Le compte mobilité
« Les habitantes et habitants de l’Eurométropole, souhaitant se séparer d’un véhicule, pourront sous conditions de ressources, bénéficier d’un compte mobilité pouvant atteindre 2 500 €. Ce « portemonnaie numérique » permet des dépenses dans des services de mobilité alternatives.
Attention, le montant accordé ne permet pas l’achat d’un nouveau véhicule. »
Pour bénéficier de l’aide à la conversion, se référer à la page du dispositif : https://www.strasbourg.eu/aides-conversion
Conseil en mobilité : étape obligatoire
L’agence du climat a mis en place un conseil individualisé et gratuit afin de trouver des solutions de mobilité et de transport. Les conseillers et conseillères peuvent expliquer comment cumuler les aides de l’État et l’Eurométropole.
Ce conseil en mobilité est obligatoire pour bénéficier d’un compte mobilité. Toutes les informations et prise de rendez-vous sur le site agenceduclimat-strasbourg.eu ou par téléphone au 03 69 24 82 82.
Critères d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité à réunir pour accéder au compte mobilité :
- Avoir sa résidence principale dans une commune de l’Eurométropole,
- Être une personne majeure,
- Revendre ou mettre à la casse un véhicule personnel interdit à terme dans la ZFE-mobilité (de sans Crit’Air à Crit’Air 2) il y a moins de 3 mois. Ce véhicule devra appartenir au bénéficiaire depuis au moins 1 an,
- S’inscrire dans les conditions de ressources définies. Les aides sont graduées selon trois strates de revenus fiscaux de référence (RFR) par part fiscale* :
- Strate 1 : RFR / part inférieurs à 6 358 euros
- Strate 2 : RFR / part supérieurs à 6 358 euros et inférieurs à 14 089 euros
- Strate 3 : RFR / part supérieurs à 14 089 euros et inférieurs à 22 983 euros.
*Ces informations se trouvent sur votre avis d’imposition.
Ces informations sont calculées à partir de l’avis d’imposition de l’année précédante (RFR/part). Par exemple, pour une demande en 2023, il faudra fournir l’avis d’imposition de 2022 sur les revenus de 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Un ménage éligible, composé de plusieurs adultes possédant plusieurs voitures à terme interdit par la ZFE-m, peut bénéficier d’une seule aide à la conversion mais de plusieurs comptes mobilités.
Si vous vous êtes séparé·e d’un véhicule sans Crit’Air à Crit’Air 2 et souhaitez renforcer votre usage des modes alternatifs à la voiture personnelle, le compte mobilité peut vous y aider en vous apportant jusqu’à 2 500 euros à dépenser auprès de partenaires de mobilité.
Services proposés
Le "Compte mobilité" vient vous aider à vous déplacer autrement qu’en voiture individuelle au quotidien en vous apportant jusqu’à 2 500 euros d’aides à dépenser auprès de nos partenaires de mobilité.
Le Compte mobilité de l’Eurométropole est un porte-monnaie numérique vous permettant de payer vos services de déplacements dans les thématiques suivantes :
- Transport public
exemple : un carnet de tickets ou votre abonnement CTS sur votre badgeo
- Location de vélos courte ou longue durée
exemple : une location de Velhop à la semaine ou à l’année
- Aide complémentaire à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou vélo-cargo
exemple : montant forfaitaire de 300 ou 500 euros
- Autopartage
exemple : une location de véhicule auprès d’un de nos partenaires
- Réparation, entretien et maintenance de votre cycle (vélo, vélo à assistance électrique, ou vélo-cargo) ou de votre trottinette
exemple : une révision complète de votre vélo avant le printemps
- Achat de petit équipement de sécurité pour l’usage des cycles et trottinettes
exemple : achat d’un casque, d’un cadenas, ou pose d’un système d’éclairage fixe
La liste complète des partenaires auprès desquels vous pouvez utiliser le Compte mobilité de l’Eurométropole est disponible sur http://compte-mobilite.strasbourg.eu rubrique "Partenaires".
