Surveillance de la voie publique

Ses missions

Les A.S.V.P. sont compétents en matière de Code de la route : ils surveillent et relèvent les infractions relatives au stationnement gênant et très gênant, en particulier sur les places réservées aux personnes en situation de handicap, sur les passages piétons, les pistes cyclables et les trottoirs. Ils contrôlent également les zones bleues.

Ils assurent la surveillance des parcs et jardins et la sécurisation de la traversée de chaussée des enfants et adultes aux abords de plusieurs établissements scolaires, au même titre que les agents de Police municipale et les agents chargés de la surveillance recrutés en contrat emploi compétences (CEC).

En tant qu’agents au service du public, ils renseignent et orientent tous les usagers de la voie publique. De la même manière, ils portent assistance aux personnes en difficulté.

Ils signalent auprès de la Police municipale la nécessité d’enlèvement de véhicules en défaut de stationnement, les dysfonctionnements de la signalétique, les désordres, accidents ou les violences sur la voie publique.

Depuis l’été 2021, dans le cadre d’une expérimentation les A.S.V.P. contrôlent l’emprise des terrasses des établissements recevant du public en centre-ville et les zones de chantier.

Enfin, au regard de leurs compétences relatives au Code de l’environnement, un travail a été initié concernant le développement d’une éco-brigade chargée de lutter contre les incivilités liées au respect du Code de l’Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental.

Son organisation

Le service est assuré tous les jours ouvrables, du lundi au samedi. Le roulement des agents s’effectue sur une amplitude horaire comprise entre 07h00 et 18h00.

Le travail est effectué en binôme ou en trinôme sur un secteur prédéfini. Un total de 15 itinéraires sont surveillés quotidiennement dont 8 sont assortis de contrôle d’emplacements « zone bleue » limités par dispositif de contrôle de la durée du stationnement.

Ses résultats

Les ASVP participent par leurs missions à un meilleur respect des règles du vivre ensemble et participe à la vie citoyenne, notamment en veillant au partage de la rue par tous ses usagers. Leur présence quotidienne rassure la population et dissuade les automobilistes d’enfreindre la réglementation en vigueur contribuant ainsi à la qualité de vie dans notre ville.

Le produit des amendes est versé à l’État qui le répartit aux collectivités par le biais du Comité des Finances locales, proportionnellement au nombre des contraventions établies. Ce financement est utilisé pour l’entretien et la réfection de la voierie du territoire concerné.

Son histoire

Face à l’accroissement du parc automobile dans les années 1970-1980, la sphère politique, locale et nationale, s’empare de la question du stationnement urbain

À Strasbourg, cette politique découle de la prise en compte par le conseil municipal des nuisances engendrées par le trafic, du souhait de développer le centre piétonnier et de préserver le centre historique. Elle s’intègre à une politique d’aménagement de la ville, traduit aussi la volonté d’encourager des mobilités plus respectueuses de l’environnement tout en préservant l’activité économique du centre-ville.

La surveillance et la verbalisation des infractions au stationnement visent une meilleure rotation des véhicules. À l’origine, en 1995, cette mission a été confiée à des agents du stationnement, placés sous l’autorité du chef de service de la Police municipale. Depuis le 1er janvier 2014, ils sont appelés A.S.V.P : ils sont agréés et assermentés pour réaliser leurs missions.

Compte tenu de ces missions, le service du stationnement est une entité distincte de la Police municipale et se développe en un service indépendant.

Depuis le 1er janvier 2018, avec l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement payant, la mission de surveillance du stationnement payant sur voirie a été déléguée à une entreprise. Le service du stationnement devient le service de la surveillance de la voie publique et les A.S.V.P n’assurent plus les missions de contrôle du stationnement payant, de collecte des forfaits de post-stationnement, de gestion des contestations, leurs compétences et prérogatives sont redéployées.