Mission Domanialité publique

Présentation

Accueil du public

Tél. +33 (0)3 68 98 63 09

Adresse

Centre administratif
Mission domanialité publique
1 parc de l'Étoile
67076 Strasbourg Cedex

Contactez-nous

Contacter la mission Domanialité publique

* Champs marqués d'un astérisque : champs obligatoires




Saisir le numéro sans espace, sans point

N°, rue, code postal, ville


* Champs marqués d'un astérisque : champs obligatoires
Informations sur vos données personnelles

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, sis 1 parc de l’Etoile 67000 Strasbourg, traite vos données personnelles collectées par ce formulaire dans le but de répondre à votre demande. Ce traitement passe par l’envoi d’une réponse immédiate ou le transfert de votre demande vers le service de la collectivité concerné. Les données collectées dans le cadre de ce traitement sont de type "données d’identification" uniquement. La destinataire des données est la Mission domanialité publique.Vos données sont stockées dans notre outil de création de formulaires et seront supprimées dans les trois mois suivant le traitement de votre demande. Les données sont également conservées dans notre système de messagerie interne pendant toute la durée de traitement de votre demande et sont supprimées immédiatement après qu’une réponse vous ait été envoyée.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données qui vous concernent. Pour en savoir plus sur les moyens d’exercice de ces droits, consultez la Politique de gestion des données à caractère personnel de Strasbourg.eu et ses sites associés.

En cas de conflit, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Besoin d'aide avec ce formulaire ?