Montants auxquels je peux prétendre
Strates |
Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part |
Montants* plafond de l’aide aux mobilités alternatives (incluant l’aide socle) "Compte mobilité" |
Montant forfaitaire de l’aide complémentaire à l’achat d’un VAE, cargo à assistance électrique ou d’une motorisation de vélo classique (déduite du Compte mobilité) |
1 |
RFR par part inférieur ou égal à 6 358 euros |
Jusqu’à 2 500 euros |
300 euros 500 euros 150 euros |
2 |
RFR par part entre 6 358 et 14 089 euros |
Jusqu’à 2 300 euros |
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3 |
RFR par part entre 14 089 et 22 983 euros |
Jusqu’à 2 000 euros |
|
4 |
RFR par part supérieur ou égal à 22 983 euros |
Pas d’aide |
Comment ça marche ?
- Une fois votre notification d’aide reçue, vous aurez accès à votre Compte mobilité en ligne, ou à une carte physique, et pourrez payer directement les prestations éligibles auprès des partenaires en présentant le QR Code ou le numéro de votre carte associé à votre code personnel.
- Si votre compte est reconnu et suffisamment alimenté, votre achat est validé, vous n’avez rien à verser de votre côté. L’Eurométropole rembourse ensuite le partenaire du montant de votre achat qui vient se déduire de votre Compte mobilité.
- Les crédits virtuels qui y sont déposés sont valables 3 ans, utilisables par tous les membres de votre foyer fiscal, et à utiliser auprès des partenaires affiliés.
Aide financière pour l’acquisition d’un VAE ou un vélo cargo et compte mobilité
Les bénéficiaires d’un Compte mobilité peuvent utiliser une partie des crédits de leur compte pour accéder à une aide complémentaire à l’achat d'un VAE, un cargo à assistance électrique ou une motorisation de vélo classique. Cette aide complémentaire est proposée sous forme de forfait, et s’ajoutera au montant de l’aide standard qui vous est proposée par la collectivité selon votre niveau de revenu. L’aide complémentaire pour l’achat d’un VAE, cargo à assistance ou motorisation est donc à demander en même temps que votre aide à l’achat standard en entrant votre numéro de compte mobilité dans le formulaire de demande dédié au VAE. Pour en bénéficier il vous faut donc acheter votre vélo après avoir effectivement ouvert un Compte mobilité. Après confirmation de votre éligibilité à l’aide complémentaire à l’achat, le forfait alloué sera déduit de votre Compte mobilité. Vous recevrez ensuite un virement correspondant au montant total de votre aide et de l’aide complémentaire. Il n’y a donc pas de paiement direct possible d’un VAE avec le Compte mobilité. Plusieurs VAE pour différents membres du foyer fiscal peuvent bénéficier de l’aide complémentaire.
Pour plus d’information sur l’aide à l’achat de VAE : rubrique "aides à l’achat"
Puis-je utiliser mon Compte mobilité pour acheter un billet de train ?
Il n’est pas possible pour l’instant d’acheter des billets TER ou SNCF en payant avec son Compte mobilité. Toutefois si vous prenez un abonnement CTS sur votre Badgéo, vous pouvez vous déplacer en TER entre les 13 gares de l’Eurométropole sans surcoût. Renseignez-vous auprès de la CTS.
Puis-je utiliser mon Compte mobilité pour acheter des pièces pour mon vélo ou ma trottinette ?
L’achat de pièces pour vélo (roue, chambre à air, chaîne, plaquette de frein) n’est pas autorisé avec le Compte mobilité. Il vous faudra régler séparément ces articles avec un autre moyen de paiement personnel. Seuls les services et prestations de réparation, maintenance et d’entretien proposés par les vélocistes affiliés sont éligibles. En revanche, le Compte mobilité permet d’acheter tout le petit équipement de sécurité nécessaire au cycliste comme par exemple un cadenas, un rétroviseur, des éclairages complémentaires, etc. Pour toute précision sur les achats éligibles, contactez votre vélociste affilié Compte mobilité.