Déclaration de projet MackNeXT à Plobsheim emportant mise en compatibilité du SCOTERS et du PLU
Ce projet d’activité innovante répond aux ambitions que l’Eurométropole de Strasbourg a fixée dans le cadre de sa feuille de route économique "Eco2030". Il participe aux enjeux d’attractivité et de rayonnement inscrits au PLU.
Situé au sud de la commune de Plobsheim, à proximité du Golf du Kempferhof, le site projeté, aujourd’hui occupé principalement par des espaces agricoles, n’est pas urbanisable au regard des documents de planification.
Pour permettre sa réalisation, l’Eurométropole de Strasbourg engage une procédure de déclaration de projet pour mettre en compatibilité le Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et son Plan Local d’Urbanisme avec le projet du groupe Mack International.
Déclaration d’intention
Par arrêté du 10 mars 2020, le Président a déclaré l’intention de faire évoluer le SCOTERS et le PLU de l’Eurométropole de Strasbourg. Cet acte présente au public, notamment le projet, ses principales caractéristiques ainsi que les incidences potentielles sur l’environnement.
Mis en ligne pendant quatre mois, la déclaration d’intention ouvre le droit d’initiative du public auprès du Préfet, conformément à l’article L121-19 du Code de l’environnement.
Cette déclaration d’intention a débuté le 13 mars 2020 et s’est conclue le 30 septembre 2020. Le délai de 4 mois réglementaire a été prorogé en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19.
A l’issue, la Préfecture du Bas-Rhin a informé l’Eurométropole de Strasbourg qu’aucune demande n’était recevable pour engager une phase de concertation préalable.
Enquête publique
Par Arrêté Préfectoral du 8 mars 2021, il a été déclaré l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration de projet MackNeXT emportant mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg.
L’enquête publique s’est déroulée du 26 mars 2021 au 30 avril 2021, afin de recueillir les observations et remarques du public.
Ces dernières ont été analysées à l’issue de l’enquête par la commissaire enquêteur Mme Nicole Milani, désignée par le tribunal administratif.
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur sont mis à disposition du public pour une durée d’un an. Le rapport se trouve dans la rubrique « documents utiles » ci-dessous.
Le registre des observations est également disponible dans la rubrique "documents utiles" ci-dessous.
Les observations réceptionnées après la clôture de l’enquête publique sont consultables auprès du service Aménagement du Territoire et Projets Urbains de la Direction Urbanisme et Territoires – Ville et Eurométropole de Strasbourg – 1 parc de l’Etoile 67076 Strasbourg CEDEX. Le service se tient à disposition du public pour toute information complémentaire.
Dossier d’enquête publique :
Sommaire
Note de présentation
Évaluation environnementale
Extrait du rapport de présentation du PLU – Tome 4
Extrait des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques du PLU – Tome 1
Extrait des Orientations d’Aménagement et de Programmation communales du PLU – Tome 2
Extrait du règlement écrit du PLU
Extrait du règlement graphique du PLU
Études environnementales
Note d'engagements du porteur de projet MackNeXT
Note de synthèse des actions de végétalisation mises en œuvre à Plobsheim
Avis des Autorités
- Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
- Courrier de réponse de l’Eurométropole de Strasbourg à l’avis de la MRAe
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Compte-rendu de l’examen conjoint des PPA
- Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Avis du Service Déplacements de l’Eurométropole de Strasbourg