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Les annexes du PLU

Le code de l'Urbanisme prévoit que le dossier de PLU comprenne plusieurs annexes.

Les annexes du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg comprennent différentes annexes regroupés en quatre tomes :

Le tome 1 concerne les Servitudes d'utilité publique (SUP) qui s'appliquent au territoire.

 

Les Plans de prévention du risque inondation (PPRI) constituent des servitudes d’utilité publique (SUP), annexes du PLU. Ils relèvent de la compétence des services de l’Etat.
Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, trois PPRI sont en vigueur et opposables :

 

Le tome 2 regroupe les annexes sanitaires dans lesquelles se retrouvent celles concernant l'alimentation en eau potable, l'assainissement, l'élimination des déchets.

 

Le tome 3 rassemble différents plans présentant par exemple, le plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Entzheim, la zone de protection stricte pour le Grand Hamster d'Alsace, le périmètre de plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg, les périmètres des Zones d'Aménagement concerté (ZAC), de la taxe d'aménagement, de sursis à statuer, de Programme d'aménagement, de la zone non aedificandi, du schéma des carrières …

 

Le tome 4 contient le règlement local de publicité intercommunal, approuvé en juin 2018.