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Fermeture tardive des débits de boissons

Démarches à effectuer pour ouvrir un débit de boissons avant 6h00 du matin ou le fermer après 1h30 du matin à titre permanent ou ponctuel.

Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons sont fixées par l'arrêté préfectoral du 2 août 2011.

Téléchargez l'arrêté préfectoral sur le site de la préfecture du Bas-Rhin.

Demandes de dérogation à titre permanent (un an renouvelable)

Dans le Bas-Rhin, l'heure d'ouverture des débits de boissons à consommer sur place et des autres établissements détenteurs d'une licence de débits de boissons ou d'une licence restaurant est fixée à 6h00 du matin.

L'heure générale de fermeture est fixée à 1h30 du matin.

Les exploitants de ces établissements à l'exclusion de ceux pourvus d'une licence restaurant, peuvent solliciter une dérogation à l'heure générale de fermeture auprès du Préfet pour une durée d'un an maximum renouvelable.

Cette demande de dérogation est à déposer au Bureau des polices administratives de la Préfecture du Bas-Rhin.

Nuits libres

Tous les débits de boissons peuvent rester ouverts la nuit entière aux dates suivantes :

  • du 31 décembre au 1er janvier
  • du jeudi au vendredi saint
  • du 30 avril au 1er mai
  • du 7 au 8 mai
  • du samedi au dimanche et du dimanche au lundi de Pentecôte
  • du 21 au 22 juin (Fête de la Musique)
  • du 13 au 14 juillet
  • du 14 au 15 août
  • du 10 au 11 novembre
  • du 25 au 26 décembre

Demandes de dérogation à titre ponctuel

Par ailleurs, les exploitants de débits de boissons peuvent également solliciter une dérogation exceptionnelle à l'heure de fermeture auprès du Maire dans la limite de 5 par an. Cette dérogation ne pourra excéder 4h00 du matin..

La demande doit être adressée à la collectivité au Service Débits de boissons et vie nocturne minimum 3 semaines avant la manifestation pour être prise en compte.

Pour solliciter auprès de la Ville de Strasbourg une autorisation exceptionnelle de fermeture tardive, remplissez le formulaire de demande de fermeture tardive exceptionnelle.

Contact

Service débits de boissons et vie nocturne

Tél. +33 (0)3 68 98 51 58

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