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Strasbourg, zone de liberté LGBTI+

Motion au Conseil municipal du lundi 3 mai 2021

Depuis mars 2019, plus de 100 régions, districts et municipalités de toute la Pologne ont adopté des résolutions pour se déclarer libres de ce qu’ils appellent "l’idéologie LGBT", promouvant ainsi une politique discriminatoire à l’égard des personnes LGBTI+. Ces municipalités ont ainsi adopté des mesures visant à suspendre l’aide financière aux organisations qui promeuvent la non-discrimination et l’égalité, interdisant "la diffusion et la promotion de la propagande LGBT", restreignant l’éducation au genre et à la non- discrimination ou encore ayant recours à une définition très restrictive de la famille dans leur politique d’aide sociale et familiale.

Le Parlement européen a adopté une résolution le 11 mars 2021 proclamant l'UE comme zone de liberté LGBTI+. Dans le prolongement de cette initiative du Parlement européen, et à l’approche de la journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie du 17 mai, la ville de Strasbourg, capitale européenne des droits de l’Homme, considérant que l’égalité de traitement et la non-discrimination sont des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution française, dans les traités de l’Union européenne et dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, réaffirme son engagement en faveur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes, et queer.

Face à la régression des droits des personnes LGBTI+ en Europe, la Ville de Strasbourg s’engage à promouvoir l’égalité des droits :

  • en luttant activement contre les discriminations fondées sur le genre ou l’orientation sexuelle, y compris dans la politique de ressources humaines de la collectivité ;
  • en favorisant la visibilité des personnes LGBTI+ à Strasbourg dans l’espace public et dans les communications de la collectivité ;
  • par une politique publique de soutien financier et matériel aux acteurs associatifs ;
  • en menant une politique de sensibilisation aux discriminations et d’éducation au genre dans les écoles de laVille, en partenariat avec les acteurs associatifs ;
  • en assurant la sécurité des personnes LGBTI+ avec des moyens supplémentaires pour la police municipale et par la sensibilisation des agents aux discriminations et notamment au harcèlementdes personnes LGBTI+ ;
  • en nommant, conformément à la résolution du 25 janvier 2021 adoptée par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, un expert local chargé de conseiller la collectivité sur les politiques d’égalité et de non-discrimination qui a vocation à travailler en transversalité en s’appuyant sur les acteurs associatifs.

Par la présente motion, la ville de Strasbourg se déclare zone de liberté pour les personnes LGBTI+ et s’engage à protéger et promouvoir l’égalité et les droits fondamentaux pour tous, y compris pour les personnes LGBTI+, et garantir pleinement leurs droits.

Adopté  le 3 mai 2021 par le Conseil municipal de la Ville de Strasbourg

Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral le 10 mai 2021 et affichage au Centre administratif le 10 mai 2021.