Ville de Strasbourg - Déontologie : Charte - Avis - Documents

Une charte pour écarter les risques de conflits d'intérêts

Un comportement éthique de la part des élus dans l'exercice de leur mandat est l'une des conditions qui fonde la confiance des citoyens dans l'action de leurs représentants. C'est pour cela que le Conseil municipal a souhaité se doter d'une charte de déontologie qui pose un cadre à l'exercice de leur mandat.

Un déontologue indépendant

La Ville de Strasbourg a créé une fonction de déontologue indépendant. Ce dernier a pour mission d'examiner d'éventuels conflits d'intérêts entre le mandat de l'élu local et ses autres activités, ainsi que de veiller au respect de la charte de déontologie. Il publie des recommandations générales et des avis ainsi qu’un rapport annuel.

Le déontologue peut être saisi par toute personne qui le souhaite, pour toute question en lien avec la charte de déontologie. La saisine doit être formulée de manière écrite et nominative. Il dispose d'un bureau à l'Hôtel de Ville, 9, rue Brûlée à Strasbourg et reçoit sur rendez-vous.

Pour toute correspondance :
M. le déontologue de la Ville de Strasbourg
Hôtel de Ville
9, Rue Brûlée
67000 STRASBOURG

Strasbourg, laboratoire sur l'éthique et la déontologie

Les démarches engagées depuis 2014 à Strasbourg ont été saluées dans un Rapport sur l'exemplarité des responsables publics, intitulé "Renouer la confiance publique", remis en janvier 2015 au Président de la République par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Par ailleurs, en lien avec l'ONG Transparency International, la municipalité s'est engagée pour :

• la fin du cumul des mandats dès 2014,
• la transparence du patrimoine des élus,
• la prévention des conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics et des subventions,
• la collégialité des décisions d'urbanisme,
• la formation des élus à la déontologie.