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Le Conseil de développement de l'Eurométropole de Strasbourg

Le développement de la participation citoyenne au niveau métropolitain est un axe fort du mandat en cours. Le Conseil de Développement (Codev), instance permanente de la démocratie participative pour l’Eurométropole, en est un élément central. Après un premier mandat de 2015 à 2020, la nouvelle assemblée a été installée par la présidente de l’Eurométropole le 19 avril 2021. Le nouveau mandat court de 2021 à 2026.

Le Conseil de développement est une instance de participation citoyenne indépendante, obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants. Créé en 2015, Le Conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg est un outil de dialogue et de participation citoyenne à l'échelle de l'agglomération.

Il organise librement ses travaux à visée prospective ou sur des sujets d’actualité qui nécessitent une expertise d’usage et un regard citoyen. Il peut expérimenter et innover dans ses modes de faire pour recueillir la parole des habitant.e.s au-delà de ses membres.  Il est libre de faire appel à des personnes ressources extérieures pour nourrir ses réflexions.  Les contributions nourrissent la stratégie de développement du territoire et participent à la construction de la décision publique.

Une instance aux missions variées

  • Contribuer à l’amélioration et à l’évaluation des politiques publiques et des services publics métropolitains
  • Contribuer aux documents de prospective et de planification et de développement durable 
  • Participer à l’animation du débat public sur des enjeux du territoire et des sujets d’actualité
  • Participer au dialogue et à la réflexion sur les projets métropolitains et transfrontaliers touchant directement les habitant∙e∙s
  • Recueillir et valoriser l’expertise d’usage des habitant∙e∙s des différents bassins de vie du territoire
  • Renforcer le sentiment d’appartenance à l’espace métropolitain et transfrontalier

Une assemblée largement renouvelée

Sur la base du bilan 2015-2020 élaboré par l’instance elle-même, le choix a été fait de miser sur une large représentation d’habitant∙e∙s en provenance du plus grand nombre possible de communes de l’Eurométropole et de Kehl. C’est l’expertise d’usage et la diversité des expériences des habitant∙e∙s du territoire métropolitain et transfrontalier qui ont été recherchées. S’il n’y a plus de collège "personnes-ressources" et "instituions transfrontalières et européennes". La nouvelle assemblée peut mobiliser toutes les ressources utiles à ses travaux.

Les sujets de travail sont déterminés soit par saisine de l’Eurométropole soit en auto-saisine par les membres de l’assemblée elle-même. L’assemblée est autonome et libre de s’organiser comme elle le souhaite.

Une procédure de sélection impartiale

Un groupe de travail composé de représentants de l’ensemble des groupes politiques du Conseil de l’Eurométropole s’est réuni de fin décembre 2020 à mars 2021 pour préciser les critères et valider les modalités d’une sélection impartiale.

Ce processus de sélection collectif itératif a permis, sur la base de toutes les candidatures enregistrées, de répondre au mieux aux critères règlementaires et à l’esprit de la délibération de renouvellement du Conseil de Développement.

Objectif du groupe de travail : approcher, les meilleures diversités et représentations possibles avec des habitants candidats motivés en provenance du plus grand nombre possible de communes de l’Eurométropole et de Kehl.

Pour les "nouveaux" membres, le groupe de travail a validé mi-mars une sélection aléatoire et anonyme de 73 candidatures parmi les 455 déposées. Cette sélection aléatoire étant issue d’un algorithme combinant les 4 critères retenus : parité, domaine d'implication, lieu de résidence, âge.

La liste nominative correspondante à cette combinaison anonyme a ensuite été transmise à la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg qui en a pris acte.

Une séance d’installation en visio-conférence

Le Conseil de développement 2021-2026 a été installé le 19 avril 2022 en visio-conférence compte tenu de la pandémie. Les nouveaux membres ont été accueillis par Pia Imbs, Présidente de l‘Eurométropole en présence de Toni Veltrano, Maire de Kehl, de Cécile Delattre, vice-Présidente en charge de la démocratie participative et du débat public métropolitains et de Anne-Marie Jean, Karl-Friedrich Bopp et Emmanuelle Rivière, anciens Présidents et Présidentes du Conseil de développement du mandat 2015-2020. Cette première rencontre a permis d’initier un premier travail collectif à travers 10 ateliers participatifs. Chaque membre a pu s’exprimer sur ses sujets d’intérêt et ses idées sur l’organisation des travaux de la nouvelle instance.

Une gouvernance collégiale

La présidence de l’instance a été confiée à Jacques Bigot par Pia Imbs, présidente de l’Eurométropole. Il lui revient le rôle d’animateur des travaux de la nouvelle assemblée. Ce choix s’appuie sur son long parcours d’engagement en faveur de l’intérêt public. Jacques Bigot a notamment présidé la Communauté urbaine de Strasbourg de 2008 à 2014 et a assuré les mandats de maire d’Illkirch-Graffenstaden de 1995 à 2016 et sénateur du Bas-Rhin de 2014 à 2020. 

À l’issue de l’installation, une gouvernance collégiale a été mise en place. Une coordination d’une vingtaine de membres volontaires a établi les premières orientations sur la base des contributions issues de la séance d’installation et du bilan du précédent mandat. Un bureau de neuf membres représentatifs de l’assemblée s’occupe notamment de la communication du Conseil de développement, en lien avec une commission communication renforcée fin 2021.

