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Strasbourg au coeur de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Motion au Conseil municipal du lundi 13 décembre 2021

Dans quelques semaines débutera la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Strasbourg s’inscrit au cœur de ce temps politique majeur pour l’Union européenne, la France et le territoire.  Entre le 1er janvier et le 30 juin 2022, la 13ème PFUE doit permettre de faire avancer des politiques européennes essentielles pour nos concitoyen-nes en prenant notamment en compte l’échelon local et le fait urbain. Elle permettra également de mettre en lumière de notre ville et ce qu’elle symbolise pour l’Europe : sa capitale parlementaire et démocratique. 

Dans cette idée, Strasbourg, ville siège du Parlement européen, s’engage également aux côtés des parlementaires européens, représentants des citoyens européens dans l’exercice de leur mandat. Elle perpétue sa vocation en faveur de l’émergence d’une démocratie européenne pleine et entière.

Strasbourg, capitale européenne, s’implique depuis de nombreux mois déjà dans la préparation de la PFUE, notamment par sa participation au Comité transpartisan d’échanges et de suivi de la Présidence française de l’UE ainsi qu’à des rencontres régulières avec les artisans de cette Présidence. Elle sera la ville française qui accueillera le plus grand nombre d’événements. Strasbourg s’engage également à travers de nombreuses actions telles que le montage d’événements grand public connectés aux temps officiels et par son soutien aux réunions ministérielles organisées sur le territoire. L’Agora, Strasbourg capitale européenne en est un des acteurs principaux, garant de l’ancrage de la Présidence sur le territoire strasbourgeois.

Elu-es du Conseil municipal de Strasbourg, nous attendons de la Présidence française de l’UE qu’elle permette des avancées majeures dans les domaines suivants : 
Sur les institutions :

  • Un approfondissement de la méthode communautaire européenne, qui doit supplanter le recours à l’intergouvernementalisme, pour donner plus de place aux institutions européennes et à la subsidiarité et se diriger autant que nécessaire vers une Europe fédérale ;
  • La Conférence sur l’avenir de l’Europe doit déboucher sur une Convention constituante et doit conduire autant que nécessaire à l’évolution de l’Union européenne vers un système fédéral, polycentrique, organisé de manière décentralisée, et régi selon les principes de subsidiarité et de proportionnalité ;
  • Réformer le système électoral européen en permettant la mise en place de scrutins transnationaux lors des élections européennes et des candidats désignés par les partis politiques à la présidence de la Commission européenne ;
  • Accorder le droit d’initiative au Parlement européen ;
  • Exiger la transparence dans les décisions du Conseil de l’Union européenne et du Conseil européen ;
  • Mettre fin au droit de veto au Conseil, qui engendre de nombreux blocages institutionnels ;
  • Parachever l’Union fiscale et monétaire ;
  • Faire de Strasbourg le siège unique du Parlement européen.

Sur le climat :

  • Des avancées conséquentes sur le "paquet climat", 14 propositions de lois européennes sur le climat qui composent le Green Deal européen, qui doit permettre de mettre en œuvre une véritable transition écologique au niveau européen et d’atteindre les objectifs de la COP21 ;
  • Une relance économique à la hauteur des enjeux de la transition écologique et de la crise économique et sociale due à la pandémie de la COVID-19 ; le plan de relance européen devra également irriguer les politiques publiques initiées au niveau local par les collectivités ;
  • Une politique énergétique compatible avec les enjeux climatiques, avec l’abandon progressif des énergies fossiles dans l’espace européen.

Sur le social :

  • Un approfondissement des mesures de protection sociale des habitant-es de l’UE, avec pour objectif de lutter contre la précarité et la pauvreté aggravées par la crise sanitaire ;
  • La promotion de l’économie sociale et solidaire, pour concilier économie, climat et solidarité ;
  • Des décisions favorables aux droits humains, à l’intérieur comme aux frontières de l’Union européenne, avec une politique migratoire cohérente et respectueuse du droit d’asile, notamment aux frontières Sud et Est.

Sur le numérique :

  • Une véritable politique de protection des données et de la vie personnelle, notamment à travers la régulation des plateformes numériques et la lutte contre la haine en ligne.

 

Cette présidence est également une opportunité unique de renforcer le rôle de capitale européenne et de faire entendre la voix unique de Strasbourg. À ce titre, tous les partenaires du contrat triennal doivent s’engager en faveur d’avancées majeures que ce soit en terme d’accessibilité du territoire, d’accueil de nouvelles activités européennes permanentes ; dans les domaines des droits humains, de la démocratie et de la participation citoyenne mais aussi de la jeunesse. 

Par ailleurs, la Présidence française de l’Union européenne est l’occasion par excellence de parler d’Europe sur le territoire. La concomitance avec la tenue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe est une opportunité pour les strasbourgeois.es. de se saisir des grands enjeux européens. C’est ce dialogue citoyen qui doit nourrir ce questionnement sur la refonte des institutions tout comme sur le fond des thématiques traitées par l’Union européenne. À ce titre, la Ville de Strasbourg communiquera systématiquement sur les événements ouverts au public organisés dans le cadre de la PFUE pour que les habitant-es puissent y contribuer.

Elle participera également aux initiatives symboliques d’illumination des bâtiments publics comme la passerelle des Deux Rives, recevra une exposition pédagogique sur la PFUE sur la place du Château et organisera la Fête de l’Europe en écho à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. 

Strasbourg prendra pleinement sa place pour faire vivre le débat d’idées sur l’Europe et son avenir ainsi que sur les priorités de cette PFUE tout au long des six mois que durera cette présidence.
 

Adopté le 13 décembre 2021 par le Conseil municipal de la Ville de Strasbourg
Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de légalité préfectoral le 21 décembre 2021 et affichage au Centre administratif le 21 décembre 2021