PRU Hautepierre : étude d'impact environnemental

Objet de l’enquête publique

En sa qualité de porteur de projet, l’Eurométropole de Strasbourg a réalisé une évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain de Hautepierre, conformément à la rubrique 39 de l’article R.122-2 du code de l’environnement. En application de celui-ci, cette évaluation environnementale est soumise à enquête publique.

L’enquête publique vise à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le projet, comme spécifié par les articles L.123-1 et L.123-2 du code de l’environnement. À ce titre, l’étude d’impact environnemental, les avis émis sur ce dossier, le bilan de la concertation réglementaire, la déclaration "Loi sur l’Eau" ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sont mis à la disposition du public.

L’enquête publique sur l’évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain de Hautepierre aura lieu du lundi 14 février 2022 à 8h00 jusqu’au vendredi 18 mars 2022 à 18h00.

Afin de garantir le bon déroulement de cette enquête publique, une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Strasbourg. Elle est composée de :

• Monsieur Daniel BEAUGUITTE, directeur de projet - président de la commission d'enquête
• Madame Sabrina PHILIPPS, urbaniste - membre titulaire
• Monsieur Christian BARRIERE, colonel de l'Armée de Terre en retraite - membre titulaire

Le projet de renouvellement urbain de Hautepierre

Les modalités de réalisation du projet de renouvellement urbain de Hautepierre sont précisées dans la convention signée le 27 mars 2021 entre l’Eurométropole de Strasbourg, ses partenaires (bailleurs sociaux notamment) et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Celle-ci prévoit notamment des requalifications d’équipements publics et d’immeubles, des résidentialisations de pieds d’immeubles, des démolitions d’immeubles anciens qui seront remplacés soit par des espaces verts nouveaux, soit par des immeubles privatifs non-sociaux.

Concernant essentiellement les mailles Brigitte et Eléonore, le projet repose plus particulièrement sur :

• La restructuration des espaces publics, en s’appuyant sur un parc et une trame verte, avec une clarification des domanialités publiques/privées
• La diversification de l’offre d’habitat
• La réhabilitation du patrimoine bâti et la requalification des équipements publics

Téléchargez les panneaux d'information

Mise à disposition du dossier d’enquête publique

L’ensemble des pièces du dossier en version numérique sont consultables et téléchargeables à la rubrique "Documents associés" ci-dessous.

Le dossier d’enquête publique en version papier est consultable :

• à la Maison des projets (11 avenue Racine, 67200 Strasbourg), sur RDV (à prendre en téléphonant au +33 (0)3 68 98 91 17), du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, sous réserve des contraintes liées à la situation sanitaire
• au Centre Administratif de la ville de Strasbourg (consulter l'adresse et les horaires), sous réserve des contraintes liées à la situation sanitaire (à l’accueil demander Mme Valérie STEINMANN)

Observations et propositions du public

Le public est invité à faire part de ses observations et propositions via le registre numérique disponible ci-dessous à la rubrique "Ajouter une observation". Elles demeurent en ligne durant toute la durée de l’enquête publique.

Des registres au format papier sont également disponibles à la Maison des projets et au Centre administratif de la ville de Strasbourg, selon les modalités évoquées ci-dessus.

Le public peut également transmettre ses observations ainsi que tout élément relatif à l’enquête par dépôt dans les lieux précités ou par courrier à la commission d’enquête, à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la commission d’enquête
en charge de l’enquête publique sur l’évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du QPV Hautepierre
Direction de Territoire Cronenbourg Hautepierre Poteries Hohberg
11 avenue Racine
67200 STRASBOURG

Attention : les observations et propositions (format papier comme numérique) ne peuvent être réceptionnées que durant la période d’enquête publique, à savoir du lundi 14 février 2022 à partir de 8h00 au vendredi 18 mars 2022 jusqu’à 18h00.

Permanences de la commission d'enquête

La commission d’enquête, représentée par l’un ou plusieurs de ses membres, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux dates suivantes :

• Lundi 14 février 2022 de 8h00 à 12h00
• Mercredi 23 février 2022 de 14h00 à 18h00
• Jeudi 3 mars 2022 de 14h00 à 18h00
• Samedi 12 mars 2022 de 9h00 à 13h00
• Vendredi 18 mars 2022 de 14h00 à 18h00

Ces permanences ont à lieu à la Maison des projets (11 avenue Racine, 67200 Strasbourg), dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Informations complémentaires

Un complément d’information sur les études préalables relatives à l’évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain peut être demandé sur rendez-vous à :

Mesdames Aurore BELOUET et Halima HAMOUSSA
Direction de Territoire Cronenbourg Hautepierre Poteries Hohberg
11 avenue Racine
67200 STRASBOURG

E-mail : pch@strasbourg.eu

Tél. : +33 (0)3 68 98 91 17

Analyse des observations et propositions et rapport de conclusions

À l’issue des 33 jours de participation de l’enquête, ces observations et propositions seront analysées par la commission d’enquête, désignée par le Tribunal administratif d Strasbourg.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont mis à disposition du public pour une durée d’un an à compter de leur réception par la collectivité.

Documents associés

Les documents nécessaires à cette enquête sont disponibles via le lien de téléchargement ci-dessous :

Contenu du dossier

• 1-Présentation de la procédure d’enquête publique relative à la déclaration de projet
• 2-Courrier de saisine du tribunal administratif de Strasbourg pour la désignation d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête
• 3-Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• 4-Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de l’EMS et ses annexes
• 5_1-Délibération sur le bilan de la concertation préalable réglementaire du nouveau projet de renouvellement urbain de l’EMS
• 5_2-Bilan de la concertation préalable réglementaire du nouveau projet de renouvellement urbain de l’EMS
• 6_1-Etude d’impact environnemental du PRU de Hautepierre – résumé non technique
• 6_2-Etude d’impact environnemental du PRU de Hautepierre – dossier complet et ses annexes
• 7_1-Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et ses annexes
• 7_2-Arrêté préfectoral de prescriptions particulières au titre de la loi sur l’eau
• 8_1-Avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale du PRU de Hautepierre
• 8_2-Mémoire en réponse de l’EMS à l’avis de l’autorité environnementale et ses annexes
• 9_1-Courrier de saisine de la ville de Strasbourg pour avis sur le dossier d’évaluation environnementale du PRU
• 9_2-Avis de la ville de Strasbourg sur l’évaluation environnementale du PRU de Hautepierre