À ce stade, six commissions permanentes thématiques ont été créées :

  • Aménagement-Cadre de vie
  • Mobilités
  • Service publics du quotidien
  • Économie-Emploi-développement
  • Bien vivre dans l’Eurométropole
  • Énergie (créée en juin 2022 pour répondre à la nouvelle saisine, voir ci-dessous)

Chaque membre s’est inscrit dans une des commissions avec pour premier objectif de mieux comprendre les défis auxquels les politiques publiques métropolitaines doivent répondre en rencontrant, notamment les vice-président∙e∙s et services autour de chaque thématique. Plusieurs commissions peuvent contribuer à une saisine, des groupes de travail ad hoc peuvent également être constitués sur des sujets particuliers. 

Deux missions particulières ont été confiées à quelques membres de la coordination : l’une sur l’ajustement de la Charte et des règles de fonctionnement du Conseil de développement, l’autre sur la dimension transfrontalière pour mieux recueillir les attentes de membres de Kehl. 

La Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Pia Imbs, a adressé au Conseil de développement une première saisine le 21 juin 2021 portant sur le thème suivant : "Quelle pistes pour une Eurométropole plus sobre en foncier, tout en renforçant la résilience du territoire face au changement climatique et en répondant aux besoins de logement, y compris pour les plus fragiles ?" 

La réponse à cette première saisine a été confiée à la commission Aménagement-Cadre de vie qui s’est mise au travail en octobre 2022. Elle a présenté l’état de ses travaux lors de la plénière du mois de mars 2022 pour les mettre au débat collectif. Le document final a été adopté lors de la plénière du mois de juin 2022 et transmis à la Présidente dans le calendrier annoncé. Il sera présenté à la présidente t au vice Présidentes concernées puis au Conseil de l’Eurométropole à l’automne 2022.

Enfin, l’Eurométropole de Strasbourg et le Conseil de développement ont signé le 11 juin un nouveau protocole de partenariat afin de préciser les relations entre les deux structures. (voir documents utiles)

Une nouvelle commission sur l’énergie pour répondre à la nouvelle saisine du CODEV

La commission énergie a été créé en juin 2022 pour donner suite à la nouvelle saisine transmise par la Présidente de l’Eurométropole lors de l’assemblée plénière du 11 juin 2022. Cette saisine fait suite à la délibération de l’Eurométropole du 4 février 2022 portant sur la révision du schéma directeur des énergies métropolitain. Dans ce cadre, le Conseil de développement est missionné pour apporter son expertise citoyenne sur les enjeux soulevés par cette révision, à la fois sur le volet de la sobriété et de l’efficacité énergétique, et également sur l’acceptabilité des solutions d’énergies renouvelables et locales envisagées dans le mix énergétique futur. Pour ce faire, le CODEV est invité à animer un dialogue avec les citoyennes et citoyens afin de recueillir leurs avis sur ces enjeux. 

Organisée en deux groupes, la commission va, d’une part, travailler sur les rencontres et les outils permettant de mener ce dialogue citoyen et, d’autre part, étudier les solutions techniques envisagées grâce à des visites de sites industriels, en ouvrant ses ateliers aux eurométropolitains intéressés par cette démarche. Les conclusions de la commission énergie seront remises en juin 2023.

Les assemblées plénières

Plusieurs assemblées plénières ont été organisées depuis la séance d’installation : 

  • Une plénière s’est tenue le samedi 26 juin 2021 dans la grande salle de l’Aubette et a permis aux membres du Conseil de développement de se rencontrer « en vrai » et de valider les instances de gouvernance et d’organiser leurs travaux pour les prochains mois.
  • Un séminaire a été organisé en octobre 2021 pour alimenter les réflexions sur les missions des Conseils de développement, avec Alexandra Vidal, déléguée générale de la Coordination Nationale des Conseils de développement.
  • Une plénière le 5 mars 2022 a été consacrée aux échanges autour de la première saisine sur la sobriété foncière.
  • La plénière du 11 juin 2022, da permis de valider le rapport en réponse à la première saisine et l’ensemble des documents de formalisation du fonctionnement ainsi que les outils de communication mis en œuvre par la commission Communication.

Des réponses aux trois derniers avis du CODEV 2015-2020

La Présidente de l’Eurométropole avait saisi le Conseil de développement sur 3 sujets : la modification n°3 du PLUI, la 5G et enfin les mesures d’accompagnement liée à la ZFE. Les rapports en réponse ont été remis à la Présidente en entre janvier et février 2021 et présentés au Conseil de l’Eurométropole en avril 2021. 

Conformément à l’engagement du nouvel exécutif communautaire, le Conseil de développement 2021-2026 a reçu, entre mai 2021 et juin 2022, un courrier étayé avec des réponses point par point à chacune de ces trois ultimes contributions. 

Ces réponses peuvent être téléchargées au bas de cette page.

La participation à d’autres instances 

Des représentants du Conseil de développement ont été désignés pour siéger dans différentes instances animées par l’Eurométropole ou ses partenaires : 

  • Agence du Climat
  • Pacte pour une économie locale durable
  • Comité partenarial zéro-déchet/zéro-gaspi
  • Comité des partenaires des transports publics
  • Comité de suivi de la mise en œuvre de la ZFE

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Photo des membres du comité de développement 2022

Crédit photo : @Alban Hefti