Publicité simplifiée
Dans certains cas, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg publient les données permettant d’informer les potentiels candidats sur les conditions générales d’attribution.
Lorsque l’occupation projetée est de courte durée, ou que le nombre d’autorisations disponibles n’est pas limité, la procédure consiste en une publicité simplifiée. Cela vaut également en cas de candidature spontanée.
Emplacements délivrés aux industriels forains à l’occasion des foires-kermesses. La présente procédure est prise en conformité avec les disposition des articles L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Mise à disposition d’emplacements à but économique lors d’évènements organisés par la Ville de Strasbourg. La présente procédure est prise en conformité avec les disposition des articles L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
La ville de Strasbourg souhaite exploiter des locaux du rez-de chaussée du bâtiment dénommé "Ancienne Douane", sis 4 rue de la Douane à Strasbourg pour y installer une galerie d’art dédiée au rayonnement de l’art contemporain. Conformément à l’article L.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation est consentie moyennant le paiement d’une redevance domaniale.
Mise à disposition d’emplacements de restauration lors de l’évènement "Sans voiture Simone", dans le quartier Montagne Verte. La présente procédure est prise en conformité avec les disposition des articles L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.