Marchés publics à Strasbourg : mode d'emploi
À quels principes obéissent les marchés publics ?
Un marché public ne peut en principe être conclu qu'après mise en concurrence entre les candidats potentiels.
En effet, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité variables en fonction du montant et de la nature de l'achat (travaux, fournitures, services).
Les marchés publics sont passés selon des procédures adaptées ou formalisées, en application de règles définies par le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
Pour plus d’informations :
Guide "PME, TPE : accédez aux marchés publics"
Quelle déontologie à respecter en matière d'achat ?
La déontologie de l'achat vise à :
- garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique: liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures
- identifier les risques pour pouvoir mieux les prévenir
- déterminer quels échanges peuvent avoir lieu entre les entreprises et l'administration et à quels moments ils peuvent intervenir
- prévenir des pratiques non éthiques de fraude et de corruption
La Ville et l'Eurométropole de Strasbourg ont élaboré des bonnes pratiques déontologiques, à l'issue d'un travail collaboratif mené avec un panel d'entreprises volontaires et le réseau des correspondants de la commande publique. Cette réflexion a permis de proposer une charte de déontologie des achats.
Téléchargez la Charte de déontologie des achats
Peut-on se présenter seul ou en groupement ?
Il est possible pour une entreprise de répondre seule à un marché public ou en se groupant avec d'autres entreprises, si elle ne dispose pas de l'ensemble des compétences requises pour l'exécution des prestations.
Deux formes de groupement sont prévues par la réglementation relative aux marchés publics :
- Le groupement conjoint : chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché
- Le groupement solidaire : chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Si elle le justifie, la collectivité a la possibilité d'imposer la forme de groupement qu'elle souhaite si la bonne exécution du marché le justifie.
Pour plus d’informations :
Comment se présenter en groupement d’entreprises
Comment est retenue la meilleure offre ?
Les marchés publics de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg sont attribués à l'entreprise ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse c'est-à-dire celle qui répond le mieux à la demande de la collectivité sur la base des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de consultation.
Comment consulter et répondre aux marches publics en ligne ?
Toutes les consultations de plus de 25 000 euros HT de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg sont accessibles gratuitement sur https://alsacemarchespublics.eu/
La plateforme de dématérialisation mutualisée "Alsace marchés publics" vous permet de :
- consulter les avis de publicité,
- télécharger les documents de consultation,
- poser une question,
- déposer des offres électroniques,
- être averti des marchés lancés dans votre domaine d'intervention.
Vous trouverez ci-après quelques recommandations à observer lors du dépôt de votre offre :
- Veillez à fournir l'ensemble des pièces demandées par le règlement de consultation (RC),
- Veillez à respecter toutes les exigences du dossier de consultation des entreprises, et notamment celles du règlement de la consultation et du cahier des charges (CCTP),
- En cas de difficulté de compréhension du dossier de consultation, n'hésitez pas à poser vos questions à l'acheteur via le profil d'acheteur alsacemarchespublics.eu,
- Assurez-vous de déposer votre offre avant la date et l'heure limites de remise des offres : à défaut, elle ne pourrait être ouverte.
- En cas d’oubli d’un document, veuillez effectuer un nouveau dépôt en joignant l’ensemble des pièces de votre offre (seule la dernière offre reçue est ouverte en cas de dépôts successifs).
Quelles sont les règles à respecter en matière de dématérialisation des marchés publics ?
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation s’impose dans les marchés publics. Aussi, tous les échanges en matière de marchés publics sont à présent effectués par voie électronique.
Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence des pratiques des acheteurs publics ainsi que des opérateurs économiques.
Les offres dématérialisées n’ont plus à être signées électroniquement dès le stade de la remise de l’offre. Seul le candidat retenu sera invité à signer électroniquement l'acte d'engagement du marché. Il devra pour cela, dès l’attribution, disposer d’un certificat de signature électronique.
Pour plus d’informations :
Comment acquérir un certificat de signature électronique
Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics publié par la Direction des affaires juridiques. Il prend la forme d’une foire aux questions et a pour objectif de vous accompagner dans cette thématique.
Qu’est-ce que les données essentielles des marchés publics ?
Dans un souci de transparence, de bonne gestion des deniers publics et pour répondre à des obligations réglementaires, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg mettent à disposition de nombreuses données relatives aux marchés publics. Celles-ci permettront d’éclairer les citoyens, les entreprises ou même les administrations sur les achats passés par les deux collectivités.
L’outil de dashboard des marchés publics, vous permettra d’explorer et de manipuler les données simplement grâce à des graphiques interactifs. De plus, des explications vous seront données pour bien interpréter les données.
Deux jeux de données sont proposés :
- Données essentielles des marchés publics : consiste à retracer la liste des marchés conclus et leurs caractéristiques en indiquant les objets des marchés, le nom du titulaire, le montant du marché, etc…. Ces données permettent ainsi de répondre aux questions : qu’est ce qui a été acheté, à qui, pour quel montant, pour quelle durée, sous quelle forme ?
- Origine géographique des titulaires des marchés : Cela permet de répondre aux questions : où sont situés les prestataires ayant remporté un marché public avec la Ville ou l’Eurométropole de Strasbourg ? Où vont les flux financiers issus des marchés des deux collectivités ?
Vous avez des questions ? Adressez-vous au Service des Achats et de la Commande publique :
Courriel : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : +33 (0)3 68 98 51 19