Aides à la conversion

Conseil en mobilité : étape obligatoire

L’agence du climat a mis en place un conseil individualisé et gratuit afin de trouver des solutions de mobilité et de transport. Les conseillers et conseillères peuvent expliquer comment cumuler les aides de l’Etat et l’Eurométropole.

Ce conseil en mobilité est obligatoire pour bénéficier d’une aide à la conversion ou d’un compte mobilité. Toutes les informations et prise de rendez-vous sur le site agenceduclimat-strasbourg.eu ou par téléphone au 03 69 24 82 82.

Critères d'éligibilité

Les conditions d’éligibilité à réunir pour accéder à l’aide à la conversion d’un véhicule :

• Avoir sa résidence principale dans une commune de l’Eurométropole,
• Être une personne majeure,
• Revendre ou mettre à la casse un véhicule personnel interdit à terme dans la ZFE-mobilité (de sans Crit’Air à Crit’Air 2) il y a moins de 3 mois. Ce véhicule doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins 1 an,
• S’engager à ne pas revendre le nouveau véhicule dans un délai de deux ans suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km,
• S’inscrire dans les conditions de ressources définies. Les aides sont graduées selon trois strates de revenus fiscaux de référence (RFR) par part fiscale* :
  • Strate 1 : RFR / part inférieurs à 6 358 euros
  • Strate 2 : RFR / part supérieurs à 6 358 euros et inférieurs à 14 089 euros
  • Strate 3 : RFR / part supérieurs à 14 089 euros et inférieurs à 22 983 euros.

*Ces informations se trouvent sur votre avis d’imposition.

Ces informations sont calculées à partir de l’avis d’imposition de l’année précédant la date de dépôt du dossier, faisant figurer le revenu fiscal de référence, ainsi que le nombre de parts fiscales (RFR/part). Par exemple, pour un dossier déposé en 2024, il faudra fournir l’avis d’imposition de 2023 sur les revenus de 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2024.

Un ménage éligible, composé de plusieurs adultes possédant plusieurs voitures à terme interdit par la ZFE-m, peut bénéficier d’une seule aide à la conversion mais de plusieurs comptes mobilités.

La vente/la mise à la casse de l’ancien véhicule doit se faire entre les 3 mois précédents et les 6 mois suivants l’acquisition/la location du nouveau véhicule.

Le dossier de demande de l’aide à la conversion doit être déposé au maximum 6 mois après la date d’acquisition/de location du nouveau véhicule.

Si vous souhaitez bénéficier des aides de l’Etat, vous disposez de 6 mois après l’achat de votre nouveau véhicule pour déposer votre dossier. Afin de bénéficier de la surprime, il faut avoir bénéficié d’une aide de l’Eurométropole au préalable. Faites votre demande auprès de l’Eurométropole dès que possible afin de respecter les délais de l’Etat.

Conversion automobile

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion automobile jusqu’à 4 000 euros*.

Achat véhicule Crit’Air 1 ou 0, neuf ou occasion.

Strates	RFR / part	Montant total aide EMS à la conversion (montant maxi)
1	Inférieurs à 6 358 euros	Jusqu'à 4 000 euros
2	Compris entre 6 358 euros et 14 089 euros	Jusqu'à 3 000 euros
3	Compris entre 14 089 euros et 22 983 euros	Jusqu'à 2 000 euros

 

*Les aides publiques pour l’achat ou la location d’un véhicule (aides de l’État comprises) sont plafonnées à 80 % du coût d’achat (TTC). Exemple : maximum 8 000€ d’aides publiques pour un véhicule coutant 10 000 €.

Conversion deux ou trois-roues électriques

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion pour un deux ou trois-roues électrique jusqu’à 1 400 euros* cumulables avec les autres aides existantes.

Strates	RFR / part	Aide (montant maximum)
1	Inférieurs à 6 358 euros	1 400 euros
2	Compris entre 6 358 euros et 14 089 euros	1 100 euros
3	Compris entre 14 089 euros et 22 983 euros	900 euros

 

*Les aides à l’achat d’un deux ou trois-roues motorisés (aides d’État dont celles de l’Eurométropole) sont plafonnées à 50 % du coût d’achat.

Rétrofit

Pour l’aide au rétrofit d’un véhicule léger ou utilitaire léger à usage personnel, également cumulable avec celle proposée par l’État, le montant est de 2 500 euros pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 22 983 euros.

Les aides de l’Etat

• Les aides financières pour l’acquisition d’un véhicule "propre" (prime à la conversion jusqu’à 6 000 euros, bonus écologique jusqu’à 8 000 euros) d'un maximum de 6 000 euros, selon le revenu fiscal, sous réserve du maintien par l’État du montant de la prime à la conversion et du bonus écologique,
• Une surprime de :
  • 1 000 euros octroyés lorsque le.la bénéficiaire travaille mais ne réside pas dans une ZFE-m
  • 3 000 euros maximum lorsque le.la bénéficiaire réside dans une ZFE-m (s’il obtient une aide équivalente de l’Eurométropole)
• La prime au retrofit électrique, une aide mise en place lorsque la ou le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique. Cette aide est soumise à conditions,
• Le Gouvernement met en place un microcrédit véhicules propres. Garanti par l’État à hauteur de 50 %, il est cumulable avec le bonus écologique, la prime à la conversion et les aides de l’Eurométropole. 

L'aide à la conversion de l'Eurométropole est cumulable avec les aides de l'Etat.

Si vous souhaitez bénéficier des aides de l’Etat, vous disposez de 6 mois après l’achat de votre nouveau véhicule pour déposer votre dossier. Afin de bénéficier de la surprime, il faut avoir bénéficié d’une aide de l’Eurométropole au préalable. Faites votre demande auprès de l’Eurométropole dès que possible afin de respecter les délais de l’Etat. 

Pour faire votre demande, rendez-vous sur primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil