Publicité simplifiée
Dans certains cas, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg publient les données permettant d’informer les potentiels candidats sur les conditions générales d’attribution.
Lorsque l’occupation projetée est de courte durée, ou que le nombre d’autorisations disponibles n’est pas limité, la procédure consiste en une publicité simplifiée. Cela vaut également en cas de candidature spontanée.
Exploitation de la partie Sud-Ouest du quai des pêcheurs dans le but de réaliser un service de logistique urbain associant fret fluvial et vélo-cargo. La présente procédure est prise conformément aux dispositions du Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2122-1-4 relatif aux candidatures spontanées.
Emplacements délivrés aux industriels forains à l’occasion des foires-kermesses. La présente procédure est prise en conformité avec les disposition des articles L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.