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Les annexes du PLU

Le code de l'Urbanisme prévoit que le dossier de PLU comprenne plusieurs annexes.

Les annexes du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg comprennent différentes annexes regroupés en quatre tomes :

Le tome 1 concerne les Servitudes d'utilité publique (SUP) qui s'appliquent au territoire.

 

Le tome 2 regroupe les annexes sanitaires dans lesquelles se retrouvent celles concernant l'alimentation en eau potable, l'assainissement, l'élimination des déchets.

 

Le tome 3 rassemble différents plans présentant par exemple, le plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Entzheim, la zone de protection stricte pour le Grand Hamster d'Alsace, le périmètre de plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg, les périmètres des Zones d'Aménagement concerté (ZAC), de la taxe d'aménagement, de sursis à statuer, de Programme d'aménagement, de la zone non aedificandi, du schéma des carrières …

  • Tome 3 (format PDF, 101 Mo)

 

Le tome 4 regroupe l'ensemble des règlements locaux de publicité communaux.