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Publication des données essentielles

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg publient les données essentielles des autorisations délivrées dont la délivrance n’est pas soumise à une procédure de publicité préalable.

Conformément à l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la ville de Strasbourg publie, sous forme d’un tableau, les considérations de droit et de fait l’exonérant d’une mesure préalable.