Installer un étalage devant mon magasin

Le domaine public est réservé à la circulation. Si la sécurité des passages piétons le permet, certains étalages peuvent être autorisés. La liste des produits pouvant être exposés est limitée.

Seuls sont autorisés les étalages de fruits et légumes, de fleurs, de journaux et de livres, de cartes postales et souvenirs d'Alsace. Durant la période des fêtes de fin d’année (24 novembre au 31 décembre) des étals de fruits de mer peuvent être autorisés. Les congélateurs à glace sont autorisés du 1^er mars au 31 octobre uniquement.

Ces étals ne sont autorisés que si les conditions d'accessibilité et de sécurité sont réunies et qu'un passage d'un minimum de 1,40 m puisse rester constamment libre pour le cheminement des piétons.

Faire ma demande

Pour bénéficier d'un étalage sur le domaine public, vous devez compléter le formulaire ci-dessous.

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour les étalages, congélateurs, porte-menu et casier-menu

Droits de place

Toutes les occupations à titre commercial du domaine public sont soumises à redevance.