Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif
Un outil opérationnel
Ce réseau constitue à la fois : une plateforme d'échanges d'expériences, un outil opérationnel et engagé pour faire de l'habitat participatif une composante des politiques publiques, mais aussi un levier de lobbying.
Avec la constitution de ce réseau, l'habitat participatif franchit une nouvelle étape en intégrant les politiques publiques de ces collectivités. Cette démarche se situe à la convergence de 4 enjeux :
- l'enjeu du droit au logement pour tous ;
- l'enjeu urbain dans notre manière de construire et fabriquer la ville ;
- l'enjeu de l'économie sociale et solidaire, dans son insertion entre logement public et promotion immobilière privée ;
- l'enjeu de la citoyenneté dans la capacité d'habitants de mener collectivement un projet pour vivre ensemble dans la ville.
Ceci témoigne d'une volonté partagée de rendre cette forme d'habitat accessible au plus grand nombre, y compris aux familles disposant de revenus modestes.
Diversité des acteurs impliqués
Le foisonnement des initiatives s'observe à l'échelle locale dans les territoires où des associations s'investissent sur ce champ aux côtés de professionnels, d'habitants et de collectivités. Une diversité de tendances coexiste au sein des mouvements associatifs. En miroir à la structuration du réseau national des collectivités (RNCHP), ces associations se sont fédérées en plate-forme nationale appelée "Coordin'action". A ses côtés, quelques professionnels de l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'organisent en réseau pour créer une filière d'accompagnateurs dédiés à ces projets urbains. Plus récemment la montée en puissance des organismes HLM dans les opérations d'habitat participatif vient contribuer à la diversité d'une offre de logements en habitat social ou coopératif accessible à tous.
Un réseau national : pourquoi ?
La création du réseau national
Le Forum des éco-quartiers de Strasbourg (novembre 2010) a accueilli les rencontres nationales associatives de l'habitat participatif. Une journée au Parlement européen était dédiée à l'habitat participatif réunissant pour la première fois des centaines d'acteurs associatifs, institutionnels et professionnels. C'est à l'issue de cette rencontre, que le réseau national des collectivités, initié par Strasbourg a été créé avec onze premières collectivités.
Pourquoi s'engager ?
L'insuffisance de cadres réglementaires et organisationnels freine aujourd'hui l'émergence de tels projets. Le Réseau National des Collectivités s'engage auprès de ses partenaires pour :
- Agir en faveur de la sécurisation juridique et financière du montage des opérations ;
- Créer un statut de coopérative d'habitants ;
- Permettre la réalisation d'habitat social ou coopératif en faveur de la production de logements sociaux et de mixité sociale ;
- Renouveler les modes de production du logement par l'innovation sociale et citoyenne
L'habitat participatif dans le champ des politiques publiques
La charte d'orientation
La Charte du réseau se veut à la fois souple et engageante. Fixant les grandes orientations, elle préserve une liberté d'expérimentation et de soutien local propres à chaque collectivité. Elle garantit donc le développement d'une diversité de modèles. Le réseau se veut à la fois :
- Un réseau actif d'échanges d'expériences ;
- Un outil opérationnel permettant d'apporter des stratégies concrètes d'accompagnement ;
- Une démarche ouverte vers les autres acteurs concernés ;
- Un réseau prospectif et engagé pour faire de l'habitat participatif une composante des politiques publiques ;
- Une force de « lobbying » pour interpeller les pouvoirs publics sur la nécessité de lever les freins réglementaires existants.
Le détail des objectifs et des missions portés par le réseau est stipulé dans la Charte d'Orientation téléchargeable sur cette page.
Fonctionnement du réseau
Le comité de pilotage, coordonne la dimension politique du réseau et organise la prise en compte de l'habitat participatif dans les politiques publiques. Il s'efforce de respecter un équilibre politique et géographique.
Un comité technique assure la gestion. Il se compose de la collectivité coordinatrice et des collectivités pilotes activement mobilisées sur les chantiers engagés.
Le réseau organise régulièrement des rencontres ou ateliers techniques nationaux permettant de mener des études et enquêtes conjointes et d'échanger sur nos stratégies territoriales spécifiques.
Composition du comité de pilotage
Le comité de pilotage 2012-2013 est composé des collectivités et représentants suivants :
- M. Frédéric BOURCIER, adjoint à l'Urbanisme et à l'Aménagement – Ville de Rennes ;
- M. Stéphane CARASSOU, Président de la commission Habitat et cohésion sociale – Toulouse Métropole;
- Mme Emmanuelle COSSE, Vice Présidente en charge du Logement, de l'Habitat et de la Rénovation Urbaine – Conseil Régional d'Ile de France ;
- M. Régis GODEC, adjoint délégué aux Eco-quartiers – Ville de Toulouse ;
- M. Alain JUND, adjoint en charge de l'Urbanisme – Ville de Strasbourg ;
- Mme Audrey LINKENHELD, adjointe au Logement – Ville de Lille ;
- M. Daniel MOSMANT, adjoint délégué à l'Urbanisme et au Logement – Ville de Montreuil ;
- Mme Elizabeth TOUTON, adjointe en charge du Logement – Ville de Bordeaux ;
- Mme Monique VUAILLAT, adjointe au Logement – Ville de Grenoble.
Liste des collectivités membres au 1er octobre 2012
- Villes: Angers, Bègles, Besançon, Bordeaux, Grenoble, Lille, Metz, Montpellier, Montreuil, Nanterre, Nantes, Paris, Rennes, Riom, Saint-Denis, Saint-Herblain, Strasbourg, Toulouse, Vandœuvre-lès-Nancy.
- Communautés urbaines: Arras, Bordeaux, Brest Métropole Océane, Grand Lyon, Toulouse Métropole.
- Communautés d'agglomérations: Angers Loire Métropole, Plaine Commune.
- Conseils régionaux: Ile-de-France, Rhône-Alpes, PACA.