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L'achat public

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg passent chaque année environ 2500 marchés publics de travaux, de fourniture et de services pour répondre à leurs besoins. Ces achats représentaient une dépense d’environ 430 millions d’euros en 2016.

Initialement envisagés sous le seul angle juridique, les achats publics apparaissent désormais comme un levier de maîtrise des dépenses publiques mais aussi un outil de mise en œuvre des politiques publiques locales. La Ville et  l’Eurométropole de Strasbourg poursuivent ainsi plusieurs objectifs :

  • placer l’éthique au centre de l’acte d’achat : créer une relation de confiance entre acheteurs et entreprises, basée sur des règles déontologiques partagées, 
  • développer la performance économique des achats : utiliser les achats comme un levier de maîtrise des dépenses publiques, professionnaliser les acheteurs,
  • optimiser les marchés publics : conclure des marchés sécurisés pour les parties et permettant de garantir une continuité des services publics,
  • déployer la dématérialisation dans l’ensemble des actes et échanges relatifs aux achats de la collectivité,
  • accroître l’utilisation du développement durable dans les marchés publics : introduire davantage de clauses sociales, environnementales et relatives au commerce équitable dans les marchés, tout en s’assurant qu’elles restent soutenables pour les entreprises. 

Sur ce dernier volet, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ont franchi une nouvelle étape en adoptant en mars 2018 leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables. (SPASER).

Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)

Les lois relatives à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et à la transition énergétique du 17 août 2015 imposent aux acheteurs publics dont le volume des achats annuels excède 100 millions d’euros d’élaborer un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) afin de les conduire à mieux intégrer le développement durable dans leurs marchés publics.

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg se sont pleinement emparées du sujet en co-construisant leurs SPASER avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS), le Colecosol et l’ADEME.  Elles ont adopté ces textes ambitieux par délibérations de leurs assemblées en mars 2018. Ils renforcent considérablement chacun des trois volets : achat socialement responsable, achat écoresponsable et  protecteur de la santé, achat équitable.

Les délibérations adoptant le SPASER sont disponibles ici : 

 
Délibération Ville : Approbation du schéma des achats socialement et écologiquement responsables de la ville de Strasbourg.

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Délibération Eurométropole : Approbation du schéma des achats socialement et écologiquement responsables de l'Eurométropole de Strasbourg. 

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La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ont déjà à leur actif de nombreuses réalisations liées à chacun de ces trois volets : 

L'achat public socialement responsable

Les clauses d’insertion

Sur ce volet, Strasbourg est précurseur.  La Ville et l’Eurométropole mobilisent depuis 1995 leurs marchés publics au profit de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. 

L’outil principalement utilisé est la clause d’insertion sociale. Ce dispositif juridique exige des es entreprises qui soumissionnent aux marchés publics qu’elles embauchent des personnes en difficulté d’insertion pour la réalisation de certaines prestations. Les collectivités définissent ainsi en amont des consultations un nombre d’heures de travail à réaliser par ces publics. 

Un autre outil également très utilisé est le critère de performance d’insertion sociale qui conditionne l’attribution d’un marché public. Afin de remporter le marché, les entreprises qui soumissionnent sont invitées à proposer un nombre d’heures d’insertion supérieur à celui, minimal, prévu par le contrat. 

Aussi, en 2017,  pour la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg :

Environ 382 000 heures d’insertion représentant 210 ETP et 16 500 Heures de formation ont été réalisées dans le cadre des marchés publics. 

Concrètement, le Relais Chantiers, facilitateur de la Ville, de l’Eurométropole et d’autres acheteurs publics, accompagne d’une part les collectivités en amont de la consultation pour adapter les clauses à l’objet du marché et d’autre part les entreprises dans la mise en œuvre du marché, ainsi que l’explique le guide pratique.
 

 
Guide Pratique des clauses sociales

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logo emploi plusL’ensemble des marchés de la Ville et de l’Eurométropole porteurs d’une dimension sociale ont été rendu lisibles par un label « emploi + », à la fois visible au sein des pièces de marchés, sur certaines affiches et panneaux de chantier.

Ce label illustre  la politique volontariste d’achat responsable et l’engagement actif des acheteurs publics en faveur de l’emploi et la qualification des personnes rencontrant des difficultés sociale et professionnelles : les demandeurs d’emploi, les allocataires de minima sociaux, les jeunes sans qualification, les personnes prises en charge par le dispositif IAE (Insertion par l’Activité Economique), les travailleurs handicapés…

 


Exemple de panneau de chantier comportant le logo emploi +
 

Ce dispositif constitue un puissant levier d'action pour lutter contre le chômage, redynamiser l'emploi et renforcer la qualification professionnelle sur tout le territoire.

A noter qu’aux côtés de la Ville et l’Eurométropole, une vingtaine d'institutions (opérateurs économiques, fédérations professionnelles, acteurs de la formation, de l'insertion et de l'emploi) ont constitué un réseau des acheteurs socialement responsables au sein duquel un partage des bonnes pratiques et des échanges collaboratifs interviennent depuis 2009.

Aussi, les résultats positifs en faveur de l’emploi ont été confirmés par une  enquête conduite par le facilitateur intervenant sur le territoire, le « Relais chantiers ».

 
Les clauses d'insertion à Strasbourg

Les clauses sociales d’insertion sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics. Elles favorisent de fait l’accès des structures d’insertion par l’activité économique à la commande publique. Elles inspirent également les entreprises pour développer leurs achats responsables.

