Ajouter à mes favoris

Règlements écrit et graphique du PLU

Produit final des travaux d'élaboration du PLU, le règlement sert de référence obligatoire pour l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol.

Le règlement du PLU est la traduction concrète des grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), projet de territoire de l'agglomération.

Il fixe donc les conditions d'urbanisation de chaque parcelle du territoire de l'agglomération, en précisant notamment les destinations et formes des constructions, en réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques ou encore en protégeant les espaces naturels ou les boisements.

Premier essai du nouveau géoportail de l'Eurométropole, la carte interactive sur le PLU vous permet de consulter les plans et les règles associées sur n'importe quelle parcelle du territoire !

 

Le règlement du PLU est composé de deux pièces :

Un règlement écrit

Il énonce pour chaque type de zones les règles applicables selon les quatorze articles qui réglementent, entre autres, la vocation des constructions admises, leurs implantations par rapport aux limites séparatives ou aux voies publiques, l'emprise au sol et la hauteur des constructions, le stationnement, etc.

Dans la rubrique "Documents utiles", vous trouverez également la liste complète des emplacements réservés, outil règlementaire qui permet à la collectivité de réserver des terrains pour des futurs équipements ou voies publiques.

Un document graphique

Ce plan de toute l'agglomération délimite le territoire en plusieurs zones.

Les quatre grandes catégories de zones sont :

  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones à urbaniser (AU)
  • Les zones agricoles (A)
  • Les zones naturelles (N)

 

Outre la délimitation précise de chaque zone, cette carte, appelée couramment plan de zonage, peut identifier des éléments graphiques réglementaires, comme par exemple la hauteur maximum des constructions ou des emplacements réservés, outils permettant aux organismes publiques d'acquérir le foncier pour des besoins spécifiques.

 

 

Les plans vigilance

Le plan vigilance, de même portée que le plan de zonage, fait figurer sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole différents types de risque dont la collectivité a connaissance et qui ne se trouvent pas dans les annexes du PLU, notamment dans les Servitudes d'Utilités Publiques (SUP). Il s'agit des

  • sites et sols pollués,
  • zones de vigilance du Plan de protection de l'air,
  • risques technologiques.
 

 

 
Le centre ancien des villages - les règles d’urbanisme en 3D de la zone UAA

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire est à la fois un document qui traduit le projet de territoire de notre agglomération et un outil règlementaire qui fixe les règles et la vocation des sols.
La zone UAA identifie et fixe les règles pour les centres anciens des communes.

 

Contact

Service prospective et planification territoriale

Tél. +33 (0)3 68 98 65 83

Contactez-nous