Publicité simplifiée
Dans certains cas, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg publient les données permettant d’informer les potentiels candidats sur les conditions générales d’attribution.
Lorsque l’occupation projetée est de courte durée, ou que le nombre d’autorisations disponibles n’est pas limité, la procédure consiste en une publicité simplifiée. Cela vaut également en cas de candidature spontanée.
Mis à disposition, lors de l'évènement "La Symphonie des Arts" organisé par la ville de Strasbourg, de 5 emplacements de restauration. La présente procédure est prise conformément aux dispositions du Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2122-1-1 alinéa 2 relatif aux occupations de courte durée ou dont le nombre d’autorisations disponibles n’est pas limité.
L’Eurométropole de Strasbourg a été sollicité pour l’exploitation d’emplacement d’autopartage avec station. La présente procédure est prise conformément aux dispositions du Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Mise à disposition d’emplacements à but économique lors d’évènements organisés par la Ville de Strasbourg. La présente procédure est prise en conformité avec les disposition des articles L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Emplacements délivrés aux industriels forains à l’occasion des foires-kermesses. La présente procédure est prise en conformité avec les disposition des articles L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.