Sous-louer mon logement

Sous-louer mon logement, c’est possible ?

Fil d'Ariane

Vous vous absentez de votre logement pour un ou plusieurs mois et vous voulez mettre votre logement en sous-location ? Vous souhaitez louer une partie de votre logement à un tiers ? La sous-location des logements est soumise à un cadre légal strict, avant toute initiative assurez-vous que votre démarche respecte la réglementation et consultez votre propriétaire.

Vous êtes locataire d’un logement social

La sous-location intégrale de votre logement est interdite.

Vous pouvez sous-louer une partie de votre logement (chambre) sous les conditions suivantes :

  • La personne sous-locataire doit être une personne âgée de plus de 60 ans ou une personne adulte handicapée, avec laquelle le locataire a conclu un contrat d'accueil familial,
  • Le locataire doit informer le bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception, de son intention de sous-louer une partie du logement,
  • Le montant du loyer de la sous-location doit être proportionné à la surface louée,
  • La durée du bail de la sous-location est illimitée,
  • Le locataire doit fournir au sous-locataire une copie de l'autorisation écrite du bailleur et une copie du bail en cours.

Vous êtes locataire dans le privé

La sous-location de votre logement est possible sous certaines conditions avec un accord préalable officiel du bailleur.

Pour vous assurer que la sous-location d’une partie ou de l’intégralité de votre logement est possible, consultez la page du site service-public.fr : Un locataire peut-il sous-louer son logement ?

Attention : Toute sous-location qui ne respecte pas les conditions stipulées constitue une infraction au bail et justifie la résiliation du bail par son bailleur. Le locataire principal peut également être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers qu’il a perçu.