Premier tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2025

En vue de dresser la liste préparatoire des jurés d’assises, le Maire ou son représentant tire au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de jurés proportionnel aux chiffres de sa population.

Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes.

Chaque maire doit établir d'abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 19 avril 2024, relatif à l’établissement des listes préparatoires au jury d’assises, session 2025, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à signer en tant que juré·es d’assises.

Pour Strasbourg, le tirage au sort des juré·es d’assises aura lieu le mardi 21 mai 2024 à 9h00 au Centre administratif – Niveau 0 - Bureau des élections.

Il permettra de désigner 227 juré·es titulaires et 454 juré·es suppléant·es qui composeront la liste préparatoire des juré·es d’assises pour l’année 2025.

Les citoyen·nes concerné·es sont ceux inscrit·es sur les listes électorales. Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

• être de nationalité française,
• avoir au moins 23 ans,
• savoir lire et écrire en français,
• ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré·e.

Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.

Elles devront renseigner un coupon réponse afin de compléter les informations contenues dans la liste électorale.

La liste est ensuite adressée au greffe de la cour d’assises.