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Soutien à la dynamique du Traité végétalien (Plant Based Treaty)

Soutien à la dynamique du Traité végétalien (Plant Based Treaty)

Motion au Conseil municipal du lundi 8 décembre 2025

Publiée le 21 février 2025, la pétition « Plant Based Treaty », qui a atteint au 21 août 2025 le nombre de 1635 signatures, appelle la Ville de Strasbourg à signer le « Plant based Treaty » (traité végétalien) pour la santé des personnes et des animaux, le bien-être des générations futures et la préservation de notre planète.

Ce traité a été construit en écho à l’initiative « Fit for 55 » du Pacte Vert pour l'Europe (« European Green Deal »). Ce Pacte fixe l’objectif et l’obligation légale à tous les États membres européens d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La Ville de Strasbourg a intégré ces objectifs à son Plan Climat.

C’est un traité international non contraignant, incitant les particuliers, les acteurs privés et publics - et notamment les collectivités - à favoriser une alimentation végétale pour lutter contre le changement climatique et l’effondrement des espèces. Il entre également en résonance avec la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (Egalim) promulguée le 1er novembre 2018, ainsi qu’avec les lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » et « Climat et Résilience », promulguées respectivement les 10 février 2020 et 22 août 2021.

Le traité végétalien repose sur trois grands principes : la réduction de la consommation de produits d’origine animale, la promotion de l’agriculture durable et la réorientation des subventions agricoles vers des solutions plus écologiques.
Ces principes peuvent être mis en œuvre en suivant trois axes d’action :

  • Renoncer à l’expansion de l’élevage ;
  • Rediriger les politiques publiques vers l’alimentation végétale ;
  • Restaurer les écosystèmes naturels et agricoles.

Le traité insiste sur les effets positifs du développement de l’alimentation végétale parmi lesquels :

  • La réduction de l’empreinte carbone de la ville  : l'industrie animale est l'un des plus grands contributeurs aux gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. L’agriculture est le deuxième poste d’émissions de GES de la France (20% du total national). Elle est, par ailleurs, le principal contributeur aux émissions nationales de N2O (86 %) et de CH4 (71 %). Considérant qu’un kilo de méthane contribue 28 fois plus au réchauffement d’ici 100 ans qu’un kilo de CO2, l’élevage est un des principaux producteurs de CH4 du fait de la fermentation entérique représentant 29 % des émissions nationales de méthane (CH4). Il est à noter que les émissions mondiales de méthane (CH4), qui représentent 20 % des GES à l’échelle de la planète, ont augmenté de 32 % entre 1990 et 2022.
  • L’amélioration de la santé publique : de plus en plus de recherches scientifiques soulignent les bénéfices d'une alimentation végétarienne ou végétalienne pour la santé, en réduisant les risques de maladies cardiovasculaires, de diabète de type 2, de cancers et d’obésité. 
  • Le développement économique durable : soutenir les producteurs locaux de légumes, céréales et autres produits végétaux, permet de redynamiser des filières locales, les circuits courts, l’agriculture biologique ainsi que la création d’emplois porteurs de sens.
  • La préservation et la promotion de la biodiversité : l’élevage industriel intensif contribue à la déforestation, à la perte de biodiversité et à la destruction des écosystèmes à l’échelle mondiale. Les sites de production maraîchère sont par ailleurs très propices à la biodiversité.
  • Le comportement éthique vis-à-vis des animaux et des souffrances subies : l’élevage industriel induit de nombreuses maltraitances faites aux animaux dont les émotions et les souffrances ne sont pas considérés. À ce jour en France, 80 % des animaux abattus pour la consommation proviennent d’élevages intensifs. Cela représente 850 millions d’animaux terrestres auxquels s’ajoutent autour de 60 millions de poissons élevés dans les mêmes conditions.