 

Les marchés d’insertion

Les marchés d’insertion sont des marchés dont l’objet même est l’insertion professionnelle de personnes très éloignées de l’emploi, en les employant pour réaliser des prestations de travaux ou de service pour le compte de la Ville ou de l’Eurométropole de Strasbourg. Ce dispositif est actuellement peu utilisé au plan national. 

Initiés en 2009 dans les deux collectivités, les marchés d’insertion ont contribué à la mise à l’emploi de publics spécifiques tels que les bénéficiaires de RSA et les jeunes dépourvus d’expérience professionnelle. Ainsi, près de 300 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif et plus de 40% d’entre elles ont, à l’issue de ce parcours, trouvé un emploi ou une formation. En 2017, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg portent trois initiatives de ce type pour l’entretien des noues (évacuation des eaux pluviales), des mobiliers urbains et un marché de travaux portant sur le réaménagement d’une place.

Les travaux de réaménagement de la place de l’Ile de France consistaient en l’aménagement paysager,  la plantation, l’engazonnement, le terrassement, la pose de pavés, l’installation d’équipements, la pose de mobilier et de jeux.

Le marché a permis à la dizaine de jeunes en insertion : 

  • d’acquérir des savoirs être indispensables au milieu du travail
  • d’acquérir des compétences techniques et des savoir-faire
  • de trouver des solutions à des problématiques périphériques à l’emploi : logement, santé etc.
  • de construire un parcours vers l’emploi ou vers la formation

L'emploi des personnes handicapées grâce aux marchés publics

La Ville et l'Eurométropole de Strasbourg entendent favoriser le travail et donc l'insertion économique et sociale des personnes handicapées.
À cet effet, elles cherchent à développer toujours davantage la part des marchés publics réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

A titre d’exemple, les marchés pour filmer les livres des médiathèques et réaliser les logos « Strasbourg Eurométropole » apposés sur les véhicules de service de la Ville et de l’Eurométropole sont réservés à des ESAT.

Retrouvez la liste des marchés récurrents de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg comportant une clause sociale et/ ou environnementale et la date de renouvellement prévisionnelle.

 
Liste des marchés récurrents de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg comportant une clause sociale et ou environnementale

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L’achat public écoresponsable et protecteur de la santé

Les marchés publics, grâce aux clauses qu’ils contiennent, contribuent au déploiement de démarches protectrices de l’environnement et de la santé. A titre d’exemple,  deux dispositifs emblématiques sont actuellement en cours de mise en œuvre :

Les marchés de restauration scolaire : 

Le marché prévoit l’augmentation chaque année des produits issus de l’agriculture biologique dans les menus servis aux enfants et la disparition progressive des barquettes en plastique, remplacées par de l’inox. Ces mesures importantes impactent ainsi 11 500 repas servis quotidiennement en moyenne.

Le réaménagement des quais sud de L’Ill : 

Le réaménagement des quais sud de l’Ill est actuellement en cours et fait appel à des clauses environnementales innovantes. 

En effet, afin de réduire les pollutions de l’air et sonores ainsi que l’usure des voiries et leurs charges d’entretien, une clause fluviale, prévoyant le transport des matériaux et déblais par voie d’eau, a été intégrée dans le marché. 

Ces marchés sont également la traduction directe du partenariat entre la Ville de Strasbourg et Voie Navigables de France.  

 
Charte partenariat entre la Ville de Strasbourg et Voie Navigables de France.

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Par ailleurs, la Ville de Strasbourg a signé la charge d’engagement « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens » en janvier 2018

 
Délibération sur la charte d’engagement « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens »

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Enfin, l’Eurométropole s’est engagée dans une démarche de promotion de la santé environnementale en approuvant une délibération en mars 2018. Elle vise notamment à :

  • renforcer les outils d’observation locale en santé environnementale pour mieux contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé,
  • renforcer l’articulation entre développement durable et cadre de vie sain dans les politiques d’urbanisme, d’agriculture, de transports, de préservation de l’environnement et accompagner des expérimentations d’intérêt métropolitain,
  • développer la capacité d’action des communes sur le territoire de la métropole par le partage des expériences et des savoir-faire,
  • favoriser l’adoption de « bons gestes » favorables à la qualité de vie et au bien-être par des actions de sensibilisation coordonnées.
 
Délibération Eurométropole : Feuille de route « Cadre de vie sain et durable » : pour un environnement porteur de qualité de vie et de bien-être sur l’Eurométropole de Strasbourg et au sein de ses communes

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Retrouvez la liste des marchés récurrents de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg comportant une clause sociale et/ ou environnementale et la date de renouvellement prévisionnelle. 

 
Liste des marchés récurrents de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg comportant une clause sociale et ou environnementale

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L’achat public équitable

L’achat équitable vise à promouvoir le développement de filières mobilisant le moins d’intermédiaires possible entre le producteur et le consommateur. 

Strasbourg a obtenu le label « Territoires de Commerce Equitable » décerné par le Colecosol (ou « Collectif pour la Promotion du Commerce Equitable en Alsace »).

Celui-ci prévoit que les collectivités : 

  • achètent des produits du commerce équitable pour leur propre consommation : réceptions, cafétéria ou cantine du personnel, vêtements de travail des agents territoriaux, etc ... ;
  • incitent les commerces établis sur le territoire à proposer des produits équitables à la vente ;
  • incitent les entreprises établies sur le territoire à consommer équitable ;
  • promeuvent la consommation équitable auprès des habitants du territoire par différents moyens (organisation ou soutien de manifestations de promotion, information par voie de presse « territoriale », soutien à des interventions dédiées dans les établissements scolaires …) ;
  • créent et animent un Comité Local du Commerce Equitable, lieu d’évaluation et de propositions de la campagne.