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La Zone à Faibles Émissions-mobilité de l'Eurométropole de Strasbourg

La ZFE-m entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour les véhicules les plus polluants non classés et classés Crit’Air 5. Leur interdiction définitive de circuler sera effective au 1er janvier 2023. L’année 2022 sera consacrée à faire de la communication ciblée, à accompagner les ménages et à organiser le changement. Des contrôles pédagogiques seront effectués durant cette phase de préparation.

Calendrier de mise en œuvre de la ZFE sur le territoire de l'EMS

La Zone à Faible Émissions mobilité de l’Eurométropole de Strasbourg s’appuie sur les quatre principes fondamentaux suivants :

  • Une démarche progressive et pédagogique : outre les étapes successives d’interdiction par catégories de véhicules, la démarche prévoit une progressivité de la contrainte, avec une première phase de sensibilisation d’au moins un an, le "contrôle pédagogique", avant une phase où les sanctions seront possibles, et ce afin de donner le temps nécessaire au changement.
  • Un calendrier unique et lisible pour l’ensemble des communes de la métropole, adapté pour tenir compte des spécificités du territoire, sur une temporalité qui permet à chacun-e d’adapter ses pratiques de mobilité pour ne laisser personne de côté.
  • Un accompagnement individualisé de proximité, dont le conseil en mobilités sera le pivot et un acte obligatoire préalable à toute demande de financement local.
  • Un dispositif solide d’aides au report modal et à la conversion, ainsi que des dérogations adaptées, pour garantir la justice sociale.

Le périmètre de la ZFE-m portera sur l’ensemble de l’Eurométropole à l’exception des axes suivants pour permettre un contournement de la zone par le nord et le sud pour des trajets de transit :

  • Sur l’A4 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim
  • Sur l’A35 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim
  • Sur la M35 jusqu’à l’échangeur n°10 dit de Geispolsheim
  • Sur la M353

La ZFE-m concerne l’ensemble des types de véhicules motorisés : voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids-lourds, autobus et autocars, deux et trois roues motorisés. Elle s’adresse donc tant aux particuliers qu’aux acteurs socio-économiques du territoire. Elle s’appliquera en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Les interdictions de circulation des véhicules en fonction de leur vignette Crit’Air se renforceront de manière progressive, avec l’exclusion petit à petit des véhicules les plus polluants, afin de n’autoriser in fine que les véhicules les moins polluants à circuler (Crit'Air 1 et électriques ou fonctionnant à l’hydrogène).

Une phase pédagogique précédera chaque date d’interdiction définitive de circuler. Elle consistera dans de la communication ciblée, de l’accompagnement renforcé et personnalisé, mais aussi du "contrôle pédagogique", c’est à dire sans sanction financière.

Le calendrier retenu répond à plusieurs objectifs : un dispositif cohérent et lisible pour tou-te-s sur le territoire de l’Eurométropole, une temporalité qui permet à chacun-e d’adapter ses pratiques de mobilité, et l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé publique.

L’ouverture des étapes pédagogiques de mise en œuvre de la ZFE-m se réalisera selon le calendrier suivant, pour :

PhasesJanvier 2022Janvier 2023Janvier 2024Janvier 2025Janvier 2028*
PédagogiquesCrit'Air 5Crit'Air 4Crit'Air 3Crit'Air 2-
D'interdiction-Crit'Air 5Crit'Air 4Crit'Air 3Crit'Air 2

 

*Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim ont décidé dès à présent d’interdire les Crit’air 2 en 2028. Pour les autres communes de l’Eurométropole, la décision d’interdiction des Crit’air 2 devra être prise au plus tard en 2027 pour une application en 2028. Les résultats des évaluations sur la qualité de l’air de 2024 et 2026 devront néanmoins permettre d’ajuster le calendrier si nécessaire.

Par exemple, pour les véhicules Crit’Air 5, la ZFE-m entre en vigueur en 2022 et leur interdiction définitive de circuler en 2023, l’année 2022 étant consacrée à la pédagogie, à organiser le changement.

