Dans quels cas un dispositif prévisionnel de secours est-il obligatoire ?
La mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours par une association agréée de sécurité civile est nécessaire dès que le ratio d'intervenant secouristes ("RIS") calculé au moyen de la grille figurant dans le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (RNMSC DPS, approuvé par arrêté du 7 novembre 2006) est supérieur à 0,25.
Un dispositif prévisionnel de secours est également obligatoire, indépendamment de la réglementation précitée :
- pour certaines épreuves sportives (réglementation propre aux fédérations sportives et à la tenue d'épreuves sportives sur route),
- si les normes internes à certaines fédérations sportives l'exigent,
- Si le Maire ou le Préfet le jugent nécessaire.