Considérant la part de l’alimentation dans l’empreinte carbone et dans les empreintes eau et sol de la France, il semble pertinent et nécessaire d’actionner des mesures incitatives et des politiques publiques favorables à une alimentation moins émettrice de carbone et plus respectueuse de l’environnement. En effet, à ce jour en France, la consommation française atteint 80 kilos de viande par an et par personne, soit le double de la moyenne mondiale. Il est également à noter qu’un Français consomme 1,1 kg de viande par semaine lorsque la recommandation nutritionnelle la fixe à 301g (source : Organisation pour la Défense des Animaux de Boucherie - OABA).

En tant que capitale européenne, la Ville de Strasbourg s’est positionnée à plusieurs reprises sur des sujets précurseurs, notamment lors de la cérémonie de dévoilement et de signature de la Charte européenne des droits des animaux en janvier 2025.

En écho à ces évolutions sociétales ainsi qu’à la déclaration d’état d’urgence climatique actée en juillet 2020, en cohérence avec les objectifs de développement durable et avec ceux du Plan Climat, la Ville de Strasbourg souhaite signer le Plant Based Treaty et contribuer à la dynamique sur les axes 1 et 3, en excluant l’axe 2 du traité ne partageant pas l’objectif de l’abolition de toute forme d’élevage.

Les villes signant le Plant Based Treaty n’étant pas légalement tenues de mettre en œuvre les 40 propositions du traité, la Ville de Strasbourg s’engage donc à mettre en œuvre les actions suivantes

Axe 1 – Réorienter :

  • Déclarer l’état d’urgence climatique – rejoindre plus de 2 000 gouvernements locaux dans 39 pays différents qui l'ont déjà fait.
  • Traiter l’urgence liée au méthane : Selon les Nations Unies, une augmentation de température de 0,3 °C pourrait être évitée d’ici 2045 si les émissions de méthane étaient réduites de 45 % durant cette décennie. En tant que principale source d’émissions de méthane causée par l’Homme, une transition de l’agriculture animale vers un système alimentaire durable basé sur les plantes nous aiderait à atteindre ces objectifs rapidement.
  • Faire de la sécurité alimentaire une priorité pour toutes les nations, en se concentrant sur l’élimination de la pauvreté et de la faim et en rendant les aliments nutritifs accessibles à tous.
  • Reconnaître et soutenir le rôle crucial des petits agriculteurs dans l’alimentation de la planète ; les aider à maintenir (ou restaurer) leur autonomie sur leurs terres, leurs ressources en eau, leurs semences et autres ressources.
  • Passer de l'agriculture arable en monoculture, qui épuise les sols, réduit la biodiversité et dépend d'intrants externes tels que le fumier animal et les produits agrochimiques, à une agriculture diversifiée, agroécologique et véganique (végane et biologique) basée sur des principes régénératifs, de permaculture et naturels qui restaurent les sols et les écosystèmes, améliorent la sécurité alimentaire et fournissent des aliments riches en nutriments.
  • Calculer les émissions de gaz à effet de serre en fonction de la consommation et élaborer une stratégie alimentaire dans les plans d’action climatique qui priorise une transition vers les aliments à base de plantes et l’éducation publique.
  • Concevoir des campagnes d'information publique pour sensibiliser aux avantages climatiques, environnementaux et sanitaires des aliments végétaux, de la nutrition et de la cuisine végétales.
  • Viser à réduire la consommation publique d’aliments d’origine animale grâce à l’éducation dans les écoles.
  • Introduire des plans de repas à base de plantes dans les écoles
  • Subventionner les fruits, légumes et légumineuses pour rendre une alimentation complète et végétale plus abordable et éliminer les déserts alimentaires qui touchent les communautés à faible revenu.

Axe 2 – Renoncer
La Ville ne s’engage sur aucune action de cet axe dans la mesure où la collectivité soutient et promeut l’élevage paysan extensif.

