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Motions au conseil eurométropolitain

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Plan d'austérité de 10 milliards d'euros : l'Eurométropole exprime sa désapprobation et appelle le gouvernement à maintenir les crédits votés pour le budget 2024 de l'Etat.

Motion au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg du jeudi 28 mars 2024

Ce jeudi 22 février, le gouvernement a publié un décret annonçant 10 milliards d’euros de coupes, moins de deux mois à peine après la promulgation de la Loi de Finances 2024 adoptée par 49.3.

Ces coupes ont été décrétées sans aucune concertation avec les associations d’élu·es et sans vote du Parlement.

Parmi les principales politiques visées figurent :

  • l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche pour 1,6 milliard d’euros ;
  • l’emploi pour un milliard d’euros;
  • l’urbanisme, pour près de 400 millions d'euros;
  • la santé et les solidarités pour 350 millions d'euros ;
  • l’aide à l’accès au logement, pour 300 millions d’euros ;
  • la Politique de la Ville pour 50 millions d'euros - alors même que les associations d’élu·es réclament depuis l’été dernier des crédits supplémentaires ;
  • et plus de deux milliards d'euros d’économies sur les seules politiques écologiques.

Sous couvert de réajustement budgétaire dans un contexte de révision à la baisse des prévisions de croissance économique, le gouvernement fait le choix d’utiliser les services publics, les collectivités territoriales et la transition écologique comme variables d’ajustement.

Ces coupes claires ne sont qu’un avant-goût de ce qui attend la population, un plan de 20 milliards d’euros d’économies ayant d’ores-et-déjà été annoncé pour 2025.

Pourtant, le gouvernement aurait pu éviter cette imprévision : les notes de service de Bercy alertaient dès l’automne dernier d’un ralentissement de la croissance qui mettait en péril le budget construit.

Le Ministre de l’Économie a fait le choix d’ignorer ces alertes et d’imposer l’austérité aux citoyennes, aux citoyens et à leurs services publics.

Ce choix d’économies est d’autant plus discutable que les aides publiques aux entreprises, elles, ont doublé en 5 ans à peine, pesant pour un tiers du budget de l’État et représentant aujourd’hui le premier poste de dépenses publiques, loin devant l’Éducation Nationale ou la santé, pourtant indispensables à la population.

Ces subventions et ces remises d’impôts, attribuées sans condition, profitent essentiellement aux grandes entreprises et aux multinationales, dont le gouvernement refuse par ailleurs de taxer les superprofits réalisés grâce à l’inflation des derniers mois.

Cette orientation fait peser l’austérité sur les plus fragiles et le coût de la transition écologique sur les collectivités territoriales tout en épargnant les plus fortuné·es et les grandes entreprises.

Elle ne fera qu’aggraver davantage encore les difficultés sociales déjà importantes, notamment dans des territoires comme notre Eurométropole, confrontés à la fois à une augmentation sans précédent de la pauvreté, à une crise du logement majeure et à la nécessité de mener la transition écologique.

Ainsi, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg appelle le gouvernement :

  • à renoncer à son plan de 10 milliards d’euros de coupes budgétaires ;
  • à ne pas faire peser son rattrapage budgétaire sur les collectivités territoriales et les services publics, essentiels à la population ;
  • à engager une réforme fiscale progressiste et équitable, en augmentant les impôts sur les plus hauts revenus et les revenus du capital et en réduisant la TVA et la CSG qui pèsent davantage dans les budgets des milieux populaires ;
  • à conditionner les aides aux entreprises à des critères sociaux et environnementaux.

Adopté  le 28 mars 2024 par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg 
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 4 avril 2024 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 4 avril 2024

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