Les tarifs des services périscolaires
Tarification solidaire
Pour le calcul du tarif applicable à votre situation, il est obligatoire de fournir :
Si vous êtes allocataire de la CAF ou de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole)
-
Une "attestation de paiement" (et non une "attestation de quotient familial") de la CAF ou de la MSA, datant de moins de 3 mois, mentionnant les prestations versées, les personnes à charges, le numéro d'allocataire et le quotient familial.
Vous pouvez vous procurer à tout moment votre "attestation de paiement" CAF, grâce à votre numéro d'allocataire, à partir des bornes CAF, par Internet, ainsi que via le serveur téléphonique.
Attention : les guichets de la CAF ne délivrent pas ces attestations.
- En cas de séparation, l'attestation à fournir est celle du parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle.
- En cas de résidence alternée, l'attestation à fournir est celle du parent dont l'adresse a été retenue pour le choix de l'école fréquentée par l'enfant.
Si votre "attestation de paiement" indique un quotient familial inférieur à 242, il convient de vous rendre au Centre Médico-Social de votre quartier munis de tout justificatif de ressources et de composition familiale.
Si vous n'êtes pas allocataire de la CAF ou de la MSA
Vous pouvez vous présenter en mairie de quartier pour faire calculer votre quotient familial, munis des pièces suivantes :
- le dernier avis d'imposition ou le "justificatif d'impôt sur le revenu"
- le livret de famille
- une pièce d'identité
Pour les usagers ne disposant pas de ces pièces, et pour les salariés des institutions européennes il convient de vous rendre au Centre Médico-Social de votre quartier munis de tout justificatif de ressources et de composition familiale, afin que soit établi le quotient familial du foyer.
Attention : en l'absence de quotient familial présenté au moment de l'inscription, le tarif maximal sera automatiquement appliqué.
Les tarifs
L'arrêté tarifaire fixant le prix des services périscolaires est applicable au 1er septembre de chaque année scolaire.
Dans le document "Tarifs des services périscolaires pour l'année scolaire 2023-2024" ci-dessous, vous retrouverez les tarifs des services suivants :
La cantine
Attention : vous aurez jusqu’au mercredi au plus tard pour ajouter ou supprimer des réservations de repas pour la semaine suivante.
À défaut de réservation :
- pas de pénalité pour les 6 premières présences de votre enfant sans réservation durant l’année scolaire,
- à partir de la 7ème présence de votre enfant sans réservation durant l’année scolaire, vous vous exposerez à des pénalités (conformément à l’arrêté tarifaire en vigueur).
Le tarif PAI est appliqué aux enfants présentant une allergie alimentaire ou une affection chronique et pour lesquels un projet d'accueil individualisé, nécessitant de ramener un panier repas, a été mis en place par le service de la Santé scolaire. Le coût facturé correspond à la garde et à la surveillance de votre enfant.
Pour plus d'informations, consultez le document "Arrêté tarifaire - Cantine scolaire"
L'accueil du matin et du soir en maternelle
- Le tarif est forfaitaire et défini en fonction du quotient familial au moment de l'inscription.
- Vous serez facturé(e) que votre enfant fréquente ou non l'accueil.
L'accueil de loisirs en maternelle
- A ces tarifs s'ajoutent les tarifs des repas.
- Un tarif PAI est appliqué aux enfants présentant une allergie alimentaire ou une affection chronique et pour lesquels un projet d'accueil individualisé, nécessitant de ramener un panier repas, a été mis en place par le service de la Santé scolaire. Le coût facturé correspond à la garde et à la surveillance de votre enfant.
- Pour plus d'informations, consultez le document "Arrêté tarifaire - Accueils périscolaires et de loisirs" ci-dessous.
- Après confirmation des réservations par le responsable de l’accueil de loisirs maternel, vous serez facturé(e), que votre enfant fréquente ou non l'accueil.
Contact
Tél. +33 (0)3 68 98 51 39