire s'inscrit en contradiction directe avec les conclusions de la Cour des comptes, qui alertait récemment sur le sous-financement chronique du secteur et l'incapacité de l'État à atteindre les objectifs de la loi du 31 juillet 2014. Le déséquilibre de traitement est manifeste : alors que l'ESS, vecteur d'intérêt général et de transparence, ne perçoit que 16 milliards d'euros (soit 7 % des soutiens publics), les aides aux entreprises conventionnelles s'élèvent à 211 milliards d'euros, bien que l'ESS représente 14 % de l'emploi privé en France.

Ces coupes budgétaires ciblent des dispositifs vitaux pour la cohésion de nos territoires et fragilisent l'ensemble de l'écosystème :

• Une baisse de 50 % des crédits alloués aux Chambres Régionales (CRESS), têtes de réseau pourtant indispensables ;
• Une diminution de 29 % du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), outil historique de consolidation des associations ;
• Un effondrement du soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), dont l'enveloppe nationale serait ramenée à un niveau résiduel de 110 000 euros ;
• Une réduction de 14 % du budget de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE), soit une perte de 200 millions d'euros ;
• Une quasi-disparition (-95 %) des crédits dédiés aux Tiers-lieux, acteurs majeurs du lien social ;
• Des baisses lourdes impactant la jeunesse, l'éducation populaire (-44 M€), la culture (-45 M€) et les radios associatives (-40 %).

Ces restrictions s'ajoutent aux ponctions visant les collectivités territoriales, premiers partenaires de l'ESS, créant un effet de ciseau insoutenable.

L'ESS n'est pas une économie « à la marge » ou « réparatrice », mais un pilier central de notre région Grand Est où elle emploie plus de 215 000 salariés, soit 11,5 % de l'emploi total.

Les coupes budgétaires annoncées menacent directement la pérennité de projets strasbourgeois emblématiques, tels que le Kaleidoscoop au Port du Rhin ou le dispositif « Ensemble, Eco-Rénovons Strasbourg ». Ils risquent de briser le lien social dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), où l'ESS assure souvent le dernier kilomètre de la solidarité. Au niveau national, ce sont 90 000 emplois associatifs et des dizaines de milliers d'emplois non délocalisables qui sont menacés de destruction.

Face à l'urgence de la situation, le Conseil Municipal de Strasbourg :

1. Exprime sa très vive inquiétude devant un projet de budget qui constitue une mise en danger réelle de l'écosystème de l'Économie Sociale et Solidaire.
2. Réaffirme que l'ESS est une économie d'avenir, résiliente et porteuse de solutions face aux crises écologiques et démocratiques, et qu'elle doit être soutenue et non sacrifiée.
3. Alerte solennellement sur les conséquences sociales désastreuses qu'aurait l'application de ces coupes sur le territoire strasbourgeois : fermeture de services aux plus démunis, arrêt de chantiers d'insertion et fragilisation du tissu associatif.
4. Demande instamment au Gouvernement de revenir sur ces arbitrages en rétablissant les crédits de la mission « Économie sociale et solidaire » à hauteur, a minima, des niveaux votés en 2025, et de maintenir l'exonération de taxe d'apprentissage pour les associations et fondations.
5. Appelle les parlementaires du Bas-Rhin à porter, dans un esprit de responsabilité transpartisane, les amendements visant à annuler ces baisses drastiques afin de préserver ces acteurs clés de notre cohésion nationale. 

Adopté le 8 décembre 2025 par le Conseil Municipal
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 11 décembre 2025 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 12 décembre 2025