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Bruits des lieux musicaux

Boîte de nuit, bar dansant, salles de concert, etc. autant de lieux susceptibles de diffuser de la musique amplifiée et pouvant être le cas échéant à l'origine de nuisances sonores.

Qu'est-ce qu'un bruit des lieux musicaux ?

Les lieux musicaux, établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, font l'objet d'une réglementation spécifique issue du code de l'environnement et fixant leurs conditions de fonctionnement.
Voir le bloc "Liens utiles" pour consulter l'article "Lieux musicaux : articles R.571-27 R.571-30 du Code de l'environnement".

Cette réglementation a pour objectifs :

  • la protection de la santé auditive du public, par la limitation du niveau sonore à l'intérieur des établissements
  • la protection de l'environnement, par l'exigence d'un isolement acoustique minimum entre ces établissements et les locaux d'habitations voisins.

Aussi, les exploitants de ces établissements doivent faire réaliser une étude d'impact acoustique et mettre en place les mesures compensatoires qui en découlent telles que la réalisation de travaux d'isolation acoustique, la pose d'un limiteur de pression acoustique... avant de pouvoir sonoriser leur établissement.

Tout bruit gênant peut être sanctionné même avant 22 heures. En cas de besoin, vous pouvez contacter les services de police.

Qui est en charge du suivi de la conformité de ces établissements ?

Le contrôle de la conformité des lieux diffusant de la musique amplifiée est de la compétence du Préfet.

Sur les communes de la Communauté urbaine (hors Strasbourg), c'est l'Agence régionale de santé d'Alsace qui est en charge du contrôle de la conformité des lieux diffusant de la musique amplifiée.

À Strasbourg, la Ville agit au nom de l'État par délégation et assure ainsi le contrôle de la conformité des lieux musicaux sur son territoire.

La charte pour la qualité de la vie nocturne

La Ville a établi une charte pour la qualité de la vie nocturne dont les enjeux sont de développer les activités nocturnes tout en limitant les nuisances pour les riverains.

Ainsi, cette charte fixe un cadre d'engagements entre la Ville de Strasbourg et les acteurs privés de la nuit tant sur la tranquillité des riverains, l'amélioration de l'environnement que le développement de l'offre culturelle et la concertation avec les professionnels, les représentants des usagers, etc.

Pour en savoir plus, lire la page consacrée à la charte pour la qualité de la vie nocturne à Strasbourg.

 

Particulier : en cas de nuisances sonores liées à un lieu musical

Toute personne confrontée à un problème de nuisances sonores liées au fonctionnement d'un lieu musical (transmission de basses, bouffées sonores, etc.) peut le signaler en envoyant un courrier au Service santé publique et environnementale - Département santé environnementale (voir le bloc "Contacts") ou en télécharger le formulaire de demande d'enquête sanitaire (voir bloc "Documents utiles"). Ce service instruira le signalement.

Pour les nuisances sonores extérieures au lieu musical, contacter les services de police.

Professionnel : vos obligations

Vous souhaitez exploiter un bar musical, une discothèque, une salle de concert, etc. Aussi, vous êtes concernés par la réglementation relative aux lieux diffusant de la musique amplifiée.

Réglementation

En tous points accessibles aux publics, les niveaux sonores ne doivent pas dépasser le niveau moyen de 105 dB(A). Et par ailleurs, les exploitants doivent respecter des valeurs d'émergences vis-à-vis du voisinage.

Pour y parvenir, la réglementation demande de faire réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores afin que l'exploitant prenne en compte les nuisances occasionnées par son activité dans le voisinage.

Cette étude doit comporter :

  • un diagnostic acoustique permettant d'estimer les niveaux de pression acoustique à l'intérieur et à l'extérieur des locaux, et sur le fondement de laquelle seront effectués, si nécessaire, les travaux d'isolation acoustique.
  • la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeurs fixées par la réglementation : les moyens de mesure et de contrôle, les aménagements techniques.

Le diagnostic acoustique permet ainsi d'intervenir en amont et de prévenir, par la réalisation de travaux d'insonorisation, des conflits ultérieurs.

Au cas où les travaux d'isolement s'avéreraient insuffisants, les textes réglementaires imposent de limiter le bruit à la source par l'installation d'un limiteur de pression acoustique réglé et scellé par son installateur.

Les démarches

En amont de votre projet de création, afin de prendre en compte cette réglementation spécifique, contactez le service Santé publique et environnementale (voir le bloc "Contacts").