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L'achat public

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg passent chaque année environ 2 500 marchés publics de travaux, de fourniture et de services pour répondre à leurs besoins.

Ces achats représentent une dépense d’environ 330 millions d’euros annuellement. 

 

Initialement envisagés sous le seul angle juridique, les achats publics apparaissent désormais comme un levier de maîtrise des dépenses publiques mais aussi un outil de mise en œuvre des politiques publiques locales. La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg poursuivent ainsi plusieurs objectifs :

  • placer l’éthique au centre de l’acte d’achat : créer une relation de confiance entre acheteurs et entreprises, basée sur des règles déontologiques partagées, 
  • développer la performance économique des achats : utiliser les achats comme un levier de maîtrise des dépenses publiques, professionnaliser les acheteurs,
  • optimiser les marchés publics : conclure des marchés sécurisés pour les parties et permettant de garantir une continuité des services publics,
  • déployer la dématérialisation dans l’ensemble des actes et échanges relatifs aux achats de la collectivité,
  • accroître l’utilisation du développement durable dans les marchés publics : introduire davantage de clauses sociales, environnementales et relatives au commerce équitable dans les marchés, tout en s’assurant qu’elles restent soutenables pour les entreprises. 

Sur ce dernier volet, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ont franchi une nouvelle étape en adoptant en juin 2021 leur second Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER).

Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)

Les lois relatives à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et à la transition énergétique du 17 août 2015 imposent aux acheteurs publics dont le volume des achats annuels excède 100 millions d’euros d’élaborer un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) afin de les conduire à mieux intégrer le développement durable dans leurs marchés publics.

Le premier SPASER avait été adopté par les deux assemblées délibérantes de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg en mars 2018. Les deux collectivités se sont de nouveau pleinement emparées du sujet en co-construisant leurs SPASER avec divers partenaires tels que la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS), le Collectif pour la promotion du commerce équitable en Alsace (COLECOSOL) ou encore le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).  Elles ont adopté ces textes ambitieux par délibérations en juin 2021. Ceux-ci ont pour vocation de préciser l’égaconditionnalité, de renforcer chacun des axes suivants en y adossant les objectifs de développement durable fixés par l’Organisation des Nations Unies : 

  • Axe 1 : dimension "sociale et solidarité", 
  • Axe 2 : dimension "environnement et santé", 
  • Axe 3 : dimension "équitable et éthique",
  • Axe 4 : dimension "gouvernance".

Les délibérations adoptant le SPASER sont disponibles ici :

 

Approbation du schéma des achats socialement et écologiquement responsables de la Ville de Strasbourg.

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Approbation du schéma des achats socialement et écologiquement responsables de l'Eurométropole de Strasbourg. 

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La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ont déjà à leurs actifs de nombreuses réalisations liées à ces dimensions : 

L'axe I du SPASER : la dimension "sociale et solidarité"

Les clauses d’insertion

Sur ce volet, Strasbourg est précurseur. La Ville et l’Eurométropole mobilisent depuis 1995 leurs marchés publics au profit de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. 

L’outil principalement utilisé est la clause d’insertion sociale. Ce dispositif juridique exige des entreprises qui soumissionnent aux marchés publics qu’elles embauchent des personnes jusqu’ici éloignées de l’emploi pour la réalisation de certaines prestations. Les collectivités définissent ainsi en amont dans les dossiers de consultation un nombre d’heures de travail à réaliser par ces publics. 

Un autre outil également très utilisé est le critère de performance d’insertion sociale qui impacte le choix de l’attributaire d’un marché public. Afin de remporter le marché, les entreprises qui soumissionnent sont invitées à proposer un nombre d’heures d’insertion supérieur au minimum prévu par le contrat. Se faisant, elles emportent une part des points prédéfinis dans le cadre de l’analyse comparative des offres.

Aussi, en 2019, pour la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg :

Environ 377 000 heures d’insertion représentant 229 ETP et 8 900 Heures de formation ont été réalisées dans le cadre des marchés publics. 

Concrètement, le Relais 2D, facilitateur de la Ville, de l’Eurométropole et d’autres acheteurs publics, accompagne d’une part les collectivités en amont de la consultation pour adapter les clauses à l’objet du marché et d’autre part les entreprises dans la mise en œuvre du marché, ainsi que l’explique le guide pratique.

 

Guide Pratique des clauses sociales

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Ce dispositif constitue un puissant levier d'action pour lutter contre le chômage, redynamiser l'emploi et renforcer la qualification professionnelle sur tout le territoire.

Aussi, les résultats positifs en faveur de l’emploi ont été confirmés par une enquête conduite par le facilitateur intervenant sur le territoire, le "Relais 2D".

Les marchés d’insertion

Les marchés d’insertion sont des marchés dont l’objet même est l’insertion professionnelle de personnes très éloignées de l’emploi, en les employant pour réaliser des prestations de travaux ou de service pour le compte de la Ville ou de l’Eurométropole de Strasbourg. Ce dispositif est actuellement peu utilisé au plan national. 

Initiés en 2009 dans les deux collectivités, les marchés d’insertion ont contribué à la mise à l’emploi de publics spécifiques tels que les bénéficiaires de RSA et les jeunes dépourvus d’expérience professionnelle. Ainsi, près de 330 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif et plus de 45 % d’entre elles ont, à l’issue de ce parcours, trouvé un emploi ou une formation. De façon récurrente, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg portent des initiatives de ce type pour l’entretien des noues (évacuation des eaux pluviales) et les mobiliers urbains.  

Ponctuellement, les travaux de réaménagement de la place de l’Ile de France ont suivi ce dispositif. Les prestations consistaient en l’aménagement paysager, la plantation, l’engazonnement, le terrassement, la pose de pavés, l’installation d’équipements, la pose de mobilier et de jeux.

Le marché a permis à la dizaine de jeunes en insertion : 

  • d’acquérir des savoirs être indispensables au milieu du travail
  • d’acquérir des compétences techniques et des savoir-faire
  • de trouver des solutions à des problématiques périphériques à l’emploi : logement, santé etc.
  • de construire un parcours vers l’emploi ou vers la formation

Travaux de réaménagement de la place de l'Ile de France
Travaux de réaménagement de la place de l'Ile de France

L'emploi de personnes handicapées grâce aux marchés publics

La Ville et l'Eurométropole de Strasbourg entendent favoriser le travail et donc l'insertion économique et sociale des personnes handicapées. À cet effet, elles cherchent à développer toujours davantage la part des marchés publics réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

A titre d’exemple, les marchés pour filmer les livres des médiathèques et réaliser les logos "Strasbourg Eurométropole" apposés sur les véhicules de service de la Ville et de l’Eurométropole sont réservés à des ESAT.

La promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En application du SPASER, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg promeuvent l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le biais de la commande publique.
À cet effet, les soumissionnaires aux marché public de la Ville et/ou de l'Eurométropole sont invités à renseigner un questionnaire à vertu pédagogique sur le sujet.
Sa première partie est consacrée à un état des lieux des pratiques en matière d’égalité professionnelle en cours au sein de la structure candidate.
La seconde propose des actions que les entreprises s’engageraient à mettre en place ou à poursuivre dans le cadre du marché en tant que titulaires.

Si vous êtes ou avez été candidat à un marché public de la Ville / de l’Eurométropole de Strasbourg mais que vous n’y avez pas eu accès, vous pouvez compléter directement ce questionnaire.

L’axe II du SPASER : la dimension "environnement et santé"

Les marchés publics, grâce aux clauses qu’ils contiennent, contribuent au déploiement de démarches protectrices de l’environnement et de la santé. À titre d’exemple, divers dispositifs emblématiques sont actuellement en cours de mise en œuvre :

Le marché d’acquisition d’énergie électrique :

Le marché a permis d’acquérir 100% d’énergie électrique d’origine renouvelable grâce à une variante obligatoire. Le marché a pu profiter à de nombreuses collectivités puisqu’il a été passé via le groupement de commande permanent (réunissant la CEA, STIS, SDEA et communes membres de l’Eurométropole de Strasbourg). 

Les marchés publics de restauration scolaire : 

Le marché impose une augmentation chaque année des produits issus de l’agriculture biologique dans les menus servis aux enfants (30% minimum au départ) et la disparition progressive des barquettes en plastique, remplacées par de l’inox à horizon 2025. Des mesures importantes de renforcement de la qualité des produits, (via l’utilisation de produits de saison, labellisés, issus de filières engagées dans le bien-être animal, du commerce équitable) impactent ainsi les 11 500 repas servis quotidiennement. La réduction, le traitement et la valorisation des déchets (objectif de retour à la terre des biodéchets) portent également une place importante dans le dispositif.

L’achat en réemploi : 

La loi AGEC prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements doivent acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, dans des proportions fixées entre 20 et 100 % selon le type de produit. 

Avant même que la législation ne l’impose, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ont expérimenté, via deux marchés, l’un consacré à du mobilier et l’autre à de l’électro-ménager, tous les bénéfices que l’on pouvait tirer de la démarche : impact environnemental réduit, gain économique et insertion sociale. Retrouvez un article de presse dédié sur sante-achat.info

Le premier marché a porté sur l’achat en réemploi de mobiliers au sein de la pépinière d’entreprises de Hautepierre. Ceux-ci ont été achetés auprès des acteurs du réemploi puis réparés et embellis par une architecte-décoratrice. Cette expérimentation a pu être dupliquée avec succès sur différents sites.

 

Le réemploi appliqué aux marchés publics

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Pour satisfaire aux obligations de la loi AGEC, il est nécessaire que le secteur concurrentiel soit mature sur la question. Si vous êtes en mesure de proposer des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées (et qui pourrait correspondre à un besoin de la collectivité), faites-vous connaître en décrivant votre démarche à l’adresse suivante : marchespublics@strasbourg.eu

Si vous n’êtes pas suffisamment à l’aise avec les marchés publics, vous pouvez découvrir ou approfondir vos connaissances auprès du Réseau Commande Publique Alsace, et télécharger la plaquette explicative (explications, conseils pratiques, réglementation en matière de commande publique).

Le volet environnemental du SPASER se recoupe avec d’autres grands textes d’orientations politiques, notamment : 

  • le plan climat,
  • la charge d’engagement « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens » 
 

Délibération et charte d'engagement perturbateurs endocriniens

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  • les orientations de la ville de Strasbourg en matière de politique petite enfance 
 

Orientations politique Petite enfance

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L’axe III du SPASER : la dimension ‘équitable et éthique’

L’achat équitable vise à promouvoir le développement de filières mobilisant le moins d’intermédiaires possible entre le producteur et le consommateur. 

Strasbourg a obtenu le label « Territoires de Commerce Equitable » décerné par le Colecosol (ou « Collectif pour la Promotion du Commerce Equitable en Alsace »).

Celui-ci prévoit que les collectivités : 

  • achètent des produits du commerce équitable pour leur propre consommation : réceptions, cafétéria ou cantine du personnel, vêtements de travail des agents territoriaux, etc ... ;
  • incitent les commerces établis sur le territoire à proposer des produits équitables à la vente ;
  • incitent les entreprises établies sur le territoire à consommer équitable ;
  • promeuvent la consommation équitable auprès des habitants du territoire par différents moyens (organisation ou soutien de manifestations de promotion, information par voie de presse « territoriale », soutien à des interventions dédiées dans les établissements scolaires…) ;
  • créent et animent un Comité Local du Commerce Equitable, lieu d’évaluation et de propositions de la campagne.