Les tarifs et modalités de paiement

Celles-ci comprennent :
- La cantine scolaire,
- L’Accueil Périscolaire Maternel (APM) - Accueil du matin et ou du soir avant et ou après l’école,
- L’Accueil de Loisir Maternel (ALM) - Accueil du mercredi et ou des vacances scolaires.

Tarification solidaire

Pour le calcul du tarif applicable à votre situation, il est obligatoire de fournir :

Si vous êtes allocataire de la CAF ou de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole)

• Une "attestation de paiement" (et non une "attestation de quotient familial") de la CAF ou de la MSA, datant de moins de 3 mois, mentionnant les prestations versées, les personnes à charges, le numéro d'allocataire et le quotient familial.

Vous pouvez vous procurer à tout moment votre "attestation de paiement" CAF, grâce à votre numéro d'allocataire, à partir des bornes CAF, par Internet, ainsi que via le serveur téléphonique. 
Attention : les guichets de la CAF ne délivrent pas ces attestations.

• En cas de séparation, l'attestation à fournir est celle du parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle. 
• En cas de résidence alternée, l'attestation à fournir est celle du parent dont l'adresse a été retenue pour le choix de l'école fréquentée par l'enfant.

Si votre "attestation de paiement" indique un quotient familial inférieur à 242, il convient de vous rendre au Centre Médico-Social de votre quartier munis de tout justificatif de ressources et de composition familiale.

Si vous n'êtes pas allocataire de la CAF ou de la MSA

Vous pouvez vous présenter en mairie de quartier pour faire calculer votre quotient familial, munis des pièces suivantes :

• le dernier avis d'imposition ou le "justificatif d'impôt sur le revenu"
• le livret de famille
• une pièce d'identité

Pour les usagers ne disposant pas de ces pièces, et pour les salariés des institutions européennes il convient de vous rendre au Centre Médico-Social de votre quartier munis de tout justificatif de ressources et de composition familiale, afin que soit établi le quotient familial du foyer.

Attention : en l'absence de quotient familial présenté au moment de l'inscription, le tarif maximal sera automatiquement appliqué.

Les tarifs

L'arrêté tarifaire fixant le prix des prestations Enfance est applicable au 1er septembre de chaque année scolaire. 

Dans le document "Tarifs des prestations Enfance" pour l'année scolaire 2023-2024" ci-dessous, vous retrouverez les tarifs des services suivants :

La cantine

Attention : vous aurez jusqu’au mercredi au plus tard pour ajouter ou supprimer des réservations de repas pour la semaine suivante.
À défaut de réservation :

• pas de pénalité pour les 6 premières présences de votre enfant sans réservation durant l’année scolaire,
• à partir de la 7ème présence de votre enfant sans réservation durant l’année scolaire, vous vous exposerez à des pénalités (conformément à l’arrêté tarifaire en vigueur).

Le tarif PAI est appliqué aux enfants présentant une allergie alimentaire ou une affection chronique et pour lesquels un projet d'accueil individualisé, nécessitant de ramener un panier repas, a été mis en place par le service de la Santé scolaire. Le coût facturé correspond à la garde et à la surveillance de votre enfant.

L'accueil périscolaire du matin et du soir en maternelle (APM)

• Le tarif est forfaitaire et défini en fonction du quotient familial au moment de l'inscription.
• Vous serez facturé(e) que votre enfant fréquente ou non l'accueil.

L'accueil de loisirs en maternelle (ALM)

• A ces tarifs s'ajoutent les tarifs des repas.
• Un tarif PAI est appliqué aux enfants présentant une allergie alimentaire ou une affection chronique et pour lesquels un projet d'accueil individualisé, nécessitant de ramener un panier repas, a été mis en place par le service de la Santé scolaire. Le coût facturé correspond à la garde et à la surveillance de votre enfant. 
• Pour plus d'informations, consultez le document "Arrêté tarifaire - Accueils périscolaires et de loisirs" ci-dessous.
• Après confirmation des réservations par le responsable de l’accueil de loisirs maternel, vous serez facturé(e), que votre enfant fréquente ou non l'accueil.

Pour plus d'informations, consultez les documents à télécharger dans la rubrique "Documents utiles" en bas de page.

Comment payer votre facture des prestations "Enfance" ? 

Une facture mensuelle est envoyée au domicile du redevable des factures, enregistré au moment de l'inscription. Le paiement doit se faire, à réception de la facture, par le redevable de celle-ci ou toute autre personne de son choix :

• par prélèvement automatique, (demande à formuler directement via le Kiosque Famille),
• par internet (TIPI ou PAYFIP) : 7j/7 24h/24h sur leur site 
• par TIP : datez et signez le TIP dans le cadre prévu à cet effet et adressez-le au centre de paiement à l’aide de l’enveloppe jointe à la facture,
• par chèque à l’ordre du Trésor Public adressé dans l’enveloppe jointe à la facture et accompagné du volet TIP non signé,
• en espèces, dans la limite de 300 euros (article 19, loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013), par carte bancaire ou par chèque CESU au guichet de votre centre de finances de référence.

Les modes de paiement suivants ne sont pas acceptés :

• les e-CESU - chèques CESU dématérialisés,
• le paiement par téléphone.

Pour tous renseignements concernant la facturation, il vous revient de vous adresser à :

Direction de l'enfance et de l'éducation
Cellule Régie Facturation
Par email : facturation.education@strasbourg.eu

Pour tous renseignements relatifs au recouvrement des fonds, ainsi que pour les courriers de relance, il convient de contacter exclusivement le :

Service des Gestion comptable de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg 1 parc de l’Etoile, 67076 Strasbourg Cedex
Par téléphone : 03 68 98 51 98 (demander à être mis en relation avec le Service du recouvrement)
Par email : sgc.strasbourg-ems@dgfip.finances.gouv.fr