Les réseaux de chaleur de l’Eurométropole

Les réseaux de chaleur publics de l’Eurométropole alimentent l’équivalent de 50 000 logements à travers 130 km de canalisations. L’énergie distribuée est d’origine renouvelable à plus de 50 % (essentiellement bois et ordures ménagères).

À travers son Plan Climat 2030, l’Eurométropole s’est fixée d’importants objectifs de développement des réseaux : Doubler la quantité d’énergie distribuée et atteindre un taux d’énergie renouvelable de 75 % d’ici 2030.

Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?

Un réseau de chaleur, également appelé réseau de chauffage urbain, est un système de chauffage collectif à l’échelle d’une ville ou d’un quartier. Il est composé d’unités de production de chaleur, d’un réseau de canalisations, et de sous stations de distribution.

Comment faire une demande de raccordement ?

En utilisant le formulaire en ligne.

Votre demande sera traitée par les services de la collectivité dans un délai de 23 jours ouvrés, sous réserve d’exhaustivité des documents et informations nécessaires à l’arbitrage du dossier.

À l’issu de ces délais, vous recevrez par courriel l’avis de la collectivité sur l’opportunité de raccorder le bâtiment au réseau de chaleur. 

Si l’opportunité est avérée, l’avis sera accompagné d’une estimation des frais de raccordement. 
Dans le cas contraire, un document dérogatoire vous sera fourni.

Qui est concerné ?

• Typologie et surface des bâtiments

Cette obligation s’applique aux bâtiments à vocation d’équipements d’intérêt collectif ou de service public, à usage d’habitation, de commerce, de services, où de bureaux.

• Type de travaux

Construction d’un bâtiment dont la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) dépasse 1000 m²
Extension d’un bâtiment existant supérieure à 1000 m² SHON
Travaux de Rénovation Thermique au sens de la Réglementation Thermique Globale (bâtiment construit après le 1er Janvier 1948, Surface Hors Œuvre Nette (SHON) supérieure à 1000 m², coût des travaux supérieur à 25% de la valeur du bâtiment (hors foncier))

• Périmètre géographique

Les pétitionnaires de permis de construire situés dans la zone de vigilance représentée en vert sur la carte.

• Densité thermique

Les bâtiments présentant une consommation d’énergie suffisante pour atteindre une densité thermique supérieure ou égale à 3.5MWh/ml dans l’extension de réseau créée.

L’estimation de la densité thermique sera réalisée par les services de la collectivité à partir des informations fournies par le pétitionnaire via le formulaire.

Dérogations

Le raccordement au réseau de chaleur est obligatoire. Cette obligation n’est pas applicable si le pétitionnaire propose une solution de chauffage alternative présentant un taux d’énergies renouvelables a minima équivalent à celui du réseau sur lequel il ne souhaite pas se raccorder. : 
Demandes libres
Il est possible d’utiliser ce formulaire pour demander une étude de raccordement, même si le projet ne remplit pas les conditions d’obligation de raccordement. 

Demandes libres

Il est possible d’utiliser ce formulaire pour demander une étude de raccordement, même si le projet ne remplit pas les conditions d’obligation de raccordement.