Convention de coordination

De quoi on parle ?

La signature d’une convention de coordination entre une Police municipale et les forces de sécurité intérieure de l’État est obligatoire dès lors que le service de Police municipale compte au moins trois agents. Elle est également une condition préalable obligatoire pour armer une Police municipale ou intercommunale et pour lui permettre de travailler de nuit. Dans les autres cas, la signature d’une convention de coordination est facultative.

À Strasbourg, cette convention est donc obligatoire. Une nouvelle version a été signée le 18 juin 2021 par Madame la Maire de la Ville de Strasbourg, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Madame la Préfète de la Région Grand-Est, Préfète du Bas-Rhin, et Madame la Procureure de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Elle est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par voie expresse.

Le contenu d’une convention de coordination est étroitement lié aux prérogatives de police détenues par le Maire (et/ou le Président de l’EPCI compétent), mais surtout de l’orientation qu’il souhaite donner à sa politique de prévention et de sécurité.

Qu’est-ce que ça dit ?

La convention de coordination énonce les champs d’intervention respectifs entre la Police municipale et la Police nationale. Ainsi, les services de l’État ont prioritairement en charge les questions de sécurité relatives à l’ordre public sous l’autorité du Préfet, et la Police Judiciaire sous l’autorité du du Procureur de la République. La Police municipale de Strasbourg, avec le soutien technique des services de la Ville et de l’Eurométropole, oriente son action sur des missions de tranquillité publique et de proximité avec les habitants. La Police municipale ne peut, en aucun cas, se voir confier de mission de maintien de l’ordre.

Afin de suivre le diagnostic local de sécurité et d’orienter les priorités d’action, la convention organise la coordination des services, notamment à travers la nature, les lieux et les conditions des interventions de la Police municipale de Strasbourg, ainsi que les modalités de la coordination entre les différents acteurs de la sécurité (rencontres, échanges d’information, vidéoprotection, communication radio etc.).

Elle définit le cadre de la coopération opérationnelle renforcée entre la Police municipale et la Police nationale, notamment à travers des missions communes en matière de lutte contre l’insécurité routière, de préservation de l’environnement nocturne et de sécurisation du réseau CTS. Enfin, elle encadre les modalités spécifiques et exceptionnelles d’intervention en cas d’événement grave ou particulièrement sensible survenant sur le territoire.