Axe 3 – Restaurer :

  • Lancer des projets de reboisement dans des écosystèmes appropriés en utilisant des espèces d’arbres indigènes pour restaurer les habitats dans un état proche de leur état d’origine.
  • Restaurer les écosystèmes clés dégradés qui sont essentiels pour les cycles de séquestration du carbone : mangroves, tourbières, forêts, certains types de prairies.
  • Mettre l’accent sur des solutions basées sur la nature pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
  • Rendre disponibles des subventions pour les agriculteurs et les propriétaires terriens qui pratiquent une bonne gestion des terres et restaurent activement les écosystèmes associés (tels que la séquestration du carbone, la biodiversité, la défense contre les inondations, la résilience générale au changement climatique).
  • Offrir des subventions incitatives pour les projets de réensauvagement et de reforestation.
  • Encourager les villes à augmenter les espaces verts et fleuris, à développer des projets communautaires écologiques, des corridors pour la faune, des toits verts, des programmes locaux de culture, et à travailler pour accroître la biodiversité.
  • Promouvoir la justice alimentaire en rendant les aliments sains accessibles à tous, en particulier aux communautés à faible revenu.

La Ville de Strasbourg s’engage par ailleurs à porter le plaidoyer en faveur des actions suivantes : 

Axe 1 – Réorienter :

  • Mettre à jour les lignes directrices gouvernementales sur l’alimentation et la nutrition pour promouvoir une alimentation complète et végétale.
  • Exiger un étiquetage honnête des produits alimentaires, y compris un étiquetage carbone et des avertissements sur le cancer pour toutes les viandes transformées déclarées cancérigènes par l’Organisation Mondiale de la Santé.
  • Créer des obligations vertes pour financer une transition vers une économie basée sur les plantes.

Axe 3 – Restaurer :

  • Prioriser la reforestation et la restauration des océans en désignant davantage de zones marines comme zones protégées où la pêche est interdite (connues sous le nom de zones marines hautement protégées – Highly Protected Marine Areas HPMAs).
  • Déclarer toutes les zones marines protégées actuellement comme strictement interdites à la pêche et les convertir en HPMAs.
  • Déployer des programmes actifs pour replanter les principaux absorbeurs de carbone dans les océans, tels que les herbiers marins.

Au-delà des actions du traité, plus concrètement, la Ville de Strasbourg s’engage à : 

  • poursuivre l’accompagnement ou le soutien à la création de nouvelles surfaces maraîchères ou fruitières sur Strasbourg (à l’instar par exemple des projets Cités fertiles, de la future zone d’activités agricoles Mélanie, du jardin-verger Mélanie ou encore de la forêt nourricière des Planteurs Cueilleurs à la Musau)
  • continuer à soutenir les maraichers en place à Strasbourg et la pérennisation de leurs activités conformément à la stratégie alimentaire et agricole de la Ville de Strasbourg et aux objectifs du partenariat conclu avec la profession agricole
  • poursuivre la promotion des légumineuses (comme par la commande publique, l’événement Fabuleuses légumineuses, les projets partenariats, les baux à clauses environnementales, etc.)
  • intégrer toujours davantage de produits locaux, de saison et d’origine végétale dans les politiques d’approvisionnement et de restauration de la Ville, notamment dans les restaurants scolaires, dans les restaurants administratifs ainsi que dans les prestations protocolaires (en permettant d’identifier les propositions végétaliennes). Il s’agira également d’intégrer cette progression dans les cahiers des charges des délégations de service public afférentes le cas échéant. 
  • veiller à proposer des aliments végétaliens dans les événements organisés par la Ville de Strasbourg, et en faire la promotion dans la communication
  • inciter les partenaires du Projet Alimentaire Territorial à promouvoir l’alimentation végétale et à se fixer des objectifs propres en la matière
  • intégrer une fiche-action spécifique à la promotion de l’alimentation végétale à son Plan Climat municipal lors de sa révision, et au Projet Alimentaire Territorial porté par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg.
  • à assurer un suivi des mesures s’inscrivant dans la dynamique du Plant Based Treaty, en lien avec les pétitionnaires. 

 

Adopté le 8 décembre 2025 par le Conseil Municipal
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 11 décembre 2025 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 12 décembre 2025