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L'enfouissement définitif des déchets de Stocamine, pour la préservation de la plus grande nappe phréatique d'Europe

Motion au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg du vendredi 6 octobre 2023

L’enfouissement définitif des déchets de StocaMine est un projet ancien. Il consiste au stockage de 42 000 tonnes de déchets contaminés aux cyanure, mercure, amiante et arsenic, au sein d'une ancienne mine de potasse à Wittelsheim, elle-même située sous la plus grande nappe phréatique d’Europe, actuelle ressource en eau de quelques 7 millions de personnes. Dès le lancement de StocaMine et d’autant plus depuis les incendies de la mine en 2002, l’ensemble des collectivités alsaciennes, le conseil rhénan, les élu·es locaux, les collectifs citoyens, une partie des scientifiques, se sont mobilisé·es contre le stockage définitif de ces déchets, pour éviter à terme une contamination de la nappe.

Suite à la décision du Tribunal administratif de Strasbourg du 12 janvier 2023 de suspendre les travaux de confinement des déchets en profondeur, une commission d’enquête publique a été missionnée pour étudier le dossier StocaMine. La commission d'enquête a rendu un avis favorable pour le confinement des déchets sur le site de StocaMine dans son rapport en date du 26 juin 2023. Rappelons que l’État affirme depuis des années que la bonne option est celle de l’enfouissement définitif.

Le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé mardi 19 septembre aux élus alsaciens la décision de maintenir sous terre 42 000 tonnes de déchets toxiques, malgré l’inquiétude unanime des élus locaux, des hydrologues et des associations environnementales.

L’État prend le risque inconsidéré de polluer notre nappe phréatique dans les 70 à 300 prochaines années, l’une des plus grandes nappes d’Europe, au moment même où la ressource en eau est menacée par les épisodes de sécheresses et les conséquences du réchauffement climatique. Dans la cohérence de ses prises de positions passées sur ce dossier, refusant le risque de catastrophe écologique avancée par les experts, le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg, réaffirme son opposition au confinement définitif des déchets toxiques sur le site de Wittelsheim et demande au gouvernement :

  • De tout faire pour préserver la ressource en eau de la plus grande nappe phréatique d’Europe
  • De revenir sur sa décision de confinement définitif de ces produits toxiques
  • De poursuivre l’exploitation de toutes les pistes, recherches et solutions permettant un déstockage futur garant de la sécurité de l’écosystème et des salariés qui seraient en charge des travaux
  • De faire la lumière sur les responsabilités concernant les risques d’effondrement des galeries
  • D’apporter une information transparente à tous les habitantes et habitants et à tous les élues et élus des territoires alimentés par la nappe
  • D’écouter l’ensemble des collectivités alsaciennes mobilisées contre ce projet qui en l’état est susceptible de provoquer des dommages majeurs et irréversibles sur les écosystèmes concernés

Adopté le 6 octobre 2023 par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 12 octobre 2023 (Accusé de réception N°067-246700488-20231006-162889-AU-1-1)

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