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Ville de Strasbourg - Charte de déontologie - Avis du déontologue - Documents divers

La Ville de Strasbourg s'engage pour plus d'éthique et de transparence. Depuis septembre 2014, une charte de déontologie est mise en place. Un déontologue indépendant veille au bon respect de ses dispositions.

Une charte pour écarter les risques de conflits d'intérêts

Un comportement éthique de la part des élus dans l'exercice de leur mandat est l'une des conditions qui fonde la confiance des citoyens dans l'action de leurs représentants. C'est pour cela que le Conseil municipal a souhaité se doter d'une charte de déontologie qui pose un cadre à l'exercice de leur mandat.

Un déontologue indépendant

La Ville de Strasbourg a créé une fonction de déontologue indépendant. Ce dernier a pour mission d'examiner d'éventuels conflits d'intérêts entre le mandat de l'élu local et ses autres activités, ainsi que de veiller au respect de la charte de déontologie. Il publie des recommandations générales et des avis ainsi qu’un rapport annuel.

Le déontologue peut être saisi par toute personne qui le souhaite, pour toute question en lien avec la charte de déontologie. La saisine doit être formulée de manière écrite et nominative. Il dispose d'un bureau à l'Hôtel de Ville, 9, rue Brûlée à Strasbourg et reçoit sur rendez-vous.

Pour toute correspondance :
M. le déontologue de la Ville de Strasbourg
Hôtel de Ville
9, Rue Brûlée
67000 STRASBOURG

Strasbourg, laboratoire sur l'éthique et la déontologie

Les démarches engagées depuis 2014 à Strasbourg ont été saluées dans un Rapport sur l'exemplarité des responsables publics, intitulé "Renouer la confiance publique", remis en janvier 2015 au Président de la République par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Par ailleurs, en lien avec l'ONG Transparency International, la municipalité s'est engagée pour :

  • la fin du cumul des mandats dès 2014,
  • la transparence du patrimoine des élus,
  • la prévention des conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics et des subventions,
  • la collégialité des décisions d'urbanisme,
  • la formation des élus à la déontologie.

 

Documents utiles

Charte de déontologie du Conseil municipal de Strasbourg (PDF - 344 KB) RECOMMANDATION DU DEONTOLOGUE DU 6 DECEMBRE 2019 : rappel de l’obligation de déport pesant sur les membres du conseil municipal de Strasbourg ayant accepté des invitations de la part du bénéficiaire de la délibération (DOCX - 15 KB) AVIS DU DEONTOLOGUE DU 16 DECEMBRE 2020 : risques allégués de conflits d’intérêts (PDF - 166 KB) AVIS DU DEONTOLOGUE DU 24 FEVRIER 2020 : existence d’une prise illégale d’intérêt en lien avec le rapport d’audit sur l’Office du tourisme (PDF - 173 KB) AVIS DU DEONTOLOGUE DU 7 SEPTEMBRE 2020 : correspondance relative à l’élection à la présidence de l’Eurométropole (PDF - 156 KB) AVIS DU DEONTOLOGUE 2021 : saisine du 7 février relative à la méthode choisie pour la composition du conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg (PDF - 110 KB) AVIS DU DEONTOLOGUE DU 6 SEPTEMBRE 2021 : utilisation des ressources des instances de participation en vue de promouvoir une candidature à des élections locales (PDF - 120 KB) AVIS DU DEONTOLOGUE DU 28 AVRIL 2022 : possible situation de conflit d’intérêts (PDF - 70 KB) AVIS DU DEONTOLOGUE DU 3 MAI 2022 : cumul par un élu des fonctions de vice-président de l’Eurométropole en charge des ressources humaines et de maire d’une commune membre de l’Eurométropole (PDF - 122 KB) AVIS DU DEONTOLOGUE DU 4 MAI 2022 : publication des déclarations d’intérêts du maire et de ses adjoints sur le site internet de la ville de Strasbourg (PDF - 48 KB) AVIS du 14 décembre 2022 : conséquences de la condamnation en première instance d’un conseiller municipal pour violences à l’encontre de sa femme. (PDF - 103 KB) Bilan du 7 septembre 2020 relatif à l'exercice 2014-2020 (PDF - 339 KB)

Contact

Déontologue de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

Tél. +33 (0)3 68 98 69 30

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