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Élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de l'Eurométropole de Strasbourg

Le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a prescrit l’élaboration de son RLPi en date du 20 avril 2018

L’Eurométropole de Strasbourg élabore un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). 

Ce RLPi est un document de planification qui fixera des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, visibles des voies ouvertes à la circulation publique, pour préserver la qualité du paysage urbain et protéger notre cadre de vie, tout en prenant en considération les besoins de communication des acteurs économiques, culturels et institutionnels locaux.

Lorsque ce RLPi sera approuvé, il remplacera les 11 RLP communaux existants sur les communes de Bischheim, Geispolsheim, Lingolsheim, Mittelhausbergen, Oberhausbergen, Ostwald, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Souffelweyersheim, Reichstett et de Strasbourg et s’appliquera également sur les autres communes de l’Eurométropole. 

Les principales phases de la procédure d’élaboration du RLPi : 

  • La conférence intercommunale des Maires de l’Eurométropole de Strasbourg du 13 avril 2018 lors de laquelle ont été définit les modalités du travail collaboratif entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes membres dans le cadre de la procédure d’élaboration du RLPi.
  • Le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a prescrit l’élaboration d’un RLPi en date du 20 avril 2018. 
  • Le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg et les Conseils municipaux des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg ont débattu sur les orientations générales du projet de RLPi.
  • Le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a arrêté le projet de RLPi en date du 28 septembre 2018.
  • L’enquête publique relative au dossier de RLPi s'est déroulée  du 15 mars au 15 avril 2019. Les modalités détaillées de la consultation du dossier d’enquête publique et les moyens pour le public de faire part de ses observations figurent sur l’avis d’enquête publique portant sur l’élaboration du RLPi.
  • Il est envisagé de soumettre le dossier d’approbation au vote du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg au second semestre 2019.