Ce calendrier progressif sera susceptible d’être adapté en fonction des évaluations régulièrement conduites et d’éventuelles évolutions réglementaires.

S’agissant des véhicules Crit’Air 2, afin de tenir compte des échéances dans le prochain mandat, une consultation a été conduite auprès des maires de l’Eurométropole afin de leur laisser le choix d’intégrer cette disposition dès l’arrêté de création de la ZFE-m de 2021 ou dans un arrêté ultérieur à prendre au plus tard en 2027.

L’entrée en vigueur de la ZFE-m sera effective au 1er janvier 2022 suite à l’arrêté signé par la présidente de l’Eurométropole fin décembre 2021.

La mise en œuvre concrète de la ZFE-m

La bonne mise en œuvre de la ZFE-m sera suivie grâce à un système de controle automatisé, et une évaluation du dispositif permettant de garantir une réelle amelioration de la qualité de l’air.

Un système de contrôle efficace et connu de tous-te-s sera un des leviers permettant de renforcer l’acceptabilité sociale et l’efficacité de la ZFE-m. Les conducteurs et conductrices qui ne respecteront pas les interdictions liées à la ZFE-m, ou qui n’auront pas leur vignette Crit’Air apposée sur leur pare-brise, s’exposeront à une amende en accord avec la règlementation en vigueur.

Ces contrôles ne donneront pas lieu à une amende durant les phases pédagogiques d’une durée d’un an précédant chaque interdiction, selon le calendrier précisé plus haut. Un rappel de la réglementation et de l’information sur le projet seront donnés. Ces contrôles seront effectués dans un premier temps par la police nationale et les polices municipales.

Dans un second temps, le contrôle se fera par contrôle sanction automatisé via lecture des plaques d’immatriculation. Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), l’État s’est engagé à mettre à la disposition des collectivités à partir de 2023 un système de contrôle automatisé. Les collectivités sont toujours dans l’attente que l’État mette à disposition un système de contrôle efficace, qui protège les libertés publiques tout en garantissant l’égalité de traitement entre les différents usagers de la route. L’Eurométropole de Strasbourg enjoint l’État à mettre à disposition les moyens règlementaires et financiers nécessaires pour mettre en œuvre le contrôle automatisé dans ces délais.

D'autre part, l’évaluation de l’impact des politiques publiques est au cœur du dispositif, pour garantir l’efficacité et la proportionnalité des mesures et du calendrier. À ce titre, un observatoire de suivi de la Zone à Faibles Émissions mobilité sera créé.

L’évaluation globale se déclinera par :

  • Des bilans annuels basés sur les principaux indicateurs quantitatifs
  • Deux évaluations renforcées, la première en 2024 et la seconde en 2026

Ces bilans mesureront l’impact des premières interdictions par différents indicateurs, en particulier de qualité de l’air, de santé, d’évolution du parc de véhicules des particuliers et des entreprises, de changements de comportements, de report modal et de capacité des entreprises et des habitant-es à réussir cette transition. Elles feront l’objet de nouveaux échanges citoyen-nes pour partager très largement les résultats mesurés, le bilan des changements de pratiques de mobilité des acteurs socio-économiques, les réussites et des difficultés rencontrées ; les formats qui seront proposés permettront de toucher les habitant-es peu mobilisés dans la conférence citoyenne, notamment dans les QPV (quartiers prioritaire de la politique de la ville). Elles seront aussi l’opportunité de nouveaux temps forts de communication et de pédagogie.

Les évaluations renforcées en 2024 et 2026 permettront de vérifier que le calendrier est compatible avec l’atteinte des objectifs de qualité de l’air et de santé des habitant-es du territoire, et le cas échéant amèneront l’Eurométropole de Strasbourg, en concertation avec les maires, à adapter le calendrier d’interdictions.

Cette évaluation globale sera également l’occasion d’évaluer le dispositif de soutien de l’Eurométropole de Strasbourg (niveau de sollicitation des aides par typologies de demandeurs, adaptation des montants d’aides, consommation de l’enveloppe budgétaire…) et de l’ajuster le cas échéant.