Nous savons qu'il n'est pas agréable d'aborder les choses qui fâchent, surtout lors du dernier Conseil municipal de ce mandat. Cependant, la temporalité électorale est bien indifférente aux personnes qui auraient dû être protégées de votre ancien adjoint et qui ne l'ont pas été par peur du scandale.

Moi, j'aimerais que l'on profite de ce dernier mandat pour se projeter dans le suivant, mais pas simplement en se félicitant d'avoir commandé au Cabinet EGAE un recueil de témoignages, mais en diligentant une enquête administrative.

Pourquoi une enquête administrative ?

Rappelons d'abord les termes de la Directive Européenne de novembre 2012, article 19 : « Une personne devrait être considérée comme une victime indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction ait été identifié, appréhendé, poursuivi ou condamné […] »

Ce principe fondamental rappelle qu'un classement sans suite ne dit rien, ni du préjudice subi, ni du parcours des victimes. Cet acte de procédure pénale ne dit rien non plus des responsabilités qui ont mené à ce qu'une affaire de VSS avec des signalements de 2022 ne sortent qu'en 2025 quand vous êtes au pied du mur.

Nous avons été invité·es lundi 26 janvier 2026 à une audition du Cabinet EGAE, à la demande des groupes d'opposition. La rédactrice du rapport nous a alors dit que certains témoignages avaient été remontés à la direction des ressources humaines en 2022 puis édulcorés à la demande mêmes des agent·es. Pourquoi ? Ces victimes ont-elles peur ? Ont-elles été dissuadées? Comment expliquer que même édulcoré, ce signalement n’est pas attiré davantage d’attention ? La direction des ressources humaines a-t-elle accompagné ce signalement d’un point de vigilance lors de la transmission à la DGS dans la mesure où les faits lui ont été rapportés dans leur intégralité, toujours selon le propos de la rédactrice du rapport.

Une enquête administrative devrait pouvoir réponde à ces questions.

Quoi qu'il en soit, Madame Caroline De Haas nous l'a dit : elle n'a pas la compétence pour faire une enquête administrative. Elle a été mandatée pour un recueil de témoignages. C'est tout.

Pendant que vous gériez cette crise politique en espérant qu'elle s'éteigne rapidement, les victimes, elles, ont eu du temps pour réfléchir à cette mécanique. La sidération a laissé place au cheminement vers la réparation.

Car les victimes ne sont pas des êtres vulnérables par essence. Ce sont des femmes et des hommes qui ont croisé un personnage s'autorisant à exercer sur elles et eux des actes de domination. Vos stratégies d'évitement ont renforcé ces agissements et nourri un sentiment d'impunité.

De ce cheminement naît une demande légitime : les demandes des victimes qui me sont parvenues sont claires.

Vos agent·es demandent une enquête administrative.

Pas un simple recueil de témoignages aux objectifs dictés par votre Cabinet, mais un audit rigoureux établissant les responsabilités de chacun dans le traitement des signalements.

Vous invoquez l'impossibilité de diligenter une enquête parce que le mis en cause est un élu. Mais nous avons toutes et tous compris que l'enjeu n'est pas seulement les faits commis, mais bien la façon dont les signalements ont été ignorés.

La proposition

Si notre objectif est de rendre justice aux victimes, commençons par leur faire confiance. Accédons à cette demande qu'elles ont eu le temps de mûrir.

Je soumets donc au conseil municipal le vote d’une demande à la maire de diligenter une enquête administrative visant à clarifier le traitement des signalements concernant cet élu.

Cette enquête pourra également mettre en lumière d'autres faits révélés par le rapport EGAE : propos islamophobes, antisémites, sexistes, homophobes, grossophobes, classistes... Tous ces propos discriminatoires, terreau des rapports de domination.

Il est temps d'agir.

Adopté le 2 février 2026 par le Conseil Municipal
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 5 février 2026 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 9 février 2026