Déclaration de projet MackNeXT à Plobsheim emportant mise en compatibilité du SCOTERS et du PLU
Ce projet d’activité innovante répond aux ambitions que l’Eurométropole de Strasbourg a fixée dans le cadre de sa feuille de route économique "Eco2030". Il participe aux enjeux d’attractivité et de rayonnement inscrits au PLU.
Situé au sud de la commune de Plobsheim, à proximité du Golf du Kempferhof, le site projeté, aujourd’hui occupé principalement par des espaces agricoles, n’est pas urbanisable au regard des documents de planification.
Pour permettre sa réalisation, l’Eurométropole de Strasbourg engage une procédure de déclaration de projet pour mettre en compatibilité le Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et son Plan Local d’Urbanisme avec le projet du groupe Mack International.
Déclaration d’intention
Par arrêté du 10 mars 2020, le Président a déclaré l’intention de faire évoluer le SCOTERS et le PLU de l’Eurométropole de Strasbourg. Cet acte présente au public, notamment le projet, ses principales caractéristiques ainsi que les incidences potentielles sur l’environnement.
Mis en ligne pendant quatre mois, la déclaration d’intention ouvre le droit d’initiative du public auprès du Préfet, conformément à l’article L121-19 du Code de l’environnement.
Cette déclaration d’intention a débuté le 13 mars 2020 et s’est conclue le 30 septembre 2020. Le délai de 4 mois réglementaire a été prorogé en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19.
A l’issue, la Préfecture du Bas-Rhin a informé l’Eurométropole de Strasbourg qu’aucune demande n’était recevable pour engager une phase de concertation préalable.
Enquête publique
Par Arrêté Préfectoral du 8 mars 2021, il a été déclaré l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration de projet MackNeXT emportant mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg.
L’enquête publique se déroule du 26 mars 2021 au 30 avril 2021.
Vous avez la possibilité de prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- En version numérique directement sur cette page
- En version papier, en Mairie de Plobsheim et au Centre administratif de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, aux horaires d’ouverture des services.
L’enquête est conduite par une commissaire enquêteur désignée par le tribunal administratif. Celle-ci tient plusieurs permanences ouvertes au public dans le respect des mesures sanitaires.
Le public peut faire part de ses observations par voie postale, sur les registres - papier ou dématérialisé - mis à disposition ainsi que via une adresse électronique.
L’ensemble des modalités de consultation et d’intervention sont précisées dans l’arrêté préfectoral et l’avis d’enquête publique :
- Arrêté préfectoral d'enquête publique - Déclaration de projet MackNeXT emportant mise en compatibilité du SCOTERS et du PLU
- Avis d'enquête publique - Déclaration de projet MackNeXT emportant mise en compatibilité du SCOTERS et du PLU
À l’issue de l’enquête publique, l’ensemble des contributions sera analysé par la commissaire enquêteur, qui remettra son rapport et ses conclusions motivées à l’Eurométropole de Strasbourg.
Dossier d’enquête publique :
Sommaire
Note de présentation
Évaluation environnementale
Extrait du rapport de présentation du PLU – Tome 4
Extrait des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques du PLU – Tome 1
Extrait des Orientations d’Aménagement et de Programmation communales du PLU – Tome 2
Extrait du règlement écrit du PLU
Extrait du règlement graphique du PLU
Études environnementales
Note d'engagements du porteur de projet MackNeXT
Note de synthèse des actions de végétalisation mises en œuvre à Plobsheim
Avis des Autorités
- Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)
- Courrier de réponse de l’Eurométropole de Strasbourg à l’avis de la MRAe
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Compte-rendu de l’examen conjoint des PPA
- Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Avis du Service Déplacements de l’Eurométropole de Strasbourg