Travail d’Intérêt Général (TIG)
Travail Non Rémunéré (TNR)

Le TIG/TNR sont des mesures déclinées dans le cadre du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPD-R) sur les 33 communes de l’Eurométropole.

Travail d’Intérêt Général (TIG)

Prononcé par un magistrat, le Travail d’Intérêt Général (TIG) est une condamnation à effectuer un travail non rémunéré, réalisé par une personne majeure ou mineure (16 ans minimum). Il peut être prononcé pour les délits punis d’une peine d’emprisonnement et pour certaines contraventions de cinquième classe, également en cas de prononcé d’une peine d’emprisonnement avec sursis.

Le TIG doit être réalisé dans une période maximale de 18 mois suivant le caractère exécutoire de la mesure. Sa durée varie, en fonction de la nature de l’infraction concernée, de 20 à 400 heures. L’autorité judiciaire compétente ne peut condamner une personne à effectuer une mesure TIG qu’avec son accord.

Le TIG s’inscrit comme :

• une alternative à la peine d’emprisonnement de courte durée,
• une réponse pénale réparatrice engageant la personne en TIG à se rendre utile à la société,
• une réponse pénale socialisante, qui a vocation à favoriser l’insertion sociale et impliquer la personne en TIG dans la société civile.

Travail Non Rémunéré (TNR)

Le Travail Non Rémunéré (TNR) est quant à lui une mesure dite d’alternative aux poursuites pénales qui est prononcée lorsque l’auteur des faits délictuels ou contraventionnels reconnaît sa culpabilité et donne son accord à l’exécution de la mesure. Il n’y a alors pas de procès. La durée varie de 20h à 30h en cas de contravention et peut aller jusqu’à 100h en, cas de délit.

Perspectives d'évolution

L’offre de TIG et TNR de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg est la plus importante du département. L’enjeu en cette année 2022 est de relancer le dispositif post crise sanitaire et de diversifier les places et missions de sortes à donner autant que possible du sens à la peine.

A ce jour, 56 places sont ouvertes pour les personnes en TIG :

• service patrimoine de la direction de l’éducation, 51 places pour 26 écoles,
• service funéraire : 3 places sur 6 sites,
• service des espaces verts : 1 place sur 2 sites,
• parc de véhicules et ateliers : 1 place sur 1 site.

D’autres places et missions devraient ouvrir ces prochains mois avec l’expérimentation de nouveaux projets (TIG collectif, TIG pédagogique…).

Le dispositif de la Ville et l’Eurométropole s’appuie sur :

• un guichet unique centralisant les demandes orientées par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (mineurs) et le Service Pénitentiaire d’Insertion Probation (majeurs),
• un partenariat de proximité avec les services de justice dans le suivi au quotidien des mesures
• une mise en relation individualisée entre les tuteurs-rices et les personnes condamnées à exécuter un TIG,
• un accompagnement et une valorisation des tuteurs-rices engagés-es (formation, prime au tutorat).