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Les plans de prévention des risques et les plans de secours

Les plans de prévention des risques et les plans de secours ont des fonctions distinctes, toutefois ils sont complémentaires.

Plans de prévention des risques

Les plans de prévention des risques sont des documents rédigés par l’Etat, qui ont pour objectif de faire connaître les risques existants à l’échelle communale et de prescrire des mesures constructives visant à réduire l’exposition des habitants à ces risques. 

Ils détaillent l’information préventive des citoyens, les prescriptions d’aménagements spécifiques, et, dans les zones les plus exposées, la limitation de certaines activités ou constructions.

Ils s’appliquent aux risques majeurs, qu’ils soient naturels ou technologiques.

Par exemple, le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) a pour but de limiter par anticipation les effets potentiels d'accident pouvant survenir sur un site industriel classé « SEVESO » en délimitant notamment des zones dans lesquelles les aménagements ou constructions sont réglementées. Il est annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

Plans de secours

Lorsque les mesures de prévention n’ont pas suffi à éviter que l’accident ne se produise, les services de l’Etat rédigent des plans de secours « ORSEC » (ORganisation de la Réponse de Sécurité Civile).

Ces plans définissent à l’avance les missions des services de l'Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et fixent les modalités de concours des organismes privés appelés à intervenir. Ils précisent les règles d'organisation du commandement sur les lieux des opérations et détaillent pour chaque risque les mesures à prendre et les moyens susceptibles d'être mis en œuvre.

Le Maire a un rôle primordial dès le déclenchement du plan ORSEC par le Préfet. En effet, il participe à l'information et l'alerte de la population, il intervient dans le cadre du soutien logistique aux services de secours et dans la mise en œuvre de l'application de toutes les mesures de sauvegarde. Consultez l'article "Plan communal de sauvegarde (PCS) " 

Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) constituent une famille à part des plans de secours. Ils sont destinés à faire face à un accident grave sur un site industriel dont les effets peuvent menacer la population au-delà des limites de l’établissement. Ces PPI font l’objet de mesures spéciales :

  • Le plan peut être consulté –hors données sensibles- par le public
  • En cas d’accident grave, l’exploitant est tenu d’alerter la population par ses propres moyens, sans attendre l’autorisation du Préfet
  • La population située dans le périmètre d’application du plan doit être régulièrement informée par des brochures et des affiches