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Aides à la conversion

Les habitantes et habitants de la Métropole pourront, sous conditions de ressources, bénéficier d’une aide à l’achat d’un véhicule Crit’Air 1 ou 0.

Les montants de l’aide à la conversion (particuliers) et le compte mobilité seront augmentés de 500 euros à partir du 1er avril 2023*.
* Applicable aux dossiers créés après le 1er avril 2023. Si le dossier est commencé avant le 1er avril 2023 mais transmis après cette date, il sera instruit avec les montants en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.

Conseil en mobilité : étape obligatoire

L’agence du climat a mis en place un conseil individualisé et gratuit afin de trouver des solutions de mobilité et de transport. Les conseillers et conseillères peuvent expliquer comment cumuler les aides de l’Etat et l’Eurométropole.

Ce conseil en mobilité est obligatoire pour bénéficier d’une aide à la conversion ou d’un compte mobilité. Toutes les informations et prise de rendez-vous sur le site agenceduclimat-strasbourg.eu ou par téléphone au 03 69 24 82 82.

Critères d'éligibilité

Les conditions d’éligibilité à réunir pour accéder à l’aide à la conversion d’un véhicule :

  • Avoir sa résidence principale dans une commune de l’Eurométropole,
  • Être une personne majeure,
  • Revendre ou mettre à la casse un véhicule personnel interdit à terme dans la ZFE-mobilité (de sans Crit’Air à Crit’Air 2) il y a moins de 3 mois. Ce véhicule devra appartenir au bénéficiaire depuis au moins 1 an,
  • S’engager à ne pas revendre le nouveau véhicule dans un délai de deux ans suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km,
  • S’inscrire dans les conditions de ressources définies. Les aides sont graduées selon trois strates de revenus fiscaux de référence (RFR) par part fiscale* :
    • Strate 1 : RFR / part inférieurs à 6 300 euros
    • Strate 2 : RFR / part supérieurs à 6 300 euros et inférieurs à 13 489 euros
    • Strate 3 : RFR / part supérieurs à 13 489 euros et inférieurs à 20 966 euros.

*Ces informations se trouvent sur votre avis d’imposition.

Ces informations sont calculées à partir de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du véhicule (RFR/part). Par exemple, pour un véhicule acheté en 2023, il faudra fournir l’avis d’imposition de 2022 sur les revenus de 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

Un ménage éligible, composé de plusieurs adultes possédant plusieurs voitures à terme interdit par la ZFE-m, peut bénéficier d’une seule aide à la conversion mais de plusieurs comptes mobilités.

La vente/la mise à la casse de l’ancien véhicule doit se faire entre les 3 mois précédents et les 6 mois suivants l’acquisition/la location du nouveau véhicule.

Le dossier de demande de l’aide à la conversion devra être déposé au maximum 6 mois après la date d’acquisition/de location du nouveau véhicule.

Si vous souhaitez bénéficier des aides de l’Etat, vous disposez de 6 mois après l’achat de votre nouveau véhicule pour déposer votre dossier. Afin de bénéficier de la surprime, il faut avoir bénéficié d’une aide de l’Eurométropole au préalable. Faites votre demande auprès de l’Eurométropole dès que possible afin de respecter les délais de l’Etat.

Conversion automobile

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion automobile jusqu’à 3 500 euros*.
Les montants de l’aide à la conversion (particuliers) seront augmentés de 500 € à partir du 1er avril 2023.

Achat véhicule Crit’Air 1 ou 0, neuf ou occasion.

Strates RFR / part Montant total aide EMS à la conversion (montant maxi)
1 Inférieurs à 6 300 euros Jusqu'à 3 500 euros
2 Compris entre 6 300 euros et 13 489 euros Jusqu'à 2 500 euros
3 Compris entre 13 489 euros et 20 966 euros Jusqu'à 1 500 euros

 

*Les aides publiques pour l’achat ou la location d’un véhicule (aides de l’État comprises) seront plafonnées à 80 % du coût d’achat (TTC). Exemple : maximum 8 000€ d’aides publiques pour un véhicule coutant 10 000 €.

Conversion deux ou trois-roues électriques

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion pour un deux ou trois-roues électrique jusqu’à 1 400 euos* cumulables avec les autres aides existantes.

Strates RFR / part Aide (montant maximum)
1 Inférieurs à 6 300 euros 1 400 euros
2 Compris entre 6 300 euros et 13 489 euros 1 100 euros
3 Compris entre 13 489 euros et 20 966 euros 900 euros

 

*Les aides à l’achat d’un deux ou trois-roues motorisés (aides d’État dont celles de l’Eurométropole) seront plafonnées à 50 % du coût d’achat.

Rétrofit

Pour l’aide au rétrofit d’un véhicule léger ou utilitaire léger à usage personnel, également cumulable avec celle proposée par l’État, le montant sera de 2 500 euros pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 20 966 euros.

Les aides de l’Etat

  • Les aides financières pour l’acquisition d’un véhicule "propre" (prime à la conversion, bonus écologique) d'un maximum de 6 000 euros, selon le revenu fiscal, sous réserve du maintien par l’État du montant de la prime à la conversion et du bonus écologique,
  • La surprime, destinée aux habitants d’une ZFE, d’un maximum de 1 000 euros,
  • La prime au retrofit électrique, une aide mise en place lorsque la ou le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique. Cette aide est soumise à conditions,
  • Le Gouvernement met en place un microcrédit véhicules propres. Garanti par l’État à hauteur de 50 %, il est cumulable avec le bonus écologique, la prime à la conversion et les aides de l’Eurométropole. 

L'aide à la conversion de l'Eurométropole est cumulable avec les aides de l'Etat.

Si vous souhaitez bénéficier des aides de l’Etat, vous disposez de 6 mois après l’achat de votre nouveau véhicule pour déposer votre dossier. Afin de bénéficier de la surprime, il faut avoir bénéficié d’une aide de l’Eurométropole au préalable. Faites votre demande auprès de l’Eurométropole dès que possible afin de respecter les délais de l’Etat. 

Pour faire votre demande, rendez vous sur primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil