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Débits de boissons temporaires à l'occasion de manifestations

Obtenir une autorisation dans le cadre d'une fête, d'un bal, d'un concert ou d'un divertissement dans un lieu public ou un lieu ouvert au public autre qu'un débit de boissons.

Vous pouvez solliciter l'obtention d'une autorisation de débit de boissons temporaire (buvette) pour l'organisation d'une fête, d'un bal, d'un concert ou d'un divertissement qui se déroule dans un lieu public ou un lieu ouvert au public autre qu'un débit de boissons.

Il ne peut être vendu ou offert sous quelque forme que ce soit, que des boissons des trois premiers groupes définis à l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique.

La demande doit être adressée à la collectivité 3 semaines avant la manifestation pour être prise en compte.

Le nombre d'autorisations de débit de boissons temporaire est limité à 5 par an et par association et à 10 par an et par association pour les manifestations sportives (articles L. 3334-2 et 3335-4 du Code de la Santé Publique et arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant sur les débits de boissons – article 7).